Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1894 |
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Zadetki 1–5 od 49
Stran 181
... réclamations en matière électo- rale , les décisions prises en matière fiscale . Sont incompétentes . Les raisons de ce prin- cipe nouveau sont données dans l'Exposé des motifs . Les bases fiscales . L'incompétence du juge électoral n ...
... réclamations en matière électo- rale , les décisions prises en matière fiscale . Sont incompétentes . Les raisons de ce prin- cipe nouveau sont données dans l'Exposé des motifs . Les bases fiscales . L'incompétence du juge électoral n ...
Stran 215
... réclamations qui peuvent se produire . des lois électorales coordonnées a pour objet de régler le droit de réclamation des contribuables et des tiers en matière de cotisations du chef des trois premières bases de la contribution ...
... réclamations qui peuvent se produire . des lois électorales coordonnées a pour objet de régler le droit de réclamation des contribuables et des tiers en matière de cotisations du chef des trois premières bases de la contribution ...
Stran 216
... réclamations adressées aux directeurs provinciaux des contributions . Les deux premiers paragraphes de l'article 27 s'occupent des mêmes réclamations , tandis que le troisième paragraphe de ce même article s'occupe d'un fait de tout ...
... réclamations adressées aux directeurs provinciaux des contributions . Les deux premiers paragraphes de l'article 27 s'occupent des mêmes réclamations , tandis que le troisième paragraphe de ce même article s'occupe d'un fait de tout ...
Stran 217
... réclamations sur les- quelles les directeurs des contributions sont appelés à statuer , les réclamations du chef de surtaxes . Il a été répondu que le projet de loi , bien qu'il ne parle pas de ces réclamations , n'entend pas enlever ...
... réclamations sur les- quelles les directeurs des contributions sont appelés à statuer , les réclamations du chef de surtaxes . Il a été répondu que le projet de loi , bien qu'il ne parle pas de ces réclamations , n'entend pas enlever ...
Stran 219
... réclamations antérieurement for- mulées , les tiers contre toutes cotisations du chef des trois premières bases de la contribution person- nelle . du projet . Aux termes de l'article 7 de la loi du 26 juillet 1879 , aussi longtemps que ...
... réclamations antérieurement for- mulées , les tiers contre toutes cotisations du chef des trois premières bases de la contribution person- nelle . du projet . Aux termes de l'article 7 de la loi du 26 juillet 1879 , aussi longtemps que ...
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10 avril 1er juillet 1er juin 1er mai 1er octobre administrations communales amendement août arrêté et arrêtons Arrêté royal Arrondissement administratif articles avons arrêté avril belge Belgique bourgmestre bourgmestre et échevins bureau de conciliation Bureau et canton BURLET caisse candidats canton judiciaire certificats Chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer citoyen code électoral collège des bourgmestre commissaire d'arrondissement commission conseil cour d'appel date déclaration délai délivrés diplômes dispositions doivent électeurs élections établissements fixé fonctionnaires frais Gedinne gouvernement greffier houblonnières indemnités indications inscrit juin l'administration l'amendement l'arrêté l'article l'électeur l'exécution du présent l'honorable l'ins législatives Léopold Ligy listes électorales litt membres ment ministériel ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur Moniteur présent arrêté président projet de loi Propriétés bâties province provinciaux prud'hommes réclamations registre règlement revision des listes Séance Section Sénat sera seront service spécial tarif tion transport travaux publics truction publique vote supplémentaire zweer
Priljubljeni odlomki
Stran 11 - Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les...
Stran 424 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Stran 122 - La naturalisation du père assure à ses enfants mineurs la faculté de jouir du même avantage, pourvu qu'ils déclarent, dans l'année de leur majorité, devant l'autorité communale du lieu où ils ont leur domicile ou leur résidence, conformément à l'art. 10, que leur intention est de jouir du bénéfice de la présente disposition.
Stran 343 - ... le transport n'a lieu que sur des wagons découverts. Si les opérations du passage en douane exigeaient des wagons munis de bâches plombées, le transport ne serait pas accepté ; 4°...
Stran 65 - Substitution d'une bonne eau potable à celle qui était emmagasinée à bord. Il pourra également être autorisé à débarquer les passagers qui en feraient la demande, à la condition que ceux-ci se soumettent aux mesures prescrites par l'autorité locale.
Stran 423 - ... seront punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cent francs à deux mille francs.
Stran 528 - ... déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre.
Stran 423 - ... soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille...
Stran 57 - Il est interdit d'une manière absolue de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter pour la vente pour l'alimentation humaine, sous quelque dénomination que ce soit : 1...
Stran 341 - M. juii 186». renforcés, à la partie supérieure et à la partie inférieure, avec des cercles de fer. Ces vases seront, soit renfermés dans des paniers ou cuveaux, soit emballés dans des caisses garnies de paille, foin, son, sciure de bois, terre d'infusoires ou autres substances meubles, || ou || 3. en vases de verre renfermés dans de fortes caisses garnies de paille, foin, son, sciure de bois, terre d'infusoires ou autres substances meubles.