Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Količina 58 ,Deli 1–3Dieterich, 1883 |
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Stran 51
... BELGIQUE , DANEMARK , ESPAGNE , FRANCE , GRANDE - BRE- TAGNE , GRÈCE , ITALIE , JAPON , PAYS - BAS , PORTU- GAL ... Moniteur belge du 26 mars 1880 . RÉGLEMENT DE SERVICE INTERNATIONAL . Article 13 de la Convention . Les dispositions ...
... BELGIQUE , DANEMARK , ESPAGNE , FRANCE , GRANDE - BRE- TAGNE , GRÈCE , ITALIE , JAPON , PAYS - BAS , PORTU- GAL ... Moniteur belge du 26 mars 1880 . RÉGLEMENT DE SERVICE INTERNATIONAL . Article 13 de la Convention . Les dispositions ...
Stran 156
... Belge , en termes semestriels , un intérêt de 4 p . C. sur les sommes restant dues à ce dernier . Immédiatement ... Moniteur belge du 3 avril 1881 . Convention . S. M. le Roi des Belges et S. M. le Roi des Pays - Bas ayant pris con ...
... Belge , en termes semestriels , un intérêt de 4 p . C. sur les sommes restant dues à ce dernier . Immédiatement ... Moniteur belge du 3 avril 1881 . Convention . S. M. le Roi des Belges et S. M. le Roi des Pays - Bas ayant pris con ...
Stran 160
... Moniteur belge du 3 avril 1881 . Convention . Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi des Pays - Bas ayent pris connaissance des dispositions formulées par les commissaires belges et néerlandais à Bruxelles , le 11 juin 1880 ...
... Moniteur belge du 3 avril 1881 . Convention . Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi des Pays - Bas ayent pris connaissance des dispositions formulées par les commissaires belges et néerlandais à Bruxelles , le 11 juin 1880 ...
Stran 440
... Moniteur belge du 1er sept . 1882 . Le gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges et le gouvernement de Sa Majesté le Roi des Pays - Bas , Grand - Duc de Luxembourg , désirant établir une ligne télégraphique internationale pour le ...
... Moniteur belge du 1er sept . 1882 . Le gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges et le gouvernement de Sa Majesté le Roi des Pays - Bas , Grand - Duc de Luxembourg , désirant établir une ligne télégraphique internationale pour le ...
Stran 443
... BELGIQUE , LUXEMBOURG . Déclaration concernant la répression des infractions en ma- tière forestière , rurale , de chasse et de pêche ; signée à Luxembourg le 15 avril et à Bruxelles le 19 avril 1882 . Moniteur belge du 10 mai 1882 . Le ...
... BELGIQUE , LUXEMBOURG . Déclaration concernant la répression des infractions en ma- tière forestière , rurale , de chasse et de pêche ; signée à Luxembourg le 15 avril et à Bruxelles le 19 avril 1882 . Moniteur belge du 10 mai 1882 . Le ...
Pogosti izrazi in povedi
100 kilogrammes accordée actes Agents consulaires apposé Ardagh articles Assab autorités locales Autriche-Hongrie belge Belgique British bureau capitaine commissaire Commission compétente consuls Consuls généraux Contracting Convention d'extradition convenus Convenzione correspondances échangées country Crodo Déclaration délégué demande devront dispositions douane Etats contractants extradition Fatio Févr frais Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Grèce Hautes Parties contractantes Her Majesty High Hongrie internationale Italie Juill Kritiri l'article l'échange des ratifications l'Etat l'expéditeur l'extradition laws Maggia Majesté l'Empereur marchandises Ministre Moniteur belge Monténégro nation nationaux navigation navires oder Ottoman Pays-Bas person phylloxérés Plénipotentiaires pourra pourront présent Traité présente Convention Procès-verbal Protocole raisin réciproquement réclamé règlements respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront service signée soll sommet soussignés State stipulations Suisse suivant sujets Tahir bey tarif taxe télégramme télégraphique territoire de l'autre Traité de commerce transit transport Transvaal Treaty tribunal Turquie United Kingdom vice-consuls ou agents vigne vigueur voie diplomatique zijn