même nature, il est bien naturel que le pauvre Royaume hellé- 1878 nique qui, plus d'une foi s'est trouvé dans le cas de faire face à de pareilles obligations, qui aujourd'hui encore entretient sur son territoire 30.000 réfugiés, et doit s'occuper de préparatifs au dessus de ses forces, il est bien naturel, que non-seulement il se ressent de tout le poids de pareilles dépenses, mais qu'il en soit écrasé. >>Le gouvernement de Sa Majesté est pénétré de la conviction inébranlable qu'un parcil état de choses ne pourrait se prolonger. Il croit remplir un devoir qu'il ne lui est point permis de négliger, en s'empressant d'exposer au Congrès cette situation, et de le prier de bien vouloir y remédier en écartant les causes qui l'ont préparée. «< Le Président dit que l'exposé que le Congrès vient d'entendre, sera imprimé et distribué, et que la haute Assemblée l'examinera avec attention. M. Rangabé présente ensuite quelques considérations complémentaires, et insiste notamment sur les progrès réalisés en Grèce depuis la proclamation de l'indépendance, sur les difficultés que l'exiguïté du territoire, l'absence de frontières naturelles, les agitations permanentes de provinces voisines de même race, ont sans cesse opposées à la prospérité et au développement du Royaume hellénique. Son Excellence affirme de nouveau que les accroissements demandés par son collègue sont nécessaires, non-seulement à l'existence même de la Grèce, mais à la paix de l'Orient. Le Président répond que le Congrès, lorsqu'il aura étudié les considérations présentées par MM. les Représentants helléniques, leur communiquera le résultat de ses délibérations. Il annonce que leur concours leur sera alors de nouveau demandé et les remercie de s'être rendus à l'invitation du Congrès. MM. Delyannis et Rangabé s'étant retirés, le Congrès reprend son ordre du jour qui indique l'examen de l'article V et de l'article XIX du traité de San Stefano, relatifs à la Roumanie. Lord Salisbury, rappelant la question qu'il a posée dans la séance précédente, propose de décider si les Représentants de la Roumanie seront entendus par le Congrès. Aux yeux de Son Excellence, la haute Assemblée, après avoir écouté les délégués d'une nation qui réclame des provinces étrangères, agirait équitablement en écoutant les Représentants d'un pays qui demande à garder des contrées qui lui appartiennent. Le Comte Corti déclare s'associer entièrement à l'opinion que vient d'exprimer son collègue d'Angleterre. 1878 Le Prince de Bismarck ne regarde pas que l'admission des roumains présente, au point de vue de la réussite des travaux du Congrès, le même intérêt que l'admission des grecs, dont les demandes, quelqu'en soit le résultat, ne sauraient exercer une influence très-considérable dans l'issue des délibérations du Congrès. Son Altesse Sérénissime hésite à penser qu'il soit bon d'accroître les difficultés de la tâche pacifique dévolue à la haute Assemblée en introduisant les délégués roumains, dont les réclamations, connues d'avance, ne semblent pas de nature à faciliter la bonne entente; toutefois, la question ayant été posée, il doit la soumettre au suffrage de ses collègues. Le Comte Schouvaloff établit la différence qui existe entre la Grèce, état indépendant, et la Roumanie, dont l'indépendance n'est pas encore reconnue par l'Europe. Il y aurait plus d'analogie entre la Grèce et la Serbie, que la déclaration du Congrès a affranchie des liens de vassalité, et cependant la haute Assemblée n'a pas admis les délégués serbes. Le Président ayant demandé au secrétariat si la demande d'admission adressée au Congrès émane du gouvernement de la principauté de Roumanie, le Comte Corti constate que la pétition est signée par deux ministres du Prince Charles, et que, conformément à la procédure adoptée par le Congrès, ce document est introduit et recommandé par Lord Salisbury et les Plénipotentiaires italiens. Le Président procède au vote. Le Comte Andrássy accepte la proposition de Lord Salisbury et du Comte Corti, mais dans l'espoir qu'elle pourrait amener une solution qui donne des garanties à la paix. M. Waddington est d'avis d'admettre les Représentants roumains, et espère que cette marque d'intérêt facilitera l'adhésion de la Roumaine à la décision du Congrès