1878 tion de Bessarabie pouvait être envisagée par la Russie comme

une question d'ambition et d'intérêt ou comme une question
d'honneur. La Russie a voulu la réduire à une question d'hon-
neur, et c'est pourquoi elle ne redemande pas les parties du
territoire dont la possession aurait pu constituer une menace ou
du moins une ingérence dans la libre navigation du fleuve.
Enfin, elle offre, en retour, à la Roumanie, un territoire plus vaste,
conquis au prix de son sang, et qui doit être considéré comme
de bonne prise. Le Comte Schouvaloff a la conviction que la
Roumanie ne perd point au change. Quant au principe de l'inté-
grité et de l'indépendance de la Roumanie, Son Excellence pense,
avec Lord Beaconsfield, que de tels principes ne doivent pas
seulement être exprimés par des mots, mais doivent être une
réalité. Or, la Roumanie ne saurait sauvegarder réellement son
indépendance et son intégrité tant qu'elle persisterait à vivre sur
les dépouilles d'un grand empire qui se croit en droit de reven-
diquer un lambeau de son ancien territoire. Le Comte Schouvaloff
est fermement persuadé que la Roumanie elle-même, que toute
l'Europe, est intéressée à ce que cette question soit résolue dans
le sens des aspirations légitimes de la Russie.

Le Prince Gortchacow désire ajouter une observation rela-
tive à la valeur de l'échange.

La Roumanie n'obtiendrait pas seulement à la suite de la guerre à laquelle elle a pris part, la reconnaissance de son indépendance et la destruction des forteresses qui menaçaient sa sécurité. Il a été stipulé en sa faveur des annexions éventuelles qui augmenteraient son territoire dans la proportion de 3500 kilom. carrés en étendue, de 80.000 âmes comme population, comparativement à ce qu'elle aurait à céder, et qui lui assureraient, en outre, le delta du Danube, que l'Europe lui a enlevé en 1857; certains districts fertiles, comme celui de Babadagh, et un bon port de commerce sur la mer Noire.

Le gouvernement impérial de Russie a donc la conviction, non-seulement de maintenir un droit, mais de se placer sur un terrain d'équité en réglant sur des bases mutuellement avantageuses avec le gouvernement roumain une question sans la solution de laquelle ils serait impossible d'établir entre la Russie et la Roumanie les bons rapports nécessaires à la consolidation de la paix en Orient

Son Altesse Sérénissime considère que ces indications démontrent suffisamment que la Russie ne demande pas plus qu'elle ne donne. Le Prince Gortchacow veut, en outre, rappeler qu'en réalité tous les droits et priviléges de la Roumanie lui ont

été assurés au prix du sang russe. Il n'y a aucun traité conclu 1878 par la Russie avec la Turquie, depuis un siècle, qui ne contienne des stipulations favorables aux roumains. Son Altesse Sérénissime désire ajouter une observation psychologique et regrette d'avoir à constater que si, dans la vie privée, il arrive souvent qu'en rendant service à un ami, on le transforme en adversaire, cette vérité est encore plus applicable à la politique. Le Prince Gortchacow se borne à citer l'exemple des roumains, et son observation lui paraît de nature à rassurer pleinement ceux qui semblent redouter que la Russie n'acquière le dévouement absolu des populations pour lesquelles elle s'est imposé les plus grands sacrifices.

Le Prince de Bismarck déclare que, quant à la nécessité d'assurer la libre navigation sur le Danube, il partage completement les idées de M. le Premier Représentant de l'Angleterre, mais il ne voit point de connexité entre la liberté du Danube et la rétrocession de la Bessarabie. Il s'associe, pour ce qui est de la Bessarabie, à l'opinion des Plénipotentiaires russes en se plaçant moins au point de vue des intérêts de la Russie qu'à celui de la paix durable de l'Europe. Son Altesse Sérénissime croit, en effet, que le traité de Paris eût été plus solide si l'on eût écarté cette question d'amour propre, cette diminution de territoire qui, d'ailleurs, n'affectait en rien la force d'un si grand empire. Le Prince de Bismarck pense que l'oeuvre du Congrès serait incomplète si la haute Assemblée laissait subsister une disposition à laquelle se rattacherait pour l'avenir un souvenir pénible à la nation russe tandis que les intérêts de la Roumanie ne paraissent pas contraires à l'échange proposé. Il craint que le Congrès, en se refusant à satisfaire au sentiment bistorique de la Russie, n'atténue les chances de durée de son oeuvre.

