Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813 jusqu'à nos jours, Količina 6Belinfante, 1873 - 426 strani |
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administratie administrations affranchis andere Artikel bateaux à vapeur bedrag beide Belgique Briefe brieven British Britsche bureau centimes cents chemin de fer commun accord consuls Convention Télégraphique correspondances échangées dépêches closes destinataire devront door Dusseldorf eene Entschädigung Etats contractants Etats riverains frontière geene gewigt Gouvernement grammes Grand-Duché Grand-Duché de Luxembourg Hautes Parties contractantes hebben hunne Koning kunnen l'Administration des Postes l'article l'expéditeur l'office land landen lettre chargée Majesté Mannheim marchandises Ministre navigation du Rhin Nederlanden Nederlandsche Néerlandais Netherlands Niederländischen niet oder pays plaats plénipotentiaires port Post Office postadministratie postale postes des Pays-Bas Postgebiet pourront présente convention Prusse radeaux ratifications regt regten Rhein Rhin Royaume des Pays-Bas Russie Schiffe sémaphorique sera Serbie seront service sind soll stipulations stukken Suède Suisse tarif taxe télégraphique territoire tion transit transmission tusschen United Kingdom Vereenigd Koningrijk Vertrag verzending vice-consuls wegens welke Wesel worden wordt zich Zijne Majesteit zullen Zwin
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Stran 359 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Stran 359 - A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage.
Stran 140 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la...
Stran 81 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le vingt-deuxième jour du mois de mars de l'an de grâce 1865.
Stran 126 - Ces fils seront établis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaître. Les villes entre lesquelles l'échange des correspondances est continu ou très-actif seront, successivement et autant que possible, reliées par des fils directs, d'un diamètre d'au moins cinq millimètres, et dont le service demeurera dégagé du travail des bureaux intermédiaires.
Stran 278 - Gouvernements respectifs renoncent de part et d'autre à toute réclamation pour la restitution des frais d'entretien, de transport et autres, qui pourraient résulter, dans les limites de leurs territoires respectifs, de l'extradition des prévenus, accusés ou condamnés, ainsi que de ceux résultant de l'exécution des commissions...
Stran 352 - Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur.
Stran 256 - La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut.
Stran 51 - Art. 15. Les sujets de l'une des Hautes Parties- contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce.
Stran 132 - Si aucune indication ne lui est fournie, il garde la dépêche en dépôt. Si la dépêche est réexpédiée, et que le second bureau ne trouve pas le destinataire à l'adresse nouvelle, la dépêche est conservée par ce bureau. Si la mention