Léopold II, etc. Vu l'article 195 du code électoral, portant que les urnes destinées à recevoir les bulletins de vote pour les élections législatives, les cloisons et pupitres à installer pour le vote dans les bureaux électoraux, les enveloppes destinées à recevoir les bulletins de vote et les crayons servant à marquer le vote seront fournis par les communes d'après les modèles arrêtés par le gouvernement; Vu l'article 4 de la loi du 29 juin 1894, appliquant notamment ces dispositions aux élections provinciales; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur et de l'instruction publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Est approuvé le modèle d'urne électorale à deux serrures ci-annexé. Art. 2. Dans les bureaux électoraux dans lesquels plus de 400 électeurs sont appelés à voter, les dimensions de l'urne électorale sont de 50 centimètres de hauteur sur 40 de largeur et 60 de longueur. Art. 3. Dans les bureaux dans lesquels le nombre des électeurs appelés à voter ne dépasse pas 400, les dimensions de l'urne du modèle ci-annexé peuvent être réduites à 40 centimètres dans tous les sens (hauteur, largeur et longueur) et il peut aussi être fait usage de l'urne électorale visée par notre arrêté du 23 septembre 1884. Art. 4. Dans les bureaux dans lesquels le nombre des électeurs appelés à voter n'atteint pas 200, les dimensions de l'urne peuvent être réduites à 30 centimètres dans tous les sens, et il peut aussi être fait usage de l'urne dont le modèle est annexé à notre arrêté du 17 mai 1878. Art. 5. En cas d'élection simultanée pour les deux Chambres législatives, il est fait emploi de deux urnes. Une bande de papier blanc est collée sur la partie supérieure de l'urne réservée au vote pour la Chambre des représentants; une bande de papier rose, de la couleur du bulletin de vote pour le Sénat, est collée sur la partie supérieure de l'urne réservée aux bulletins de vote pour le Sénat. Art. 6. Pendant les opérations du scrutin, l'une des deux clefs de l'urne électorale, fermée, est gardée par le président du bureau; la seconde, par le plus âgé des assesseurs siégeant au bureau. Art. 7. Est approuvé le modèle II, ci-annexé, d'enveloppe spéciale pour le placement et le transport des bulletins de vote retirés de l'urne électorale, conformément à l'article 177, alinéa 1er, du code électoral. Les autres enveloppes nécessaires pour l'application des articles 177, alinéas 2 et 3, et 181, alinéa 6, ont, au minimum, les mêmes dimensions en largeur et en hauteur (25 centimètres sur 40), mais elles ne doivent pas nécessairement être en toile et à soufflet. Elles peuvent être faites en papier fort, très solide. Art. 8. Les enveloppes destinées à recevoir les bulletins de vote pour le Sénat sont extérieurement de couleur rose; les autres sont de couleur blanche. Elles portent en lettres apparentes l'indication de la Chambre législative à l'élection de laquelle se rapportent les bulletins de vote qu'elles sont destinées à recevoir. Art. 9. Les modèles de cloisons et pupitres adoptés pour le vote, jusqu'ici, sous le régime des lois électorales coordonnées sont maintenus, sauf que le panneau abritant l'électeur des regards des membres du bureau sera à claire-voie jusqu'à la hauteur de 50 centimètres à partir du sol. La description détaillée des pièces composant les compartiments-isoloirs, cloisons et pupitres, sera donnée par un arrêté de notre ministre de l'intérieur et de l'instruction publique, publié au Moniteur. Art. 10. Le crayon servant à marquer le vole par l'électeur sera en bois de cèdre, à mine noire, mate, de 4 à 5 millimètres de diamètre. Le crayon aura 18 centimètres de longueur et 12 millimètres de diamètre. Il sera fixé aux pupitres de vote par une chaînette de 50 à 60 centimetres de longueur, Art. 11. Il sera déposé à l'inspection du public, dans les hôtels des gouvernements provinciaux et dans les bureaux des commissariats d'arrondissement, des urnes électorales, enveloppes spéciales et crayons conformes aux modèles visés par le présent arrêté, ainsi que des exemplaires des plans détaillés du mobilier électoral: cloisons, compartiments, isoloirs et pupitres. Art. 12. Notre ministre de l'intérieur et de l'instruction publique (M. J. DE BURLET) est chargé de l'exécution du présent arrêté. Légende._ I' wene est faite en bois de sapin du Nord, verni; côtés assemblés à queues d'aronde; 2 serrures à gorges; menottes en fer. Dimensions: Grand modèle: hauteur 50 centimetres; largeur 40; longueur 6a Lageve de l'ouverture pour introduire les bulletins de vote, 15 millimètres à l'extérieur; évasé à l'intérieur; Longueur: 50 centimètres. Modele moyen: 40 centimètres dans tous les seus hauteur, largeur & longueur); largeur de l'ouverture pour introduire les bulletins de vote; 15 millimetres