Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1894 |
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Zadetki 1–5 od 73
Stran 15
... 1er juillet 1869 , qui étend aux donations en ligne directe l'article 3 de la loi du 17 décembre 1851 ; Revu notre arrêté du 15 septembre 1886 ; Vu les tableaux des ventes publiques d'immeubles enregistrées pendant les années 1888 à ...
... 1er juillet 1869 , qui étend aux donations en ligne directe l'article 3 de la loi du 17 décembre 1851 ; Revu notre arrêté du 15 septembre 1886 ; Vu les tableaux des ventes publiques d'immeubles enregistrées pendant les années 1888 à ...
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... 1er juillet 1869 , qui étend aux donations en ligne directe l'article 3 de la loi du 17 décembre 1851 ; Revu notre arrêté du 15 septembre 1886 ; Vu les tableaux des ventes publiques d'immeubles enregistrées pendant les années 1888 à ...
... 1er juillet 1869 , qui étend aux donations en ligne directe l'article 3 de la loi du 17 décembre 1851 ; Revu notre arrêté du 15 septembre 1886 ; Vu les tableaux des ventes publiques d'immeubles enregistrées pendant les années 1888 à ...
Stran 58
... 1er juillet et le 1er janvier . ART . 10. Par application des articles 4 et 7 de la Convention du 6 novembre 1885 , le gouvernement italien ne pourra refuser les monnaies dont le poids aura été réduit par le frai . ART . 11. Les ...
... 1er juillet et le 1er janvier . ART . 10. Par application des articles 4 et 7 de la Convention du 6 novembre 1885 , le gouvernement italien ne pourra refuser les monnaies dont le poids aura été réduit par le frai . ART . 11. Les ...
Stran 87
... 1er mars 1894. ) Léopold II , etc. Vu l'expédition ci - annexée d'un acte reçu par M. Fraeys , notaire à Bruges , le ... juillet 1854 , 26 juillet 1865 , qui ont auto- risé l'établissement de la société et approuvé ses statuts , ainsi ...
... 1er mars 1894. ) Léopold II , etc. Vu l'expédition ci - annexée d'un acte reçu par M. Fraeys , notaire à Bruges , le ... juillet 1854 , 26 juillet 1865 , qui ont auto- risé l'établissement de la société et approuvé ses statuts , ainsi ...
Stran 104
... juillet 1892 . Par le conseil : Le président du conseil , VAN GHYSEGHEM DE KOGEL . Le greffier , VAN ACHTER ... 1er février 1893 , article 1er , § 2 , aux termes duquel le taux des émoluments du chef de logement , chauffage et éclairage ...
... juillet 1892 . Par le conseil : Le président du conseil , VAN GHYSEGHEM DE KOGEL . Le greffier , VAN ACHTER ... 1er février 1893 , article 1er , § 2 , aux termes duquel le taux des émoluments du chef de logement , chauffage et éclairage ...
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10 avril 1er juillet 1er juin 1er mai 1er octobre administrations communales amendement août arrêté et arrêtons Arrêté royal Arrondissement administratif articles avons arrêté avril belge Belgique bourgmestre bourgmestre et échevins bureau de conciliation Bureau et canton BURLET caisse candidats canton judiciaire certificats Chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer citoyen code électoral collège des bourgmestre commissaire d'arrondissement commission conseil cour d'appel date déclaration délai délivrés diplômes dispositions doivent électeurs élections établissements fixé fonctionnaires frais Gedinne gouvernement greffier houblonnières indemnités indications inscrit juin l'administration l'amendement l'arrêté l'article l'électeur l'exécution du présent l'honorable l'ins législatives Léopold Ligy listes électorales litt membres ment ministériel ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur Moniteur présent arrêté président projet de loi Propriétés bâties province provinciaux prud'hommes réclamations registre règlement revision des listes Séance Section Sénat sera seront service spécial tarif tion transport travaux publics truction publique vote supplémentaire zweer
Priljubljeni odlomki
Stran 11 - Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les...
Stran 424 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Stran 122 - La naturalisation du père assure à ses enfants mineurs la faculté de jouir du même avantage, pourvu qu'ils déclarent, dans l'année de leur majorité, devant l'autorité communale du lieu où ils ont leur domicile ou leur résidence, conformément à l'art. 10, que leur intention est de jouir du bénéfice de la présente disposition.
Stran 343 - ... le transport n'a lieu que sur des wagons découverts. Si les opérations du passage en douane exigeaient des wagons munis de bâches plombées, le transport ne serait pas accepté ; 4°...
Stran 65 - Substitution d'une bonne eau potable à celle qui était emmagasinée à bord. Il pourra également être autorisé à débarquer les passagers qui en feraient la demande, à la condition que ceux-ci se soumettent aux mesures prescrites par l'autorité locale.
Stran 423 - ... seront punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cent francs à deux mille francs.
Stran 528 - ... déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre.
Stran 423 - ... soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille...
Stran 57 - Il est interdit d'une manière absolue de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter pour la vente pour l'alimentation humaine, sous quelque dénomination que ce soit : 1...
Stran 341 - M. juii 186». renforcés, à la partie supérieure et à la partie inférieure, avec des cercles de fer. Ces vases seront, soit renfermés dans des paniers ou cuveaux, soit emballés dans des caisses garnies de paille, foin, son, sciure de bois, terre d'infusoires ou autres substances meubles, || ou || 3. en vases de verre renfermés dans de fortes caisses garnies de paille, foin, son, sciure de bois, terre d'infusoires ou autres substances meubles.