Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1894 |
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Stran 67
... s'il constate la santé parfaite de tout le personnel . Il délivrera au capitaine ou au batelier un passeport sanitaire ou patente ou certificat , dont la production sera exigée aux garages ultérieurs . Il y aura une visite chaque jour ...
... s'il constate la santé parfaite de tout le personnel . Il délivrera au capitaine ou au batelier un passeport sanitaire ou patente ou certificat , dont la production sera exigée aux garages ultérieurs . Il y aura une visite chaque jour ...
Stran 73
... s'il remplit les conditions exi- gées des engagés volontaires , et s'il souscrit , au préalable , entre les mains du chef de corps , la pro- messe de contracter , en cas de succès , l'engagement dans le délai d'un mois . Art . 8. Aucun ...
... s'il remplit les conditions exi- gées des engagés volontaires , et s'il souscrit , au préalable , entre les mains du chef de corps , la pro- messe de contracter , en cas de succès , l'engagement dans le délai d'un mois . Art . 8. Aucun ...
Stran 94
... s'il ne peut les concilier , il les renvoie devant le conseil . Le bureau se compose de deux membres , l'un patron et l'autre ouvrier , appartenant , autant que possible , à des industries différentes . Deux membres , choisis dans l'une ...
... s'il ne peut les concilier , il les renvoie devant le conseil . Le bureau se compose de deux membres , l'un patron et l'autre ouvrier , appartenant , autant que possible , à des industries différentes . Deux membres , choisis dans l'une ...
Stran 95
... s'il doit s'abstenir . ( Art . 111 de la loi du 31 juillet 1889. ) ART . 17. Le président a la police de l'audience . Il peut requérir , suivant les circonstances , la présence d'agents de l'autorité , pour veiller à ce qu'il ne sur ...
... s'il doit s'abstenir . ( Art . 111 de la loi du 31 juillet 1889. ) ART . 17. Le président a la police de l'audience . Il peut requérir , suivant les circonstances , la présence d'agents de l'autorité , pour veiller à ce qu'il ne sur ...
Stran 99
... s'il le juge con- venable , remettre l'affaire à une autre séance , en en donnant avis aux parties par lettres du greffier . Si , à cette seconde audience , les parties s'abstiennent encore de comparaître , l'affaire est retirée du rôle ...
... s'il le juge con- venable , remettre l'affaire à une autre séance , en en donnant avis aux parties par lettres du greffier . Si , à cette seconde audience , les parties s'abstiennent encore de comparaître , l'affaire est retirée du rôle ...
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10 avril 1er juillet 1er juin 1er mai 1er octobre administrations communales amendement août arrêté et arrêtons Arrêté royal Arrondissement administratif articles avons arrêté avril belge Belgique bourgmestre bourgmestre et échevins bureau de conciliation Bureau et canton BURLET caisse candidats canton judiciaire certificats Chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer citoyen code électoral collège des bourgmestre commissaire d'arrondissement commission conseil cour d'appel date déclaration délai délivrés diplômes dispositions doivent électeurs élections établissements fixé fonctionnaires frais Gedinne gouvernement greffier houblonnières indemnités indications inscrit juin l'administration l'amendement l'arrêté l'article l'électeur l'exécution du présent l'honorable l'ins législatives Léopold Ligy listes électorales litt membres ment ministériel ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur Moniteur présent arrêté président projet de loi Propriétés bâties province provinciaux prud'hommes réclamations registre règlement revision des listes Séance Section Sénat sera seront service spécial tarif tion transport travaux publics truction publique vote supplémentaire zweer
Priljubljeni odlomki
Stran 11 - Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les...
Stran 424 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Stran 122 - La naturalisation du père assure à ses enfants mineurs la faculté de jouir du même avantage, pourvu qu'ils déclarent, dans l'année de leur majorité, devant l'autorité communale du lieu où ils ont leur domicile ou leur résidence, conformément à l'art. 10, que leur intention est de jouir du bénéfice de la présente disposition.
Stran 343 - ... le transport n'a lieu que sur des wagons découverts. Si les opérations du passage en douane exigeaient des wagons munis de bâches plombées, le transport ne serait pas accepté ; 4°...
Stran 65 - Substitution d'une bonne eau potable à celle qui était emmagasinée à bord. Il pourra également être autorisé à débarquer les passagers qui en feraient la demande, à la condition que ceux-ci se soumettent aux mesures prescrites par l'autorité locale.
Stran 423 - ... seront punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cent francs à deux mille francs.
Stran 528 - ... déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre.
Stran 423 - ... soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille...
Stran 57 - Il est interdit d'une manière absolue de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter pour la vente pour l'alimentation humaine, sous quelque dénomination que ce soit : 1...
Stran 341 - M. juii 186». renforcés, à la partie supérieure et à la partie inférieure, avec des cercles de fer. Ces vases seront, soit renfermés dans des paniers ou cuveaux, soit emballés dans des caisses garnies de paille, foin, son, sciure de bois, terre d'infusoires ou autres substances meubles, || ou || 3. en vases de verre renfermés dans de fortes caisses garnies de paille, foin, son, sciure de bois, terre d'infusoires ou autres substances meubles.