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" ... déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Stran 528
avtor: Belgium - 1894
Celotni ogled - O knjigi

Des pouvoirs et des obligations des jurys

Richard Phillips - 1819 - 474 strani
...d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre l'accusé; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé ni ceux de la société qui Faccuse (i) ; de ne communiquer avec personne jusqu'après leur déclaration,' de n'écouter ni la...
Celotni ogled - O knjigi

Histoire du jury

Étienne Aignan - 1822 - 360 strani
...charges portées en l'accusation , on a intercalé celle, déjà exprimée en d'autres termes, « de ne trahir ni les intérêts de l'accusé , ni ceux de la société qui l'accuse.» Mais il est résulté de cette addition , que les mots , « de N'EN communiquer avec personne jusqu'après...
Celotni ogled - O knjigi

Annales du barreau français: ou choix des ..., Količina 10 ,2. del

1825 - 636 strani
...liberté, ni la liberté au pouvoir; que vous seriez en un mot toujours fidèles à ce serment « de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse. » Si donc quelques écrivains téméraires attaquent la Charte, et il n'en est que trop qui restent...
Celotni ogled - O knjigi

Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - 568 strani
...l'attention la plus H scrupuleuse les charges qui seront npurlées contre N. : de ne iraliir niles • intérêts de l'accusé, ni ceux de la «société, qui l'accuse ; de ne <• nnmii «niquer avec personne jusqu'après vontre déclaration ; de n'écouler ni la uhaine ou...
Celotni ogled - O knjigi

Des institutions judiciaires de l'Angleterre comparées avec ..., Količina 1

Joseph Philippe É Rey - 1826 - 762 strani
...Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges portées contre , de ne communiquer avec personne jusqu'après votre...méchanceté, ni la crainte ou l'affection, de vous décider d'aprks les charges et moyens de défense, et suivant votre conscience et votre intime conviction ,...
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Code d'instruction criminelle d'Haiti

Haiti - 1826 - 132 strani
...scrupuleuse les charges qui seront portées ** contre N.... ; de ne trahir ni l?g intérêts de " l'accusa, ni ceux de la. société , qui l'accuse; ** de ne communiquer avec personne jusqu'aprci «' votre déclaration; de n'écoaier ni li haine ou la ** méchanceté , ni la ermite...
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Cours élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence, de procédure ...

Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 504 strani
...d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N. . ., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé , ni ceux de...communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; dé n'écouter ni 1» haine ou k méchanceté , ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après...
Celotni ogled - O knjigi

Cours élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence, de procédure ...

Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 502 strani
...d'examiner avec l'at« tention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N. . ., * de ne trahir ni les intérêts de l'accusé , ni ceux de la société qui l'accuse : « de no communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de « n'écouler ni la haine ou h méchanceté,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Količine 3–4

France - 1834 - 980 strani
...contre un tel de ne eom« muiiiquer avec personne jusqu'après votre " déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la •« méchanceté, ni la crainte...l'affection ; de •« vous décider d'après les (barges et moyens •< de défense , et suivant votre conscience et « votre intime conviction, avec...
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 strani
...qui seront "'greffier fera cette lecture à haute portées contre N. ; de ne trahir ni les voix (2). intérêts de l'accusé , ni ceux de la société , qui l'accuse : de ne communi- ~ De Çre f«rr*t. L'omission de la lecture de guer avec personne jusqu'après votre £"!**,.£...
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