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1878 la Dobroutscha à la Roumanie et en même temps, confor

mément à l'opinion exprimée par M. Waddington, fût en mesure d'accorder extension de frontière de la Dobroutscha entre Silistrie et la mer Noire. Cette décision faciliterait une solution de la question présente.

Le Comte Corti désire joindre l'appel de l'Italie à celui que les Plénipotentiaires français ont fait entendre. Son Excellence exprimant l'espoir que les roumains se résigneront à la rétrocession de la Bessarabie, soutient qu'il serait équitable de leur donner une plus grande extension des frontières méridionales de la Dobroutscha.

Le Prince Gortchacow fait observer que dans une séance précédente il a déjà démontré que le dédommagement offert à la principauté était suffisant, que la Dobroutscha compensait amplement la cession de la Bessarabie, et que, d'ailleurs, la Roumanie gardait le delta du Danube. Son Altesse Sérénissimc s'explique difficilement dans quel sens la générosité de la Russie pourrait s'exercer, puisque la Dobroutscha serait agrandie aux dépens de la principauté bulgare, déjà considérablement réduite. Le Prince Gortchacow désirerait du moins connaître quels territoires on aurait en vue.

Le Président demande si la haute Assemblée pense que la discussion de la ligne à tracer doit avoir lieu en séance plénière.

Le Prince Gortcbacow exprime le désir que cette question soit terminée dans la présente séance. Une discussion poursuivie en détail dans le sein d'une commission serait bien lente: il serait préférable de décider sur le champ, même au prix de quelque acte de générosité de la part de la Russie.

Le Comte Schouvaloff, en réponse à la demande d'une concession plus large, qui a été adressée à son gouvernement par M. le Premier Plénipotentiaire de France, d'accord avec ses collègues d'Autriche-Hongrie et d'Italie, et appuyée par le reste de l'Europe, croit devoir déclarer que la Russie a déjà largement agi en offrant une province qui dépasse de 3500 kilomètres carrés l'étendue de la Bessarabie, et qui de plus présente 150 kilomètres de rive du Danube littoral important de la mer Noire; si toutefois la Roumanie désire obtenir encore quelques localités où l'élément roumain se trouverait, sinon en majorité, du moins assez compact, les Plénipotentiaires de Russie ont quelque latitude pour une semblable combinaison. De Rássova à Silistrie il y a bande de terrain sur laquelle la population roumaine est

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assez nombreuse, et Son Excellence estime que dans un 1878 triangle partant de l'est de Silistrie et rejoignant la frontière actuelle, un certain agrandissement de territoire pourrait être consenti par son gouvernement.

Le Prince de Bismarck désirerait, comme le Prince Gortchacow, que cette question pût être terminée aujourd'hui; il serait heureux que l'agrandissement proposé et dont l'acceptation garantirait l'unanimité du Congrès en faveur de l'indépendance roumaine, satisfît la Principauté. D'autre part,

, l'oeuvre du Congrès ne saurait, à son avis, être durable, ainsi qu'il l'a déjà fait remarquer, si un sentiment de dignité blessée subsistait dans la politique à venir d'un grand empire; et quelle que soit sa sympathie pour

sympathie pour l'état de Roumanie, dont le souverain appartient à la famille impériale d'Allemagne, Son Altesse Sérénissime ne

doit s'inspirer que de l'intérêt général qui conseille de donner une nouvelle garantie à la paix de l'Europe.

M. Waddington exprime de nouveau le désir que Mangalia sur la mer Noire soit comprise dans la nouvelle frontière ; une discussion s'engage entre les Plénipotentiaires sur le tracé de la ligne dans laquelle le Comte Corti désirerait que Silistrie fût incluse, ainsi que sur les termes qui pourraient en déterminer exactement l'étendue. Le Comte Schouvaloff, pour donner suite au

vocu de M. le Premier Plénipotentiaire de France, donne lecture de la rédaction suivante :

» Vu la présence d'éléments roumains, les Plénipotentiaires russes consentent à prolonger la frontière de la Roumanie le long du Danube, à partir de Rássova dans la direction de Silistrie. Le point frontière sur la mer Noire ne devrait pas dépasser Mangalia.«

Ce texte, qui implique que Mangalia' est placée en deçà de la frontière roumaine, est accepté par le Congrès.