Le Président croit, d'ailleurs, qu'il serait préférable d'ajourner la discussion jusqu'au moment où les Représentants roumains auront été entendus dans la séance de lundi prochain. Il ajoute qu'il désire mettre à l'ordre du jour pour la prochaine séance, s'il y a lieu, la question du Monténégro après avoir termine celle de la Roumanie.

Cette proposition est acceptée par le Congrès et la séance est levée à 4 heures et demie.

(Suivent les simatures.)

1878

Protocole No. 10.

Séance du 1 juin 1878. Roumanie. -- Entrée de ses représentants. - Mémoire de Monsieur Cogalniceano,

Considérations ile Monsieur Bratiano, Indépendance. Monsieur Wadding: ton propose comme condition de la reconnaissance la liberté des cultes et l'égalité des droits. Accueillie à l'unanimité. Réserve du Comte Schouvalow au sujet de la rétrocession de la Bessarabie. Monsieur Waddington propose compensation territoriale, comprenant Silistrie et Mangalia. Discussion. --- Proposition russe d'un nouveau tracé de frontière. — Proposition anglaise sur l'île des Serpents. Tribut et dette. Proposition ottomane. Indemnité, droits des Roumains en Turquie.

Proposition ottomane, suppression des alinéas relatifs. Monténégro. Fron: tières. Motion austro-hongroise. Annexe contenant le tracé des frontières. Réserves austro-hongroises sur Antivari. Motion ottomane contre la cession d'Antivari. Indépendance. Discussion. Liberté des cultes. Proposition austro-hongroise. Dette ottomane. Proposition ottomane. Droits des habitants et Vakoufs. Proposition anglaise. Evacuation du territoire otto

- Discussion.

man.

E taient présents:
Pour l'Allemagne :

Le Prince de Bismarck,
M. de Bülow,

Le Prince de Hohenlohe-Schillingsfürst.
Pour l'Autriche-Hongrie:

Le Comte Andrássy,
Le Comte Károlyi,

Le Baron de Haymerle.
Pour la France:

W. Waddington,
Le Comte de Saint-Vallier,

M. Desprez.
Pour la Grande Bretagne:

Le Comte de Beaconsfield,
Le Marquis de Salisbury,

Lord Odo Russell.
Pour l'Italie :

Le Comte Corti,

Le Comte de Launay.
Pour la Russie:

Le Prince Gortehacow,
Le Comte Schouvaloff.

M. d'Oubril.
Pour la Turquie :

Alexandre Carathéodory Pacha,
Mehemed Ali Pacha.

Sadoullah Bey.
La séance est ouverte à 2 heures et V.

1878

Les Protocoles 8 et 9 sont adoptés.

Le Président fait mention des pétitions résumées dans la liste No. 8.

Le Comte Schouvalotf rappelle que, dans une séance précédente, il a pris ad referendum la question du passage et du droit de garnison de l'Autriche-Hongrie dans l'enclave: à la suite d'une entente avec le Comte Andrássy, M. le Plenipotentiaire de Russie retire ses objections et adhère à la proposition de M. le Plénipotentiaire d'Autriche-Hongrie.

L'ordre du jour appelle en premier lieu l'audition des Représentants de Roumanie. Le Président, en se conformant à la décision prise par le Congrès dans la dernière séance, a invité MM. Bratiano et Cogalniceano, ministres du Prince Charles de Roumanie, à faire, dans la séance de ce jour, les communications dont ils seraient chargés.

Les délégués roumains, MM. Bratiano et Cogalniceano, sont introduits, et le Président les prie de prendre la parole pour expliquer les opinions et appréciations de leur gouvernement sur les points du traité de San Stefano qui les concernent.

