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1o Sauf le cas de force majeure, lorsqu'une lettre contenant des valeurs déclarées a été perdue ou spoliée, l'expéditeur ou, sur sa demande, le destinataire, a droit à une indemnité égale à la valeur déclarée.

Toutefois, en cas de perte partielle inférieure à la valeur déclarée, il n'est remboursé que le montant de la perte.

L'obligation de payer l'indemnité incombe à l'administration dont relève le bureau expéditeur. Est réservé à cette administration le recours contre l'administration responsable, c'est-à-dire contre l'administration sur le territoire ou dans le service de laquelle la perte ou la spoliation a eu lieu.

Jusqu'à preuve du contraire, la responsabilité incombe à l'administration qui, ayant reçu l'objet sans faire d'observation, ne peut établir ni la délivrance au destinataire ni, s'il y a lieu, la transmission régulière à l'administration suivante.

Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an, à partir du jour de la réclamation. L'office responsable est tenu de rembourser, sans retard, à l'office expéditeur, le montant de l'indemnité payée par celui-ci. Il est entendu que la réclamation n'est admise que dans le délai d'un an, à partir du dépôt à la poste de la lettre portant déclaration: passé ce terme, le réclamant n'a droit à aucune indemnité.

2o L'administration qui opère le remboursement du montant des valeurs déclarées non parvenues à destination est subrogée dans tous les droits du propriétaire.

30 Si la perte ou la spoliation a eu lieu en cours de transport entre les bureaux d'échange de deux pays limitrophes, sans qu'il soit possible d'établir sur lequel des deux territoires le fait s'est accompli, les deux administrations en cause supportent le dommage par moitié.

Il en est de même en cas d'échange en dépêches closes, si la perte ou la spoliation a eu lieu sur le territoire ou dans le service d'un office intermédiaire non responsable.

4o Les administrations cessent d'être responsables des valeurs déclarées contenues dans les lettres dont les ayants droit ont donné reçu et pris livraison.

Article 9.

1o Est réservé le droit de chaque pays d'appliquer aux lettres contenant des valeurs déclarées, à destination ou provenant d'autres pays, ses lois ou règlements intérieurs, en tant qu'il n'y est pas dérogé par le présent Arrangement.

2o Les stipulations du présent Arrangement ne portent 1878 pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de l'amélioration du service des lettres contenant des valeurs déclarées.

Article 10.

Chacune des administrations des pays contractants peut, dans des circonstances extraordinaires de nature à justifier la mesure, suspendre temporairement le service des valeurs déclarées, tant à l'expédition qu'à la réception et d'une manière générale ou partielle, sous la condition d'en donner immédiatement avis, au besoin par le télégraphe, à l'administration ou aux administrations intéressées.

Article 11.

Les pays de l'Union qui n'ont point pris part au présent Arrangement sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention du 1 juin 1878, en ce qui concerne les adhésions à l'Union postale universelle.

Article 12.

Les administrations des postes des pays contractants règlent la forme et le mode de transmission des lettres contenant des valeurs déclarées et arrêtent toutes les autres mesures de détail ou d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution du présent Arrangement.

Article 13.

Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 19 de la Convention du 1er juin 1878, toute administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le service des lettres avec valeurs déclarées. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir:

1o L'unanimité des suffrages, s'il s'agit de la modification. des dispositions des articles 1, 2, 3, 4 et 8 précédents;

2o Les deux tiers des suffrages, s'il s'agit de la modification des dispositions du présent Arrangement, autres que celles des articles 1, 2, 3, 4 et 8;

3o La simple majorité absolue, s'il s'agit de l'interprétation des dispositions du présent Arrangement.

1878

Les résolutions valables sont consacrées, dans les deux premiers cas, par une déclaration diplomatique et, dans le troisième cas, par une notification administrative, selon la forme indiquée au dernier alinéa de l'article 20 de la Convention du 1er juin 1878.

Article 14.

1o Le présent Arrangement entrera en vigueur le 1er

avril 1879.

2o Il sera ratifié en même temps et aura la même durée que la Convention du 1er juin 1878, sans préjudice du droit, réservé à chaque pays, de se retirer de cet Arrangement moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse.

3o Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent Arrangement toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers pays contractants ou entre les administrations, pour autant qu'elles ne sont pas conciliables avec les termes du présent Arrangement, et sans préjudice des dispositions de l'article 9 précédent.

4o Le présent Arrangement sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Paris.

En foi de quoi, les plénipotentiaires des pays ci-dessus énumérés ont signé le présent Arrangement à Paris, le premier juin mil huit cent soixante et dix-huit.

(Uebersetzung.)

(Suivent les signatures.)

Die unterzeichneten Bevollmächtigten der Regierungen der oben aufgezählten Länder haben in Gemässheit des Artikels 13 des Postvertrages, welcher zum Behufe der Revision des Grundvertrages des allgemeinen Postvereins in Paris am 1. Juni 1878 abgeschlossen wurde, im gemeinsamen Einverständnisse und unter Vorbehalt der Ratification das nachstehende Uebereinkommen getroffen:

Artikel 1.

Aus jedem der obbezeichneten Länder können nach jedem anderen dieser Länder Briefe mit angegebenem Inhalt von Werthpapieren unter Versicherung des angegebenen Werthbetrages zur Versendung gelangen.