M. le Premier Plénipotentiaire de France remercie WM. les Plénipotentiaires de Russie d'être entrés dans la voie qu'il avait indiquée.

Lord Salisbury ayant demandé que l'île des Serpents soit ajoutée à l'agrandissement concédé à la Roumanie, les Plénipotentiaires de Russie déclarent y consentir.

Le Président, résumant les résultats de la discussion, constate que l'unanimité de la haute Assemblée reconnaît l'indépendance de la Roumanie sous les conditions analogues à celles imposées à la Serbie, et en outre, sous la condition que la Roumanie accepte en échange de la Bessarabie, la

en

sera

1878 Dobroutscha, augmentée de la ligne dont le tracé vient d'être déterminé.

Carathéodory Pacha lit les propositions suivantes;

»I Le tribut actuel de la Roumanie sera capitalisé et le montant

versé dans les caisses du trésor Ottoman dans un délai de....

„II. La Roumanie supportera une part de la dette publique ottomane proportionelle aux revenus du territoire qui lui sera définitivement annexé.

» III. Pour tout le territoire cédé, la Roumanie est substituée aux droits et obligations de la Sublime Porte en ce qui concerne les entreprises de travaux publics et autres du même genre.«

Le Président fait observer que le Congrès n'a pas à discuter ces questions en séance plénière, et le Congrès décide le renvoi des propositions de M. le Premier Plénipotentiaire de Turquie à la commission de rédaction.

Carathéodory Pacha, visant la question de l'indemnité indiquée dans le 1er alinéa de l'article V du traité de San Stefano, fait remarquer que les articles du traité n'ayant pas été acceptés comme obligatoires pour la Roumanie, qui ne peut, par conséquent, en réclamer le bénéfice, il y aurait lieu de supprimer les clauses éventuellement insérées en faveur. Celle de l'indemnité est de ce nombre, ainsi que le 2e alinéa du même article relatif aux droits des Roumains dans l'empire ottoman. Son Excellence demande donc que l'article V soit réduit à la première phrase, c'est-à-dire, à la reconnaissance de l'indépendance de la Principauté.

Lord Salisbury approuve cette proposition, et le Président pense qu'en effet ces questions particulières ne faisant point partie de l'objet des discussions du Congrès restent à débattre entre la Turquie et la principauté roumaine.

Le Congrès décide que la fin du 1er alinéa de l'article V est supprimée.

Un échange d'idées a lieu sur le 20 alinéa entre Lord Salisbury, M. Desprez, et le Comte de Saint-Vallier, d'où il résulte que le but de cette disposition serait d'assurer le bénéfice de la juridiction et de la protection consulaires aux sujets roumains dans l'empire ottoman. La haute Assemblée est d'avis de renvoyer

alinéa à la commission de rédaction.

Le Congrès passe à la question du Monténégro.

Le Président donne lecture de l'article 1er du traité de San Stefano, et demande si les Puissances spécialement inté

sa

cet

ressées se sont mises d'accord en vue d'éviter une discussion 1878 sur le tracé des frontières.

Le Comte Andrássy propose de remettre ce point à la commission de délimitation, et le Baron de Haymerle donne lecture de la motion qui suit:

» Le Monténégro recevra agrandissement territorial dont l'étendue sera établie par une définition ultérieure des frontières

„Cette définition ne pouvant pas se faire dans le plénum du Congrès, la commission de délimitation, nommée par le Congrès, sera chargée de formuler et de soumettre au Congrès un tracé de frontières.

