Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Količina 58 ,Deli 1–3Dieterich, 1883 |
Iz vsebine knjige
Zadetki 1–5 od 61
Stran 5
... apposé le sceau de leurs armes . Fait à Constantinople , le deuxième jour du mois de juillet ( n . s . ) de l'an mil huit cent quatre vingt un . A. G. Coundourioti . Server . Annexe . Art . I. Les territoires qui seront cédés à la Grèce ...
... apposé le sceau de leurs armes . Fait à Constantinople , le deuxième jour du mois de juillet ( n . s . ) de l'an mil huit cent quatre vingt un . A. G. Coundourioti . Server . Annexe . Art . I. Les territoires qui seront cédés à la Grèce ...
Stran 6
... apposé le cachet de leurs armes . Fait à Constantinople , le deuxième jour du moins de Juillet ( n . s . ) de l'an mil huit cent quatre vingt un . A. G. Coundourioti . Server . 3 . ALLEMAGNE , AUTRICHE - HONGRIE , FRANCE , GRANDE ...
... apposé le cachet de leurs armes . Fait à Constantinople , le deuxième jour du moins de Juillet ( n . s . ) de l'an mil huit cent quatre vingt un . A. G. Coundourioti . Server . 3 . ALLEMAGNE , AUTRICHE - HONGRIE , FRANCE , GRANDE ...
Stran 144
... présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes . * ) V. Neumann , Recueil des Traités et Conventions conclus par l'Autriche etc. , V. 731 . Fait à Vienne , en double expédition , le 24 144 Autriche , Pays - Bas .
... présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes . * ) V. Neumann , Recueil des Traités et Conventions conclus par l'Autriche etc. , V. 731 . Fait à Vienne , en double expédition , le 24 144 Autriche , Pays - Bas .
Stran 149
... apposé le cachet de leurs armes . Fait en double expédition à St. Petersbonrg , le premier août mil- huit cent quatre vingt . trreize F. P. Van der Hoeven . Giers . 15 . PAYS - BAS , RUSSIE . Déclaration concernant Extradition . 149.
... apposé le cachet de leurs armes . Fait en double expédition à St. Petersbonrg , le premier août mil- huit cent quatre vingt . trreize F. P. Van der Hoeven . Giers . 15 . PAYS - BAS , RUSSIE . Déclaration concernant Extradition . 149.
Stran 150
... apposé le sceau de leurs armes . Fait en double à St. Pétersbourg le 26 mars 7 avril 1881 . F. P. Van der Hoeven . Giers . 16 . LUXEMBOURG , PAYS - BAS . Convention pour mettre fin au différend entre les deux états au sujet de ...
... apposé le sceau de leurs armes . Fait en double à St. Pétersbourg le 26 mars 7 avril 1881 . F. P. Van der Hoeven . Giers . 16 . LUXEMBOURG , PAYS - BAS . Convention pour mettre fin au différend entre les deux états au sujet de ...
Pogosti izrazi in povedi
100 kilogrammes accordée actes Agents consulaires apposé Ardagh articles Assab autorités locales Autriche-Hongrie belge Belgique British bureau capitaine commissaire Commission compétente consuls Consuls généraux Contracting Convention d'extradition convenus Convenzione correspondances échangées country Crodo Déclaration délégué demande devront dispositions douane Etats contractants extradition Fatio Févr frais Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Grèce Hautes Parties contractantes Her Majesty High Hongrie internationale Italie Juill Kritiri l'article l'échange des ratifications l'Etat l'expéditeur l'extradition laws Maggia Majesté l'Empereur marchandises Ministre Moniteur belge Monténégro nation nationaux navigation navires oder Ottoman Pays-Bas person phylloxérés Plénipotentiaires pourra pourront présent Traité présente Convention Procès-verbal Protocole raisin réciproquement réclamé règlements respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront service signée soll sommet soussignés State stipulations Suisse suivant sujets Tahir bey tarif taxe télégramme télégraphique territoire de l'autre Traité de commerce transit transport Transvaal Treaty tribunal Turquie United Kingdom vice-consuls ou agents vigne vigueur voie diplomatique zijn