naissent que la Turquie ne peut y suffire même au prix des 1878 plus grands sacrifices; comment pourrait-elle dès lors assumer le paiement d'une indemnité de guerre? Le gouvernement impérial de Russie, qui connaissait cette situation, a demandé des territoires en Europe et en Asie pour tenir lieu et place de la majeure partie de l'indemnité qu'il avait calculée comme lui étant due.

» Les facilités que le Congrès à trouvées pour l'arrangement d'ordre européen concernant la Dobroutcha et la Bessarabie ont eu pour base un prélèvement important opéré sur l'indemnité de guerre. Bien que la question d'Asie n'ait pas encore été traitée dans le Congrès, on peut dire dès à présent que de ce côté aussi la Russie acquerra des territoires, qui, à s'en tenir à l'estimation du cabinet de St. Pétersbourg luimême, représenteront des sommes énormes. Si l'on exige d'autres paiements encore, les Plénipotentiaires ottomans ont le devoir de déclarer qu'ils ne voient réellement pas d'où la Turquie pourrait les tirer sans porter une grave atteinte aux conditions les plus essentielles du fonctionnement de son gouvernement.

>>Ils prient le Congrès de vouloir bien prendre en considération que, si pour satisfaire au satisfaire au paiement d'une indemnité de guerre, l'on créait pour la Turquie une situation financière intolérable, une parcille décision non-seulement ruinerait les populations pour lesquelles l'Europe montre de l'intérêt, mais en même temps irait à l'encontre de l'idée qui a été exprimée touchant la conservation de l'autorité du gouvernement ottoman et à laquelle Son Altesse le Premier Plénipotentiaire de Russie a donné dans une de nos précédentes séances, une adhésion si explicite."

Le Comte Schouvaloff dit qu'il s'est efforcé de s'abstenir jusqu'à présent de revenir avec MM. les Plénipotentiaires ottomans sur le passé, mais qu'en présence des observations lues par Carathéodory Pacha, il est de son devoir de sortir du silence qu'il a gardé. M. le Premier Plénipotentiaire de Turquie a affirmé que le dernière guerre n'a été provoquée par aucune violation d'arrangements antérieurs. Le Comte Schouvaloff maintient, au contraire, que la guerre a été la conséquence de la violation constante et journalière de dispositions convenues, et notamment des obligations contractées par la Porte en 1856 au Congrès de Paris. La Russie est restée pendant longtemps la spectatrice passive de ces violations; elle a gardé le silence, mais elle a été obligée d'intervenir en présence d'événements déplorables qui l'ont émue,

1878 comme ils sont ému l'Europe entière. Quant aux sentiments auxquels Carathéodory Pacha a fait allusion, en leur attribuant les causes de la guerre, ses paroles peuvent donner lieu à une fausse interprétation. La Russie n'a pas fait une guerre d'aspirations ou de sentiments; elle n'a eu qu'un seul but, celui de venir au secours de populations chrétiennes et de leur assurer un sort meilleur. Enfin, M. le Premier Plénipotentiaire ottoman a énuméré les sacrifices que la guerre a coûtés à la Turquie; le Comte Schouvaloff se borne à faire observer que la Russie s'est également imposé de lourds sacrifices. L'exposé de M. le Plénipotentiaire ottoman est tardif; il appartenait à la Turquie de calculer ses moyens et les charges qu'elle s'imposait, avant de rejeter le protocole de Londres.

Lord Salisbury voudrait appeler l'attention de ses collègues de Russie sur les inconvénients d'une indemnité qui dépasse les ressources du débiteur. Il regarde qu'une condition qui ne peut être remplie ne saurait qu'amener des complications en Europe, Son Excellence se demande, d'ailleurs, par quels moyens la Russie espère obtenir l'exéc ition d'une clause à première vue irréalisable.

Le Prince Gortchacow répond qu'il n'a pas à entrer dans la discussion de ce dernier point réservé à l'entente qui doit s'établir entre l'Empereur, son auguste Maître, et le gouvernement du Sultan. On pourrait, d'ailleurs, se poser la même question pour tous les autres créanciers de la Turquie.