» Les deux annexes ci-jointes *) contiennent les propositions des Plénipotentiaires d'Autriche-Hongrie pour le tracé des frontières et pour les réserres relatives à Antivari et à son littoral.«

Le Comte Schouvaloff fait connaître que les Plénipotentiaires russes se sont entendus avec leurs collègues d'Autriche-Hongrie sur tous les principes de la délimitation: quant aux détails c'est à la commission qu'il appartiendra de les fixer,

Le Président dit que le Congrès apprend avec plaisir que l'entente se soit établie entre les puissances particulièrement intéressées sur la question des limites du Monténégro, et constate le désir unanime de la haute Assemblée de renvoyer les détails à la commission de délimitation.

Le Prince de Hohenlohe ayant demandé si la commission de délimitation devra soumettre son travail au Congrès avant de le transmettre à la commission de rédaction, le Comte de Saint-Vallier émet l'avis, partagé par la haute Assemblée, que le Congrès devra en effet sanctionner au préalable le travail de la commission de délimitation, qui sera ultérieurement renvoyé à la commission de rédaction pour les questions de forme.

Carathéodory Pacha relève l'importance considérable que son gouvernement attache à la question des frontières du Monténégro, et développe les motifs qui engagent la Porte à désirer que la ligne ne soit pas trop étendue du côté de l'Albanie.

Son Excellence indique, à l'appui de cette opinion, diverses raisons stratégiques et ethnographiques. Passant ensuite à la question des ports, le Premier Plénipotentiaire

*, Voir les annexes de protocole.

sur

1878 ottoman insiste contre la cession d'Antivari au Monténégro.

La Porte n'aurait pas d'objection contre Spizza, mais elle maintient qu'Antivari est albanais ; que les monténégrins ne pourront y demeurer que par la force contre le voeu des populations. Son Excellence, faisant allusion aux attaques réciproques qui se produisent sans cesse entre albanais et monténégrins, annonce que son gouvernement a reçu, à cet égard, des télégrammes inquiétants. Carathéodory Pacha rappelle la clause insérée dans les bases de la paix, et dont les stipulations du traité de San Stefano ne devaient être que le développement; Son Excellence affirme que les Plénipotentiaires à San Stefano n'ont pu être exactement renseignés

l'état des choses; qu'il y a eu erreur, et termine en appelant expressément l'attention du Congrès sur l'ordre des considérations qu'il rient de développer et qui présente un intérêt majeur pour la Turquic.

Le Président, tout en affirmant que le Congrès ne saurait manquer d'apprécier les raisons invoquées par Carathéodory Pacha, considère qu'on doit toujours compter que la Sublime Porte maintiendra les engagements qu'elle a prise à San Stefano, sauf modification acceptée par l'Europe.

Le Comte Schouvaloff fait observer que le Premier Plénipotentiaire ottoman connaît pas encore la délimitation proposée par l'Autriche-Hongrie et la Russie. Son Excellence espère que la Porte en sera satisfaite, car cette délimitation lui rend une partie du territoire qu'elle a concédé à San Stefano.

Les trois premiers alinéas de l'article 1er sont réservés à la commission de délimitation, et le 4o relatif à la navigation de la Boiana renvoyé à la commission de rédaction.

Sur le 1er alinéa de l'article II ainsi concu: „La Sublime Porte reconnaît définitivement l'indépendance de la principauté de Monténégro.«

Lord Salisbury dit que son gouvernement n'a jamais reconnu cette indépendance, et demande la suppression du mot définitivement

Il résulte de l'échange d'idées qui s'établit à ce sujet, que l'Allemagne a en principe reconnu l'indépendance de la principauté, et que l'Autriche-Hongrie l'a déjà antérieurement d'une manière formelle. Le Comte des SaintVallier, sur une question posée par le Président, répond que la France l'a reconnue implicitement. Les Plénipotentiaires de Russie déclarent que leur Gouvernement n'a jamais cessé de

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