Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1894 |
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Zadetki 1–5 od 63
Stran 84
... contribution mensuelle de 1 franc à verser par les pêcheurs exerçant la pêche au poissons frais . Art . 2 .. Par modification aux dispositions de l'article 10 des mêmes statuts , la commission admi- nistrative est autorisée , dans des ...
... contribution mensuelle de 1 franc à verser par les pêcheurs exerçant la pêche au poissons frais . Art . 2 .. Par modification aux dispositions de l'article 10 des mêmes statuts , la commission admi- nistrative est autorisée , dans des ...
Stran 122
... contributions directes , douanes et accises à Pont - de - Sam- bre ; réunion de la commune de Solre - sur- Sambre au bureau de recettes de Merbes - le- Château et modification aux attributions du bureau des douanes d'Erquelinnes ...
... contributions directes , douanes et accises à Pont - de - Sam- bre ; réunion de la commune de Solre - sur- Sambre au bureau de recettes de Merbes - le- Château et modification aux attributions du bureau des douanes d'Erquelinnes ...
Stran 123
... contributions directes et des accises . Numéros d'ordre . 1 . d'Erquelinnes ( station ) sont modifiées conformément au tableau ci - annexé . Notre ministre des finances ( M. A. BEERNAERT ) est chargé de l'exécution du présent arrêté qui ...
... contributions directes et des accises . Numéros d'ordre . 1 . d'Erquelinnes ( station ) sont modifiées conformément au tableau ci - annexé . Notre ministre des finances ( M. A. BEERNAERT ) est chargé de l'exécution du présent arrêté qui ...
Stran 142
... contribution personnelle pour les trois années . Cette mention ne doit être faite , que pour deux années : 1892 et 1893 ( art . 13 du projet de loi ) . Le lieu de l'im- position doit être indiqué s'il est autre que la com- mune où se ...
... contribution personnelle pour les trois années . Cette mention ne doit être faite , que pour deux années : 1892 et 1893 ( art . 13 du projet de loi ) . Le lieu de l'im- position doit être indiqué s'il est autre que la com- mune où se ...
Stran 145
... contribution aura été payée . Art . 22. Pendant la durée du mariage ou après sa dissolution jusqu'à ce que les enfants aient atteint l'âge de 18 ans , les pensions de retraite des magis- trats , fonctionnaires ou employés qui auront ...
... contribution aura été payée . Art . 22. Pendant la durée du mariage ou après sa dissolution jusqu'à ce que les enfants aient atteint l'âge de 18 ans , les pensions de retraite des magis- trats , fonctionnaires ou employés qui auront ...
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10 avril 1er juillet 1er juin 1er mai 1er octobre administrations communales amendement août arrêté et arrêtons Arrêté royal Arrondissement administratif articles avons arrêté avril belge Belgique bourgmestre bourgmestre et échevins bureau de conciliation Bureau et canton BURLET caisse candidats canton judiciaire certificats Chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer citoyen code électoral collège des bourgmestre commissaire d'arrondissement commission conseil cour d'appel date déclaration délai délivrés diplômes dispositions doivent électeurs élections établissements fixé fonctionnaires frais Gedinne gouvernement greffier houblonnières indemnités indications inscrit juin l'administration l'amendement l'arrêté l'article l'électeur l'exécution du présent l'honorable l'ins législatives Léopold Ligy listes électorales litt membres ment ministériel ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur Moniteur présent arrêté président projet de loi Propriétés bâties province provinciaux prud'hommes réclamations registre règlement revision des listes Séance Section Sénat sera seront service spécial tarif tion transport travaux publics truction publique vote supplémentaire zweer
Priljubljeni odlomki
Stran 11 - Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les...
Stran 424 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Stran 122 - La naturalisation du père assure à ses enfants mineurs la faculté de jouir du même avantage, pourvu qu'ils déclarent, dans l'année de leur majorité, devant l'autorité communale du lieu où ils ont leur domicile ou leur résidence, conformément à l'art. 10, que leur intention est de jouir du bénéfice de la présente disposition.
Stran 343 - ... le transport n'a lieu que sur des wagons découverts. Si les opérations du passage en douane exigeaient des wagons munis de bâches plombées, le transport ne serait pas accepté ; 4°...
Stran 65 - Substitution d'une bonne eau potable à celle qui était emmagasinée à bord. Il pourra également être autorisé à débarquer les passagers qui en feraient la demande, à la condition que ceux-ci se soumettent aux mesures prescrites par l'autorité locale.
Stran 423 - ... seront punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cent francs à deux mille francs.
Stran 528 - ... déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre.
Stran 423 - ... soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille...
Stran 57 - Il est interdit d'une manière absolue de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter pour la vente pour l'alimentation humaine, sous quelque dénomination que ce soit : 1...
Stran 341 - M. juii 186». renforcés, à la partie supérieure et à la partie inférieure, avec des cercles de fer. Ces vases seront, soit renfermés dans des paniers ou cuveaux, soit emballés dans des caisses garnies de paille, foin, son, sciure de bois, terre d'infusoires ou autres substances meubles, || ou || 3. en vases de verre renfermés dans de fortes caisses garnies de paille, foin, son, sciure de bois, terre d'infusoires ou autres substances meubles.