Le Comte Schouvaloff reconnaît qu'il y a plusieurs intérêts européens à sauvegarder dans la question de l'indemnité et que l'Europe est en droit de se préoccuper de la forme du règlement. Son Excellence est en mesure de déclarer au nom de son gouvernement, qu'en aucun cas cette indemnité ne sera convertic en une acquisition territoriale. Ce premier point étant fixé, le Comte Schouvaloff en vient aux droits des gouvernements français et anglais pour les emprunts qu'ils ont garantis. En déclarant que la situation, en ce qui concerne ces emprunts, restera la même qu'avant la guerre, M. le Plénipotentiaire de Russie croit venir encore une fois au devant des voeux de l'Europe. Quant à la question de Lord Salisbury relative aux moyens dont la Russie compte user pour le recouvrement de sa dette, il faudrait, pour y répondre, procéder à un examen complet de l'état financier de la Turquie: Son Excellence se bornera à faire observer que le mode de perception des impôts en Turquie est des plus insuffisants. Il a été ecrit des volumes à ce sujet, et il en appert qu'un tiers seulement de la somme payée par les contribuables rentre au trésor otto

man. C'est ce tiers qui forme les ressources budgétaires de la 1878 Turquie; c'est avec ce tiers qu'elle fait face à ses dépenses. Si dans l'avenir une meilleure administration financière parvenait à faire rentrer dans le trésor, ne fût-ce que le second tiers des impôts payés par les populations, cela doublerait les ressources de la Turquie et offirait pour la Russie un moyen de remboursement auquel il lui serait impossible de renoncer en vue des éventualités heureuses qui pourraient se produire dans le maniement des finances ottomanes.

Lord Salisbury déclare au nom de son gouvernement ne pas admettre que la Russie, se trouvant créancière en vertu du traité de San Stefano, puisse prendre un rang de préférence à aucun des créanciers de la Turquie, dont les titres ont une date antérieure à la guerre.

Le Prince Gortchacow répond quil a seulement entendu parler d'une situation analogue.

Le Président prend acte au nom du Congrès des déclarations faites par les Plénipotentiaires russes, et qui doivent être textuellement insérées au protocole. Il pense que le règlement ultérieur de la question peut être laissé à l'entente des deux états intéressés.

Le Comte Corti rappelle que, d'après les paroles de M. le Comte Schouvaloff, si l'indemnité de 300,000,000 de roubles est confirmée par le vote du Congrès, cette somme ne jouirait d'aucun droit de préférence sur les emprunts garantis par la France et l'Angleterre. Son Excellence fait remarquer qu'il y a d'autres emprunts non garantis ou autres dettes, qui ne sont pas moins dignes d'intérêt, et il croit pouvoir penser que la déclaration russe s'étend à tous les créanciers de la Turquie.

Le Comte Schouvaloff dit qu'il n'a pas examiné cette difficulté, mais qu'il pense satisfaire le Premier Plénipotentiaire. d'Italie en affirmant d'une manière générale que, dans la question financière, la Russie compte respecter la légalité, c'est-à-dire toute hypothèque antérieure.

M. le Premier Plénipotentiaire de France constate que le Comte Schouvaloff a fait deux déclarations: la première affirme qu'en aucun cas l'indemnité ne sera convertie en accroissement territorial; la seconde, que la Russie ne portera aucune atteinte. aux intérêts des deux catégories d'emprunts, garantis ou de droit commun. M. Waddington prend acte de ces déclarations, dont il constate l'importance pour les porteurs de titres de la dette ottomane, et il désirerait recevoir une déclaration analogue de la part des Plénipotentiaires ottomans.

1878

Carathéodory Pacha, rappellant les observations qu'il a présentées au Congrès au commencement de la séance sur la gravité de la situation où se trouve son gouvernement, ajoute que, s'il y avait lieu de croire qu'une fois les prélèvements dont il s'agit, opérés, la Turquie serait en mesure de payer une indemnité à la Russie, la discussion aurait une utilité pratique. Mais Son Excellence doit reconnaître qu'il n'en est rien, et que, tout en tenant compte des améliorations et des ressources nouvelles qui se pourront produire, ces progrés exigeront un temps considérable. La Turquie doit cependant pourvoir aux dépenses absolument urgentes, à la suite d'une guerre qui a tari toutes ses sources de revenus. En présence d'une position aussi déplorable, comment son gouvernement pourrait-il payer une indemnité, quelque mitigée qu'elle soit? Comment pourraitil être question pour lui d'assigner l'ordre dans lequel devrait figurer, dans la série des dettes de l'état, l'indemnité indiquée par le traité de San Stefano? c'est pourquoi il a demandé que le Congrès reconnût l'impossibilité pour la Porte de prendre un engagement qu'elle ne pourrait pas tenir.