à l'extérieur; longueur 30 centimètres. Petit modèle: 30 centimetres dans tous les sens; largeur de l'ouverture: 15 millimètres à l'extérieur, longueur: 25 centimètres. Legende. _ L'enveloppe est faite en carton recouvert de toile imperméable. La pièce du fond mesure 25 centimètres de largeur our 40 de longueur et 2 millimetres d'épaisseur, toile comprise. Sa partie supérieure comprend 4 pans de 23 centimètres de largeur our 38 de longueur et 1 millimètres d'épaisseur, toile comprise, - se superposant pour la fermcture. Les bandes d'étoffe très résistante, de 2 centimètres de largeur, formant lien et entourant l'enveloppe, se rejoignent à la partie supérieure, où elles sont novées & scellées à la cire à cacheter sur le pau supérieur de l'enveloppe refermée. Les enveloppes ayant le plus grand développement doivent pouvoir contenir 1300 bulletina de grand format (34 gr our 21). Si peut être fait usage, dans les bureaux où le nombreden electeurs appelés à voter est peu considérable, d'enveloppes ayant un moindre développement en hauteur Approuvé pour être annexé à Notre sarrêté du 9 Août 1894. Par le Roi: Le Ministre, Léopoliti Le ministre de l'intérieur et de l'instruction publique (M. J. DE BURLET), Vu l'article 9 de l'arrêté royal du 9 août courant, ainsi conçu : Les modèles de cloisons et pupitres adoptés pour le vote, jusqu'ici, sous le régime des lois électorales coordonnées sont maintenus, sauf que le panneau abritant l'électeur des regards des membres du bureau sera à claire-voie jusqu'à la hauteur de 50 centimètres à partir du sol. La description détaillée des pièces composant les compartiments-isoloirs, cloisons et pupitres sera donnée par un arrêté de notre ministre de l'intérieur et de l'instruction publique, publié au Moniteur, » Arrête: Sont approuvés les plans ci-annexés et la légende explicative qui les accompagne, indiquant et décrivant les différentes pièces composant le matériel électoral (cloisons, compartiments-isoloirs et pupitres). Ces plans et légendes seront publiés par la voie du Moniteur. Mobilier électoral. LÉGENDE. AA. Cloisons mobiles constituant la cloison centrale formée de pans composés d'un cadre dont le vide sera recouvert extérieurement de toile à voile. Les deux pans médians de cette cloison seront réunis au moyen de trois charnières et munis, en bas et en haut, de guides, entre lesquels glisseront les pans extérieurs, permettant ainsi d'étendre ou de restreindre la largeur totale de la cloison, proportionnellement à celle de la salle électorale. Deux vis de pression en fer (l'une en haut et l'autre en bas) permettront de fixer les pans glissants à la largeur désirable. Les pans médians seront munis à la semelle de pointes en fer qui pénétreront dans des trous ménagés dans les longueurs de base. Leur stabilité sera assurée au moyen de contre-fiches en fer forgé a, ayant à leur partie supérieure une charnière permettant de les relever contre le montant du cadre. BB. Cloisons latérales se plaçant de part et d'autre en avant de la cloison centrale. La construction de ces cloisons est identique à chacune des moitiés de la cloison centrale, sauf que les charnières sont supprimées. Le pan fixe sera accolé au mur et muni d'une contre-fiche; le pan glissant se trouvera en dehors, de façon à permettre de placer toujours son montant extérieur en face du montant extérieur de la cloison centrale. Si la largeur de la salle élec torale l'exigeait, la partie fixe se composerait de deux pans au lieu d'un. Ces cloisons seront recouvertes extérieurement de toile à voile. CC. Cloisons de construction identique à celle décrite au litt. B, recouvertes également de toile à voile à l'extérieur et à placer à droite et à gauche du compartiment central, de façon à séparer absolument celui-ci des compartiments latéraux. D. Compartiment central à pupitres adossés, composé : D'une cloison latérale b de 4m,50 de largeur à six cadres dont les quatre supérieurs seront seuls recouverts extérieurement de toile à voile; les deux cadres inférieurs devront rester vides; D'une cloison transversale c de 0,725 de largeur, à panneaux en bois jusqu'en bas et au montant de laquelle s'accrocheront les pupitres FF au moyen des ferrures. Les panneaux auront une épaisseur de 15 millimètres et seront languettés dans l'axe des montants et des traverses; D'un écran d constituant une simple cloison à deux cadres recouverts de toile à voile et dont les montants seront supportés chacun par une semelle transversale formant embase. Les cloisons b et c seront réunies entre elles au moyen de crochets en fer retombant dans des pi tons. EE. composés : Compartiments à pupitres accolés FF, D'une cloison latérale e d'un mètre de largeur semblable, pour le reste de sa construction, à la cloison latérale b décrite