Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1894 |
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Zadetki 1–5 od 79
Stran 15
... indications du tableau annexé au présent arrêté . Art . 2. Le contribuable qui fera usage de la faculté accordée par le 3e alinéa de l'article 3 de la loi du 17 décembre 1851 , devra appliquer le multi- plicateur de chaque catégorie d ...
... indications du tableau annexé au présent arrêté . Art . 2. Le contribuable qui fera usage de la faculté accordée par le 3e alinéa de l'article 3 de la loi du 17 décembre 1851 , devra appliquer le multi- plicateur de chaque catégorie d ...
Stran 17
... indications du tableau annexé au présent arrêté . Art . 2. Le contribuable qui fera usage de la faculté accordée par le 3e alinéa de l'article 3 de la loi du 17 décembre 1851 , devra appliquer le multi- soit par bureau de perception ...
... indications du tableau annexé au présent arrêté . Art . 2. Le contribuable qui fera usage de la faculté accordée par le 3e alinéa de l'article 3 de la loi du 17 décembre 1851 , devra appliquer le multi- soit par bureau de perception ...
Stran 59
... indications prescrites ci - dessus . Art . 3. Les robinets , conduits , pompes aspirantes ordinaires , pompes à pression d'air , appareils à Article unique . Il est créé une école de bien- pression d'acide carbonique , etc. , servant au ...
... indications prescrites ci - dessus . Art . 3. Les robinets , conduits , pompes aspirantes ordinaires , pompes à pression d'air , appareils à Article unique . Il est créé une école de bien- pression d'acide carbonique , etc. , servant au ...
Stran 75
... indication des passages les plus remarquables qui la traversent . Idem de la chaîne des Vosges et du ballon d'Alsace ; du Jura français et suisse . Principaux fleuves ; leurs sources ; leurs embou- chures ; contrées qu'ils arrosent ...
... indication des passages les plus remarquables qui la traversent . Idem de la chaîne des Vosges et du ballon d'Alsace ; du Jura français et suisse . Principaux fleuves ; leurs sources ; leurs embou- chures ; contrées qu'ils arrosent ...
Stran 86
... indications de ces étiquettes relatives à l'ad- dition de matières étrangères seront , lors des ex- péditions , reproduites sur les factures et les lettres de voiture ou connaissements . Art . 3. Tout bloc ou morceau de levure ou tout ...
... indications de ces étiquettes relatives à l'ad- dition de matières étrangères seront , lors des ex- péditions , reproduites sur les factures et les lettres de voiture ou connaissements . Art . 3. Tout bloc ou morceau de levure ou tout ...
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10 avril 1er juillet 1er juin 1er mai 1er octobre administrations communales amendement août arrêté et arrêtons Arrêté royal Arrondissement administratif articles avons arrêté avril belge Belgique bourgmestre bourgmestre et échevins bureau de conciliation Bureau et canton BURLET caisse candidats canton judiciaire certificats Chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer citoyen code électoral collège des bourgmestre commissaire d'arrondissement commission conseil cour d'appel date déclaration délai délivrés diplômes dispositions doivent électeurs élections établissements fixé fonctionnaires frais Gedinne gouvernement greffier houblonnières indemnités indications inscrit juin l'administration l'amendement l'arrêté l'article l'électeur l'exécution du présent l'honorable l'ins législatives Léopold Ligy listes électorales litt membres ment ministériel ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur Moniteur présent arrêté président projet de loi Propriétés bâties province provinciaux prud'hommes réclamations registre règlement revision des listes Séance Section Sénat sera seront service spécial tarif tion transport travaux publics truction publique vote supplémentaire zweer
Priljubljeni odlomki
Stran 11 - Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les...
Stran 424 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Stran 122 - La naturalisation du père assure à ses enfants mineurs la faculté de jouir du même avantage, pourvu qu'ils déclarent, dans l'année de leur majorité, devant l'autorité communale du lieu où ils ont leur domicile ou leur résidence, conformément à l'art. 10, que leur intention est de jouir du bénéfice de la présente disposition.
Stran 343 - ... le transport n'a lieu que sur des wagons découverts. Si les opérations du passage en douane exigeaient des wagons munis de bâches plombées, le transport ne serait pas accepté ; 4°...
Stran 65 - Substitution d'une bonne eau potable à celle qui était emmagasinée à bord. Il pourra également être autorisé à débarquer les passagers qui en feraient la demande, à la condition que ceux-ci se soumettent aux mesures prescrites par l'autorité locale.
Stran 423 - ... seront punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cent francs à deux mille francs.
Stran 528 - ... déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre.
Stran 423 - ... soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille...
Stran 57 - Il est interdit d'une manière absolue de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter pour la vente pour l'alimentation humaine, sous quelque dénomination que ce soit : 1...
Stran 341 - M. juii 186». renforcés, à la partie supérieure et à la partie inférieure, avec des cercles de fer. Ces vases seront, soit renfermés dans des paniers ou cuveaux, soit emballés dans des caisses garnies de paille, foin, son, sciure de bois, terre d'infusoires ou autres substances meubles, || ou || 3. en vases de verre renfermés dans de fortes caisses garnies de paille, foin, son, sciure de bois, terre d'infusoires ou autres substances meubles.