Le Président dit que la Turquie n'a pas maintenant d'engagement à prendre. L'engagement a été pris à San Stefano.

M. Waddington insiste pour obtenir de M. le Premier Plénipotentiaire ottoman une réponse précise à sa question qui avait en vue, non pas l'indemnité à débattre entre la Russie et la Turquie, mais les créanciers antérieurs. Le Premier Plénipotentiaire de France, rappellant la déclaration que le Comte Schouvaloff vient de faire en ce qui concerne la Russie, demande, de nouveau, si la Porte est disposée à donner les mêmes assurances et à déclarer qu'elle entend respecter à l'avenir tous ses engagements financiers, et notamment les hypothèques affectées à la garantie des divers emprunts.

Carathéodory Pacha dit que le gouvernement ottoman a toujours tenu à remplir tous ses engagements et qu'il n'a été amené à prendre des arrangements particuliers qu'en présence de nécessités absolues. Assurément, la Porte a le plus vif désir de satisfaire aux droits acquis, et n'épargnera aucun effort pour y parvenir dans la mesure de ses pouvoirs. Mais il craint que l'idée seule d'une indemnité pécuniaire qui pèserait sur la Turquie ne paralyse ses efforts et son crédit.

Sur les observations réitérées de M. Waddington, qui désirerait recevoir une réponse sur les intentions de la Porte au sujet des hypothèques affectées aux emprunts, Carathéodory Pacha dit que la Porte fera tout son possible pour remplir des engagements, et ajoute que, pour être en mesure de donner une

déclaration plus précise, il doit pendre les instructions de son 1878 gouvernement.

Le Baron de Haymerle, au nom des créanciers austrohongrois de la Turquie, s'étant associé aux observations présentées par le Premier Plénipotentiaire d'Italie, le Comte Schouvaloff fait remarquer que la Russie n'a réservé que les droits d'hypothèques, qu'elle agira comme pour une dette particulière, et n'a pas à se préoccuper de la nationalité des créanciers de la Turquie.

Le Président résume la discussion. Les Plénipotentiaires de Russie ont donné satisfaction à l'intérêt politique par une réponse dont le Congrès a pris acte. Les droits des porteurs de titres ottomans ayant été soutenus par la Grande Bretagne et la France, les déclarations de la Russie relatives à la priorité des hypothèques ont également paru satisfaisantes. Le fond des choses est donc réglé, et il ne reste plus qu'une question de rédaction dont les Plénipotentiaires intéressés pourront se préoccuper en vue du protocole.

Le Prince Gortchakow répète que l'indemnité de guerre n'affectera point les intérêts des créanciers de la Porte.

M. Waddington ajoute que le but principal de la discussion présente était de prendre acte des déclarations russe et otto

mane.

Le Président, faisant allusion aux paroles prononcées dans le cours de la séance par le Comte Corti, voudrait constater que les stipulations relatives à l'indemnité de guerre n'ont pas à être » confirmées « par le Congrès.

M. le Premier Plénipotentiaire d'Italie demande si ces stipulations ne feront point partie du nouveau traité, et le Président répond qu'elles n'y doivent pas être insérées, le Congrès ne pouvant être garant de la comptabilité de la Porte.

Le Congrès décide que le 2e alinéa (d), relatif aux 10,000.000 roubles réclamés comme indemnité pour les sujets et institutions russes en Turquie, regarde les deux états intéressés et non point l'Europe. Il est donc entendu que les deux alinéas c et d, qui terminent l'article XIX du traité, ne seront pas insérés dans le traité futur.

Le Prince Gortchacow désire aujouter, comme éclaircissement, que son gouvernement a positivement interdit d'admettre au bénéfice de cette somme de 10,000,000 roubles les sujets russes engagés dans les fonds turcs.

L'ordre du jour est épuisé. Divers objets ayant été proposés pour l'ordre du jour suivant, le Congrès, sur la proposition du Comte Saint-Vallier, décide de régler ainsi la séance prochaine :