quelle qu'elle soit. Les votes de l'Angleterre et de l'Italie étant acquis, le Président demande leurs sentiments à MM. les Plénipotentiaires de Russie. Le Prince Gortchacow déclare partager l'opinion que M. le Prince de Bismarck a exprimée sur cette question. Le but de la Russie est d'arriver le plut tôt possible à une paix durable, et Son Altesse Sérénissime pense que la présence des Représentants roumains est de nature à provoquer de vives discussions. Sans voter contre leur admission, le Prince Gortchacow demande expressément l'insertion de son opinion au protocole. Le Président ayant insisté pour avoir le vote précis des Pléni- 1878 potentiaires russes, le Comte Schouvaloff dit, qu'aux yeux de son gouvernement, les observations des délégués roumains ne peuvent qu'augmenter les difficultés de la discussion; car, assurément, la Russie ne se laissera pas accuser par eux sans se défendre. Cependant, si la majorité du Congrès se prononce pour l'admission, les Plénipotentiaires russes ne sauraient être seuls à vouloir éloigner des contradicteurs, et ils ne s'opposent point à la proposition de Lord Salisbury. Les Plénipotentiaires ottomans n'ayant point élevé d'objection, le Prince de Bismarck dit qu'il a voulu subordonner son vote à celui des puissances spécialement intéressées, et consent également, au nom de l'Allemagne, à l'admission des Représentants roumains. Le Comte Andrássy, avec l'assentiment de la haute Assemblée, exprime le désir que les délégués de Roumanie soient entendus dans les mêmes conditions que les ministres de Grèce. Le Président annonce qu'en conséquence, il invitera les Représentants roumains pour la séance de lundi prochain. Le Congrès commence la discussion des articles du traité de San Stefano relatifs à la Roumanie. Le Président donne lecture du 1er alinéa de l'article V ainsi conçu: >>La Sublime Porte reconnaît l'indépendance de la Roumanie qui fera valoir ses droits à une indemnité à débattre entre les deux parties.« Le Président demande si le Congrès est disposé à maintenir, sans condition, le principe posé dans cet alinéa, ou bien à le subordonner à l'acceptation par la Roumanie des remaniements territoriaux qu'elle paraît vouloir repousser. Son Altesse Sérénissime n'a pas d'avis personnel sur ce point, mais désire savoir si les Représentants d'autres puissances considèrent que l'indépendance de la Roumanie est liée à la reconnaissance par cette principauté de la totalité du traité de San Stefano, et s'ils ne regardent point, par conséquent, comme connexes les deux questions de l'indépendance et des changements territoriaux. Le Comte Corti fait remarquer que les préliminaires de San Stefano ont été conclus entre la Russie et la Turquie, et que la Roumanie n'a pu y prendre part, étant placée sous la suzeraineté de la Porte. Son Excellence ne jugerait pas équitable d'admettre que la principauté soit liée au même degré que le gouvernement ottoman. Il ne croit pas opportun de faire dépendre l'indépendance de la Roumanie de son adhésion aux stipulations qui la concernent. 1878 Le Comte Schouvaloff ne partage point cette opinion. La Roumanie a proclamé, il est vrai, elle-même, son indépendance, mais cette indépendance ne peut être effective sans l'assentiment de l'Europe; et le Congrès est en droit de statuer, sans rechercher si la Roumanie est engagée ou non par les autres articles du traité de San Stefano. Lord Beaconsfield a vu avec le plus vif regret les stipulations de l'article XIX du traité de San Stefano relatives à la Bessarabie. D'abord cette combinaison est une immixtion dans le traité de 1856, et il n'y avait qu'une extrême nécessité qui pût autoriser un changement dans un acte aussi solennel; au surplus, cette nécessité n'a même pas été alléguée. En second lieu, ce serait aux yeux de Son Excellence une grave erreur que de considérer cette stipulation comme un simple échange de territoire entre deux états. Les articles IV et XX du traité de Paris constituent un engagement pris entre les puissances européennes et la Russie, dans le but d'assurer la liberté de la navigation du Danube, et son Excellence ne trouve aucune garantie pour cette liberté dans le traité de San Stefano. Dans l'article IV du traité de 1856, les puissances alliées se sont