M. Cogalniceano remercie le Congrès d'avoir bien voulu admettre les Représentants roumains et donne lecture du mémorandum suivant:

» Messieurs les Plénipotentiaires, » Nous avons, tout d'abord, à coeur de remercier le Congrès de vouloir bien entendre les délégués roumains au moment de délibérer sur la roumanie. C'est un nouveau titre ajouté par l'Europe à ceux qui lui ont valu dès longtemps la reconnaissance de la nation Roumaine, et ce gage d'unanime bienveillance nous paraît être d’un heureux augure pour le succès de la cause que nous sommes appelés à défendre devant vous.

» Nous n'insisterons pas sur les événements dans lesquels

avons été entraînés par des nécessités de force majeure. Nous passerons également sous silence soit l'action militaire à laquelle nous avons participé, soit l'action diplomatique à laquelle

nous a pas été donné de prendre part. Nous avons eu occasion de constater déjà que la période des négociations nous a été moins propice que la fortune des armes.

» Nous nous bornerons à exposer les droits et les voeux de notre pays, sur la base du résumé présenté dans le mémoire que nous avons eu l'honneur de soumettre récemment au Congrès.

» 1. Nous croyons qu'en bonne justice aucune partie du territoire actuel ne doit être détachée de la Roumanie.

» La restitution par le traité de 1856 d'une partie de la Bessarabie à la principauté de Moldavie a été un acte d'équité de

nous

il ne

1878 l'Europe. Le moreellement de 1812 ne pouvait pas se justifier

par

le fait ou le droit de la conquête.

» En 1812, la Bessarabie relevait d'une principauté dont l'autonomie avait été attestée solennellement par tous les traités antérieurement conclus entre les empires russe et ottoman. Le traité de Kutchuk-Kainardji, particulièrement, reconnaissait aux princes de Moldavie et de Valachie la qualité de souverains, et établissait

que la Bessarabie faisait partie de la Moldavie. C'était donc là un pays roumain, avec des institutions et des lois roumaines, explicitement maintenues par Sa Majesté l'Empereur Alexandre I. Ce respect de l'ancienne nationalité était formulé dans le rescrit impérial promulguant l'organisation administrative et judiciaire de cette province après son incorporation à la Russie, sans qu'il fût posé la moindre distinction entre la basse et la haute Bessarabie.

„On a semblé vouloir conclure que la Bessarabie était une région turque ou tatare du simple fait que les ottomans y occupaient trois forteresses.

» Mais l'histoire de la Valachie présente une anomalie analogue; des forteresses turques y ont longtemps subsisté; il n'en résulte pas pourtant que la Valachie ait jamais été un pays turc.

» En 1878, pas plus qu'en 1812, la Bessarabie ne peut être revendiquée de la Roumanie en vertu du droit de conquête. Elle appartient à une Principauté que la Russie elle-même, pendant tout le cours de sa récente guerre avec l'empire ottoman, a considérée et traitée comme un état indépendant et allié.

» D'ailleurs, dès son entrée en campagne, la Russie a signé avec la Roumanie une convention par laquelle elle a expressement garanti l'intégrité actuelle du territoire roumain.

» Cette garantie avait été demandée et accordée quand il ne s'agissait encore que du passage des armées impériales par la Roumanie. Il semblait qu'elle dît redoubler d'énergie du jour où, sur l'appel de la Russie même, le concours de la nation roumaine devenait plus positif et se transformait en coopération militaire effective, en complète alliance. Nos troupes ont, en effet, combattu côte à côte avec les armées russes. Si

pas

là un titre pour nous agrandir, ce n'en est certes pas un pour nous diminuer. A défaut d'autres droits, la convention du avril 1877, qui porte les signatures et les ratifications du cabinet imperial, sutt'irait seule pour nous conserver une région importante du Danube, à laquelle se rattache si étroitement la prospérité commerciale de la Roumanie.

»On a invoqué, à l'appui de la rétrocession de la Bessarabie, des considérations de reconnaissance et des souvenirs de

ce n'est