Province d. . . .

Commune d.....

ANNEXE F.

REVISION DES LISTES ÉLECTORALES.

Le collège des bourgmestre et échevins porte à la connaissance du public que la liste provisoire des électeurs généraux et provinciaux est déposée à l'inspection des citoyens au secrétariat communal et dans les commissariats de police, du 3 septembre au 31 janvier 189 . . ., le . . . . . et le . . . . . de chaque semaine (4) et de..... heures à . . . . . heures (2) et il invite les intéressés à lui adresser, le 31 octobre au plus tard, et séparément pour chaque électeur, toutes les réclamations auxquelles la liste pourrait donner lieu.

Aucune réclamation tendant à l'inscription d'un électeur ou à l'augmentation du nombre de ses votes ne sera recevable devant la cour d'appel, si elle n'a été préalablement soumise au collège des bourgmestre et échevins avec toutes les pièces justificatives.

En exécution des articles 85 et 86 du code électoral, porte à la connaissance de M. . . . . qu'il n'a pas été maintenu sur la liste des électeurs (pour la Chambre des représentants, pour le Sénat ou pour la province, (ou) que le nombre de ses votes a été réduit à (un ou deux), parce qu'il

La radiation (ou réduction du nombre des votes) sera définitive s'il ne justifie, avant le 31 octobre prochain, qu'il a le droit d'être maintenu sur la dite liste (pour . . . voix).

Par le collège :

Le secrétaire communal,

A....., le... septembre 189...

Le collège des bourgmestre et échevins,

N. B. Cet avertissement se rapporte à la liste qui sera mise en vigueur le 1er juin 189...

Moi, soussigné,. . . . . ai notifié à M. . . . . l'avertissement qui précède et lui en ai laissé copie ainsi que de la présente notification.

Le tout parlant à . . . . . qui a signé ci-dessous pour récépissé (ou) qui a refusé de donner récépissé.

Province d.
Commune d.

...

Province d... ..

ANNEXE I.

Canton judiciaire de .....

PROCÈS-VERBAL DE VÉRIFICATION DES LISTES ÉLECTORALES

AU POINT DE VUE DES INCAPACITÉS.

L'an 1894, le.. ., nous, juge de paix du canton de . . . . ., nous sommes rendus en la commune de .... aux fins de procéder à la vérification prescrite par l'article 71 du code électoral.

Nous avons, en présence de M. . . . . ., bourgmestre (ou délégué du bourgmestre) de la dite commune, examiné le registre des incapacités électorales tenu en exécution de l'article 64, litt. E, de ce code, ainsi que les listes des électeurs généraux arrêtées provisoirement le 31 août 1894, et nous avons constaté que ces listes ne contiennent le nom d'aucune personne qui, d'après les indications du registre précité, se trouverait dans l'un des cas d'exclusion ou de suspension du droit de vote prévus aux articles 20 et 24 du code électoral. Le présent procès-verbal a été rédigé séance tenante en double expédition et signé par nous. Un double sera adressé, le 8 novembre 1894 au plus tard, à M. le commissaire de l'arrondissement de . . . . . ; l'autre double est laissé entre les mains de M. . . . . ., susnommé, pour être, par ses soins, transmis au college des bourgmestre et échevins. Fait à . . . . ., le..... 1894. Le juge de paix,

.....:

Province d.....

Canton judiciaire de .

.....

ANNEXE J.

L'an 1894, le

PROCÈS-VERBAL DE VÉRIFICATION DES LISTES ÉLECTORALES

....

AU POINT DE VUE DES INCAPACITÉS.

., nous, juge de paix du canton de

......

nous sommes rendus en la commune de. . . . . aux fins de procéder à la vérification prescrite par l'article 71 du code électoral. Nous avons, en présence de M. . . . . ., bourgmestre (ou délégué du bourgmestre) de la dite commune, examiné le registre des incapacités électorales tenu en exécution de l'article 64, litt. E, de ce code, ainsi que les listes des électeurs généraux arrêtées provisoirement le 31 août 1894.

Nous avons constaté que les personnes indiquées ci-dessous sont indùment inscrites sur ces listes, bien qu'elles soient, d'après les énonciations du registre des incapacités électorales, privées, pour un terme non expiré à la date du 1er juin 1895, de l'exercice du droit de vote en vertu des arrêts, jugement ou décisions mentionnés ci-dessous en regard de leurs noms, savoir:

Nous déclarons, par la présente, requérir la radiation des listes électorales, par le collège des bourgmestre et échevins, des citoyens ci-dessus dénommés.

Le présent procès-verbal a été rédigé séance tenante en double expédition et signé par nous. Un double sera adressé, le 8 novembre 1894 au plus tard, à M. le commissaire de l'arrondissement de . . . . . aux fins d'exécution à défaut du collège. L'autre double est laissé entre les mains de M. . . . . susnommé pour être, par ses soins, transmis au collège des bourgmestre et échevins.

Lequel nous déclare qu'il est dans l'impossibilité d'écrire, et nous prie, conformément à l'article 74, § 4, du code électoral, de dresser procès-verbal de sa déclaration verbale par laquelle (3) . . . . .

De tout quoi, nous avons dressé le présent procès-verbal que nous avons signé et remis au comparant après lui en avoir donné lecture.

(4) Nom et prénoms du secrétaire communal, si celui-ci reçoit la réclamation, ou du fonctionnaire délégué à cet effet; dans ce dernier cas, les faire suivre de la mention : à ce spécialement délégué par le . . . . .

(2) Nom, prénoms, profession et demeure du réclamant.

(3) Inscrire il demande son inscription comme électeur pour la Chambre des représentants, pour le Sénat et pour la province, sur les listes définitives ou bien il demande l'augmentation du nombre de ses votes à raison de . . . . . (indiquer les motifs).

.....

1894.

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REGISTRE D'INSCRIPTION DES RÉCLAMATIONS TENDANT :

ANNEXE L.