Die verschiedenen Verwaltungen sind berechtigt, für ihren wechselseitigen Verkehr einen Maximalbetrag festzusetzen, welcher jedoch in keinem Falle geringer als 5000 Francs für den einzelnen Brief sein darf, und sind ferner darüber einver

standen, dass die verschiedenen bei der Beförderung betheiligten 1878 Verwaltungen nur bis zur Höhe des von ihnen selbst für den bezüglichen Wechselverkehr angenommenen Maximalbetrages haftungspflichtig sind.

Artikel 2.

1. Die Freiheit des Transits durch das Gebiet jedes der vertragschliessenden Länder ist gewährleistet, und wird die Haftungspflicht der an diesem Transporte betheiligten Verwaltungen durch die in dem nachfolgenden Artikel 8 festgesetzten Grenzen beschränkt.

Dasselbe gilt rücksichtlich des Seetransportes, insoweit dieser durch die Verwaltungen der vertragschliessenden Länder bewirkt oder vermittelt wird, vorausgesetzt, dass diese Verwaltungen in der Lage sind, die Verantwortlichkeit für die Beförderung der Werthbriefe mittelst ihrer Postschiffe oder ihnen anderweitig zu Gebote stehenden Schiffe zu übernehmen.

2. Wenn die Verwaltungen des Aufgabe- und des Bestimmungsgebietes eine andere Vereinbarung nicht getroffen haben, hat die Weiterbeförderung der Briefe mit Werthangabe welche zwischen nicht angrenzenden Ländern zur Auswechslung gelangen, stets stückweise auf den zur Beförderung der gewöhnlichen Correspondenzen benützten Wegen zu erfolgen.

3. Für den Austausch von Briefen mit Werthangabe zwischen zwei Ländern, welche für den gewöhnlichen Verkehr sich der Vermittlung eines oder mehrerer der am gegenwärtigen Uebereinkommen betheiligten Länder bedienen oder Seepost-Verbindungen benützen, für welche eine Haftungspflicht nicht besteht, haben die Verwaltungen des Aufgabe- und des Bestimmungslandes besondere Massregeln zu vereinbaren, wie die Benützung anderer Wege, die Beförderung in geschlossenen. Paketen u. s. w.

Artikel 3.

1. Die im Artikel 4 des Vertrages vom 1. Juni 1878 vorgesehenen Transitgebühren werden denjenigen Verwaltungen vergütet, welche die Briefe mit Werthangabe im Einzeltransit oder in geschlossenen Paketen weiter befördern.

2. Ausser diesen Transitgebühren hat die Verwaltung des Aufgabegebietes an die Verwaltung des Bestimmungslandes und eintretendenfalls an jede derjenigen Verwaltungen, welche bei der Beförderung zu Lande unter Uebernahme der Haftung betheiliget sind, eine Versicherungs-Gebühr von 5 Centimes für je 200 Francs oder einen Theil von 200 Francs des angegebenen Werthes zu entrichten.

1878

3. Ausserdem hat für die Beförderung auf einer oder mehreren Seepostrouten, für die nach den Artikeln 3 und 4 des Vertrages vom 1. Juni 1878 besondere Gebühren zu entrichten sind, und für welche die den Transport leistenden oder vermittelnden Verwaltungen eine Ersatzverbindlichkeit übernommen haben, jede dieser Verwaltungen auf die Vergütung einer Seeversicherungs-Gebühr von 10 Centimes für je 200 Francs oder einen Theil von 200 Francs des declarirten Betrages Anspruch.

Artikel 4.

1. Die Taxe für Briefe mit Werthangabe muss im Vorhinein entrichtet werden, und setzt sich zusammen:

I. aus dem Porto der Recommandations-Gebühr für recommandirte Briefe von gleichem Gewichte und mit gleichem Bestimmungsorte: diese Gebühren verbleiben ungetheilt der absendenden Verwaltung;

II. aus der entfallenden Versicherungs-Gebühr: dieselbe beträgt für je 200 Francs oder einen Theil von 200 Francs des angegebenen Werthes im Verkehre zwischen angrenzenden oder solchen Ländern, welche mittelst eines directen Seepostcourses verbunden sind, 10 Centimes und im Verkehre zwischen den übrigen Ländern 25 Centimes, in beiden Fällen mit allfälliger Hinzurechnung der im letzten Absatze des vorhergehenden Artikel 3 vorgesehenen Seeversicherungsgebühr.

Als Uebergangsmassregel ist jedoch jedem der vertragschliessenden Theile vorbehalten, mit Rücksicht auf seine Münzund anderen Verhältnisse eine andere als die vorbezeichnete Gebühr einzuheben, vorausgesetzt, dass dieselbe / Percent der angegebenen Summe nicht übersteigt.

2. Dem Absender eines Briefes mit Werthangabe wird bei der Aufgabe ein Aufgabsrecepisse unentgeltlich ausgefertigt.

3. Es wird ausdrücklich bedungen, dass, abgesehen von dem im §. 2 des folgenden Artikels 7 vorgesehenen Falle der Nachsendung, Briefe mit Werthangabe zu Lasten der Empfänger keiner anderweitigen Postgebühr unterworfen werden dürfen, als jener, welche etwa für die Zustellung in die Wohnung besteht.

Artikel 5.

1. Der Absender eines Briefes mit Werthangabe kann unter den durch Artikel 6 des Vertrages vom 1. Juni 1878 für recommandirte Briefe festgesetzten Bedingungen eine Bescheinigung über den Empfang des Briefes seitens des Adressaten verlangen.

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