engagées à restituer à l'Empereur de Russie tous les territoires occupés par leurs troupes, mais sous la condition indiquée dans l'article XX, qu'une rectification de la frontière russe aurait lieu en Bessarabie »pour mieux assurer la liberté de la navigation du Danube«. C'était un engagement pris envers l'Europe. Aujourd'hui, cependant, le gouvernement russe se propose de retenir les territoires restitués sans remplir les conditions sous lesquelles ils étaient restitués. Le Premier Plénipotentiaire d'Angleterre appelle sur une situation aussi grave toute la sollicitude de la haute Assemblée. Lord Beaconsfield déplore cette ingérence dans le traité de Paris et proteste contre elle sans avoir même à se préoccuper de savoir si l'échange dont il s'agit est ou non sanctionné par le possesseur actuel. Les autres signataires du traité de Paris ayant décliné toute intervention dans cette affaire, le Premier Plénipotentiaire de la Grande Bretagne ne saurait conseiller au gouvernement de la Reine d'employer la force pour maintenir les stipulations de ce traité; mais il proteste contre ce changement, et attend les explications que ses collègues de Russie seront en mesure de donner sur les engagements que leur souverain entendrait prendre pour la sauvegarde de la liberté du Danube. Le Prince Gortchacow pense, comme Lord Beanconsfield, que la libre navigation du Danube est un intérêt européen, mais son Altesse Sérénissime ne voit pas quelle influence la cession de la Bessarabie peut exercer sur la libre navigation du Danube. 1878 La Roumanic, en effet, n'est absolument pour rien dans les améliorations dont le cours du fleuve a été l'objet: Sans doute le traité de Paris a donné à la Moldavie, une partie de la Bessarabie et le delta du Danube, mais, en 1857, les mêmes puissances ont restitué, le delta aux turcs, et elles ont rendu ainsi service à la Moldavie, qui était hors d'état d'exécuter les travaux nécessaires pour le libre accès de la bouche de Soulina. C'est depuis lors que la commission européenne du Danube a exécuté les grands travaux d'où sont résultés de si importants avantages pour le commerce du monde. Son Altesse Sérénissime, envisageant la question à un autre point de vue, rappelle qu'en 1856 la Bessarabie n'a été adjointe qu'a la seule Moldavie, à une époque où les principautés devaient rester séparées. Plus tard, la Valachie et la Moldavie se sont réunies malgré le traité de Paris, et nonobstant l'opposition des cabinets européens, les principautés-unies ont élu un prince tranger pour lequel, d'ailleurs, son Altesse Sérénissime professe le plus grand respect: la situation n'est donc plus la même qu'autrefois. Le Prince Gortchacow déclare, d'ailleurs, que son gouvernement ne saurait reculer dans cette question et espère que Lord Beaconsfield ne persistera pas dans ses objections lorsque Son Excellence aura reconnu que la liberté du Danube n'aura rien à souffrir de la rétrocession de la Bessarabie. Le Comte Schouvaloff dit que, s'il a bien compris les observations de M. le Premier Plénipotentiaire d'Angleterre, le noble Lord a regretté que le traité de San Stefano constitue une immixtion dans le traité de 1856 par lequel la Russie a contracté des engagements envers l'Europe. M. le Plénipotentiaire de Russie croit devoir rappeler que le traité de San Stefano est une convention préliminiaire, n'ayant de force obligatoire qu'entre les deux parties contractantes et par laquelle la Russie a entendu faire connaître d'avance au gouvernement turc les demandes qu'elle formulerait plus tard devant l'Europe. C'est dans cette intention que la Russie est venue au Congrès à la suite d'une guerre longue et victorieuse. Le noble Lord a ajouté qu'il ne regarde pas la rétrocession de la Bessarabie comme nécessaire. Le Comte Schouvaloff pense que Lord Beaconsfield ne saurait éviter de reconnaître que, lorsqu'une nation est rentrée en possession d'une partie de territoire qu'une guerre précédente lui a fait perdre, il est difficile de faire abandonner à cette même nation le territoire qu'elle a reconquis. En ce qui concerne la libre navigation du Danube, M. le Plénipotentiaire de Russie présentera quelques explications qui lui semblent de nature à satisfaire Lord Beaconsfield. La ques X. Recueil. 35 |