Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Količina 58 ,Deli 1–3Dieterich, 1883 |
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Zadetki 1–5 od 76
Stran 54
continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série. Article 3 de la Convention . Toutefois , elles déclarent n'accepter , à raison du service de la télégra- phie internationale , aucune responsabilité . Article 5 de la ...
continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série. Article 3 de la Convention . Toutefois , elles déclarent n'accepter , à raison du service de la télégra- phie internationale , aucune responsabilité . Article 5 de la ...
Stran 59
... article 10 et de l'article 17 de la Convention . 2. Ces modifications devront avoir pour but et pour effet , non point de créer une concurrence de taxes entre le voies existantes , mais bien d'ouvrir au public , à taxes égales , autant ...
... article 10 et de l'article 17 de la Convention . 2. Ces modifications devront avoir pour but et pour effet , non point de créer une concurrence de taxes entre le voies existantes , mais bien d'ouvrir au public , à taxes égales , autant ...
Stran 82
... articles précédents , on combinera les facilités données au public pour les télégrammes urgents , les réponses ... article X. 10. Télégrammes de service . Article 5 de la Convention . Les télégrammes sont classés en trois catégories : 1o ...
... articles précédents , on combinera les facilités données au public pour les télégrammes urgents , les réponses ... article X. 10. Télégrammes de service . Article 5 de la Convention . Les télégrammes sont classés en trois catégories : 1o ...
Stran 86
... articles 7 et 8 de la Convention est remboursée à l'expéditeur , s'il en fait la demande , et le remboursement est à ... article 8 , la suspension de certaines correspondances déterminées , le remboursement des taxes des télégrammes de ...
... articles 7 et 8 de la Convention est remboursée à l'expéditeur , s'il en fait la demande , et le remboursement est à ... article 8 , la suspension de certaines correspondances déterminées , le remboursement des taxes des télégrammes de ...
Stran 91
... article 15 de la Convention . 16. Conférences . Article 15 de la Convention . Le tarif et le règlement prévus par les articles 10 et 13 sont annexés à la présente Convention . Ils ont la même valeur et entrent en vigueur en même temps ...
... article 15 de la Convention . 16. Conférences . Article 15 de la Convention . Le tarif et le règlement prévus par les articles 10 et 13 sont annexés à la présente Convention . Ils ont la même valeur et entrent en vigueur en même temps ...
Pogosti izrazi in povedi
100 kilogrammes accordée actes Agents consulaires apposé Ardagh articles Assab autorités locales Autriche-Hongrie belge Belgique British bureau capitaine commissaire Commission compétente consuls Consuls généraux Contracting Convention d'extradition convenus Convenzione correspondances échangées country Crodo Déclaration délégué demande devront dispositions douane Etats contractants extradition Fatio Févr frais Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Grèce Hautes Parties contractantes Her Majesty High Hongrie internationale Italie Juill Kritiri l'article l'échange des ratifications l'Etat l'expéditeur l'extradition laws Maggia Majesté l'Empereur marchandises Ministre Moniteur belge Monténégro nation nationaux navigation navires oder Ottoman Pays-Bas person phylloxérés Plénipotentiaires pourra pourront présent Traité présente Convention Procès-verbal Protocole raisin réciproquement réclamé règlements respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront service signée soll sommet soussignés State stipulations Suisse suivant sujets Tahir bey tarif taxe télégramme télégraphique territoire de l'autre Traité de commerce transit transport Transvaal Treaty tribunal Turquie United Kingdom vice-consuls ou agents vigne vigueur voie diplomatique zijn