ci-dessus (D); D'une cloison e' à boiserie semblable, mais couverte de toile à voile jusqu'en bas ; D'une cloison transversale f, ayant également un mètre de largeur, semblable, pour le reste, à la cloison à panneaux en bois e décrite ci-dessus (D); D'un écran g de 4m,50 de largeur à compartiments recouverts jusqu'en bas de toile à voile. Les cloisons det e sont fixées à l'écran ƒ au moyen de crochets, comme il est dit pour le compartiment central. La toile à voile recouvrant les vides des cadres sera fixée sur ceux-ci au moyen de clous galvanisés posés sur un lacet de fil de 15 millimetres de largeur. FFF. Pupitres composés d'une tablette horizontale de 0,725 de longueur et de 0,563 de largeur, avec arrêt sur le devant, et de deux consoles sur lesquelles seront fixées les ferrures d'attaches destinées à les accrocher aux montants de la cloison transversale, dans le compartiment central et aux montants de l'écran, dans les compartiments laté raux. Ces ferrures d'attache seront composées d'un crochet fixé sur les consoles des pupitres et d'une patte en équerre, à oeillet, fixée sur les montants de la cloison ou de l'écran. Les cloisons et les écrans ci-dessus décrits auront une hauteur uniforme de 2m,10. Sauf les semelles de l'écran du compartiment central, lesquelles seront en chêne, tous les autres bois à mettre en œuvre seront en sapin rouge du Nord; l'épaisseur de ceux formant les cadres des cloisons et des écrans sera uniformément de 0,021/2 rabotės; les semelles des cloisons A et B auront 0,08 d'épaisseur sur Om, 22 de longueur et 0m, 22 de largeur; les faces devront en être rabotées. du génie civil et des arts et manufactures. Modifications aux programmes des examens (arrêté ministériel du 1er décembre 1891). (Monit. du 18 août 1894.) Le ministre de l'intérieur et de l'instruction publique (M. J. DE BURLET), Vu l'arrêté royal organique des écoles du génie civil et des arts et manufactures, annexées à l'université de Gand, en date du 30 novembre 1891; Vu le règlement organique de ces écoles, en date du 1er décembre 1891, ainsi que les programmes des examens à subir devant les jurys institués à l'école du génie civil pour l'obtention des grades d'ingénieur civil, d'ingénieur architecte et de conducteur civil; Considérant qu'il est utile d'introduire, dans les matières faisant l'objet de l'épreuve unique conduisant au grade d'élève conducteur civil les éléments de la chimie inorganique (programme no 16); Considérant qu'il y a lieu de modifier l'examen complémentaire au moyen duquel, en faisant une seule année d'études, les porteurs du diplôme d'ingénieur honoraire des ponts et chaussées, celui d'ingénieur des constructions civiles ou celui d'ingénieur civil peuvent obtenir aussi le diplôme d'ingénieur architecte (programme no 15); Considérant qu'il convient de supprimer la mécanique industrielle dans le programme de la deuxième épreuve à subir pour l'obtention du grade d'élève ingénieur civil et d'élève ingénieur architecte (programme no 8), et d'apporter des modifications aux libellés des deux paragraphes du programme des épreuves à subir pour l'obtention du grade d'élève ingénieur architecte; Le conseil de perfectionnement des écoles du génie civil et des arts et manufactures entendu, La moyenne est exigée sur chacun des nos 4 et 8, sur les nos 2 et 3 réunis, ainsi que sur l'ensemble des matières, et les quatre dixièmes des points sont exigés sur chaque branche séparément. Examen complémentaire. (Programme no 15.) Cet examen est accessible aux ingénieurs honoraires des ponts et chaussées et aux ingénieurs des constructions civiles qui sont entrés à l'école préparatoire du génie civil pendant la période comprise entre le 1er décembre 1891 et la date du présent arrêté; ces ingénieurs pourront obtenir le grade d'ingénieur architecte, après une année d'études complémentaires, s'ils subissent avec succès l'examen constituant l'épreuve de l'examen d'ingénieur architecte. Il est également accessible aux ingénieurs civils sortis de l'école de Gand et qui sont entrés à l'école préparatoire du génie civil pendant la période comprise entre les deux dates ci-dessus. Ils pourront aussi, après une année d'études complémentaires, obtenir le grade d'ingénieur architecte, s'ils subissent avec succès un examen sur les matières suivantes : Examen complémentaire. (Programme no 14 bis.) 1° Histoire de l'architecture .. 8 points. 20 Composition et pratique architec La moyenne des points est exigée sur chaque branche séparément. GRADE D'ÉLÈVE INGÉNIEUR CIVIL. Deuxième épreuve. (Programme no 9.) 9 points. 10 Analyse (suite) 20 Géométrie descriptive appliquée. 9 30 Dynamique 40 Éléments de chimie, manipulations 50 Architecture civile (1re partie). 60 Tracé d'épures. 70 Esquisses et projets d'architecture . 9 6 3 5 |