Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1894 |
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Zadetki 1–5 od 49
Stran 125
... législatives , sans attendre la fin de la discussion du projet de loi sur les listes des électeurs généraux . Il importe , en effet , de ne pas retarder inutilement le moment où ceux qui pourront revendiquer la qua- lité de Belge seront ...
... législatives , sans attendre la fin de la discussion du projet de loi sur les listes des électeurs généraux . Il importe , en effet , de ne pas retarder inutilement le moment où ceux qui pourront revendiquer la qua- lité de Belge seront ...
Stran 154
... législatives . D'ici à peu de jours , sans doute , la loi concernant la formation de ces listes sera promulguée : ses dis- positions sont déjà connues et permettent de dresser exactement les listes sauf à y apporter , à la dernière ...
... législatives . D'ici à peu de jours , sans doute , la loi concernant la formation de ces listes sera promulguée : ses dis- positions sont déjà connues et permettent de dresser exactement les listes sauf à y apporter , à la dernière ...
Stran 166
... législatives ( 1 ) . ( Monit . du 15 avril 1894. ) Léopold II , etc. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Art . 1er . Pour être électeur général , il faut : 1o Etre Belge de naissance ou avoir obtenu la grande ...
... législatives ( 1 ) . ( Monit . du 15 avril 1894. ) Léopold II , etc. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Art . 1er . Pour être électeur général , il faut : 1o Etre Belge de naissance ou avoir obtenu la grande ...
Stran 172
... législatives ne laissent place à aucun doute . Il nous a pourtant semblé utile de le rappeler expressément dans le projet de loi ( art . 5 et 7 ) . ( Exposé des motifs , Ch . des rep . , Doc . parl . , session de 1893-1894 , p . 5 ...
... législatives ne laissent place à aucun doute . Il nous a pourtant semblé utile de le rappeler expressément dans le projet de loi ( art . 5 et 7 ) . ( Exposé des motifs , Ch . des rep . , Doc . parl . , session de 1893-1894 , p . 5 ...
Stran 175
... législatives en juin . - M. LEPAGE . Je suis l'auteur de l'amendement qui a été adopté par la commission et qui tend a substi- tuer , pour la mise en vigueur des listes électorales , la date du 1er juin à celle du 1er septembre ...
... législatives en juin . - M. LEPAGE . Je suis l'auteur de l'amendement qui a été adopté par la commission et qui tend a substi- tuer , pour la mise en vigueur des listes électorales , la date du 1er juin à celle du 1er septembre ...
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10 avril 1er juillet 1er juin 1er mai 1er octobre administrations communales amendement août arrêté et arrêtons Arrêté royal Arrondissement administratif articles avons arrêté avril belge Belgique bourgmestre bourgmestre et échevins bureau de conciliation Bureau et canton BURLET caisse candidats canton judiciaire certificats Chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer citoyen code électoral collège des bourgmestre commissaire d'arrondissement commission conseil cour d'appel date déclaration délai délivrés diplômes dispositions doivent électeurs élections établissements fixé fonctionnaires frais Gedinne gouvernement greffier houblonnières indemnités indications inscrit juin l'administration l'amendement l'arrêté l'article l'électeur l'exécution du présent l'honorable l'ins législatives Léopold Ligy listes électorales litt membres ment ministériel ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur Moniteur présent arrêté président projet de loi Propriétés bâties province provinciaux prud'hommes réclamations registre règlement revision des listes Séance Section Sénat sera seront service spécial tarif tion transport travaux publics truction publique vote supplémentaire zweer
Priljubljeni odlomki
Stran 11 - Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les...
Stran 424 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Stran 122 - La naturalisation du père assure à ses enfants mineurs la faculté de jouir du même avantage, pourvu qu'ils déclarent, dans l'année de leur majorité, devant l'autorité communale du lieu où ils ont leur domicile ou leur résidence, conformément à l'art. 10, que leur intention est de jouir du bénéfice de la présente disposition.
Stran 343 - ... le transport n'a lieu que sur des wagons découverts. Si les opérations du passage en douane exigeaient des wagons munis de bâches plombées, le transport ne serait pas accepté ; 4°...
Stran 65 - Substitution d'une bonne eau potable à celle qui était emmagasinée à bord. Il pourra également être autorisé à débarquer les passagers qui en feraient la demande, à la condition que ceux-ci se soumettent aux mesures prescrites par l'autorité locale.
Stran 423 - ... seront punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cent francs à deux mille francs.
Stran 528 - ... déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre.
Stran 423 - ... soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille...
Stran 57 - Il est interdit d'une manière absolue de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter pour la vente pour l'alimentation humaine, sous quelque dénomination que ce soit : 1...
Stran 341 - M. juii 186». renforcés, à la partie supérieure et à la partie inférieure, avec des cercles de fer. Ces vases seront, soit renfermés dans des paniers ou cuveaux, soit emballés dans des caisses garnies de paille, foin, son, sciure de bois, terre d'infusoires ou autres substances meubles, || ou || 3. en vases de verre renfermés dans de fortes caisses garnies de paille, foin, son, sciure de bois, terre d'infusoires ou autres substances meubles.