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1878

1088.

28 juin 1878. Notification des ministères du commerce et des finances, concernant la conclusion d'une convention entre le gouvernement Imp. R. et la société de navigation à vapeur du Lloyd austro-hongrois, relative au service direct et régulier d'une communication par des bateaux à vapeur entre Trieste d'une part, et Bombay, Ceylan, Calcutta, Sincapour, éventuellement Hongkong de l'autre.

(R. G. Bl. 1878, Nr. 77.) Kundmachung der Ministerien des Handels und der Finanzen vom 28. Juni 1878, betreffend den Abschluss des Vertrages zwischen der k. k. Staatsverwaltung und der Dampfschifffahrtsgesellschaft des Oesterreichisch-ungarischen Lloyd, wegen des Betriebes directer und regelmässiger Dampferlinien zwischen Triest einerseits und Bombay, Ceylon, Calcutta, Singapore, enventuell Hongkong

andererseits. In Ausführung des Gesetzes vom 27. Juni (R. G.-Bl. Nr. 70) betreffend die Ermächtiung der k. k. Regierung zum Abschlusse eines Vertrages mit der Dampfschifffahrtsgesellschaft des Oesterreichisch-ungarischen Lloyd wegen des Betriebes directer und regelmässiger Dampferlinien zwischen Triest und Ostindien, wurde dieser Vertrag nach dem, dem bezogenen Gesetze beiliegenden Entwurfe heutigen Tage abgeschlossen.

Chlumecky m. p.

am

Pretis m. p.

1089.

4 juillet 1878. Publication du ministère Imp. R. du commerce concernant la défense d'employer des enveloppes à marges colorées pour des lettres chargées de provenance ou à destination

de l'Italie.

(P. V. Bl. 1878, Nr. 38.) Unzulässigkeit der Couverts mit farbigen Rändern bei Werthbriefen (Lettere assicurate) nach und aus Italien. H.-Min. Z. 18942.

Die königlich italienische General - Postdirection hat die Verwendung von Couverts mit farbigen Rändern bei den Werthbriefen (Lettere assicurate) im Verkehre aus Italien nach Oesterreich-Ungarn untersagt. Demgemäss haben auch die k. k. Postämter beim Verkehre nach Italien Werthbriefe

aus

zu

von

auszu

in Umschlägen mit farbigem Rande oder rastrirtem 1878 Papiere nicht anzunehmen und sind die dennoch mit solchen Couverts vorkommenden Werthbriefe von den Umkartirungs-, beziehungsweise Auswechslungs - Postämtern vorschriftsmässig

beanständen und der Weiterbeförderung schliessen.

In der Richtung aus Italien ist bei dem Vorkommen von Werthbriefen in Couverts mit farbigem Rande von den Auswechslungs - Postämtern nach §. 4 der im Fahrpost - Tarife Italien, Seite 9 enthaltenen Instruction vorzugehen.

In dem gedachten Fahrpost-Tarife ist auf Seite 4, nach Zeile 10 von oben, beizufügen: »Couverts mit farbigem Rande oder aus rastrirtem Papiere sind unzulässig.“

1090.

4 juillet 1878; 17 juillet 1878. Correspondance avec la Porte à l'égard de l'approbation de l'arrangement télégraphique particulier du 22 juillet 1875 et du règlement technique du 8 janvier 1876.

(Archives du ministère Imp. et R. des affaires étrangères.) Note adressée par le Comte Zichy à Son Altesse Safvet Pacha en

date du 4 juillet 1878. Après avoir reçu la Note que V. A. a bien voulu m'adresser à la date du 6 avril, No. 50789/31, je me suis empressé de transmettre au Ministère I. et R. des affaires étrangères les deux documents qui y étaient annexés, savoir le texte accepté par

la S. Porte et sanctionné par Sa Majesté Impériale le Sultan, de l'arrangement particulier du 22 juillet 1875 entre les Administrations télégraphiques de l'Autriche et de la Hongrie d'une part, et celle de la Turquie de l'autre, ainsique le procès verbal intervenu, à ce propos, entre les dites Administrations.

Les pièces ont été communiquées aux Ministères du commerce des deux parties de l'Empire qui les ont soumises à un examen attentif.

En comparant le texte de l'arrangement en question avec le texte original du projet, il résulte qu'il y a été tenu compte de toutes les modifications proposées par le deux parties à l'exception du mode de fixation de la taxe de transmission, calculée d'après les unités, au lieu d'être calculée d'après le nombre des télégrammes. En outre il a été remarqué que dans la première X. Recueil.

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1878 phrase de l'Article 12 entre les passages: »de toutes les correspondances« et »ne sont soumises« le mot: » terminales « est omis.

Comme toutefois l'administration télégraphique ottomane se conforme de fait à notre désir en évaluant dans le règlement des comptes les taxes de transmission dont il s'agit d'après les unités des télégrammes, comme la dite administration a déclaré qu'elle trouvait cette manière de calculer les taxes conforme à la convention et qu'elle comptait l'adopter aussi à l'avenir, et enfin comme le règlement technique du 8 janvier 1876 n'a pas été soumis à la ratification des gouvernements respectifs et que par conséquent une autorisation spéciale n'est pas requise non plus pour en faire l'application, prenant en considération toutes ces circonstances les Ministères de commerce des deux parties de l’Empire austro-hongrois pour terminer cette affaire pendante depuis si longtemps n'ont pas d'objection à déclarer l'entente comme entièrement établie sur ce sujet.

Je suis chargé d'annoncer à V A. que le gouvernement I. et R. a accepté définitivement l'arrangement particulier déja sanctionné par

par Sa Majesté Impériale le Sultan et déclare y adhérer ainsi qu'au procès verbal intervenu à ce propos entre les Administrations télégraphiques des deux Parties Contractantes, de sorte qu'il considère cette affaire comme terminée aussi au point de vue formel.

Votre Altesse est priée de vouloir bien prendre acte de la déclaration contenue dans ma présente note, et d'en accuser réception.

Veuillez agréer etc. etc.

Safvet Pacha au Comte Zichy.

Monsieur l'Ambassadeur ! Votre Excellence connaît le règlement arrêté le 8 janvier 1876 à Buda-Pesth * par une Commission composée des délégués des Administrations télégraphiques de la Turquie et de l'Autriche-Hongrie, concernant le service technique sur les lignes télégraphiques internationales entre Vienne

et Constantinople.

Les stipulations de cet acte concernent l'Art. 10 de l'arrangement télégraphique conclu à St. Pétersbourg le 22 juillet 1875** et ratifié par le Gouvernement Impérial. En conséquence, la Sublime Porte vient de donner les ordres nécessaires à l'Administration des Postes et Télégraphes de l'Empire pour que ce Règlement soit mis en exécution.

J'ai l'honneur de porter cette décision à la connaissance 1875 de Votre Excellence et je la prie d'agréer l'assurance de ma haute considération.

* Règlement arrêté par la commission nommée par les Administrations télégraphiques de l'Autriche et de la Hongrie d'une part et celle de la Turquie d'autre part; concernant le service technique sur les lignes internationales entre Vienne et

Constantinople.

Article 1. En éxécution de l'article 10 de l'arrangement particulier conclu entre les Administrations susdites à St. Pétersbourg le 22 juillet 1875, les délégués soussignés s'étant réunis ont concerté les stipulations suivantes.

Article 2. La ligne internationale (a) Vienne-Uy-Gradiska-NissaConstantinople, qui passe par la Bosnie étant destinée aux transmissions à longues distances, ne sera composée que de deux sections à savoir, celle de Vienne-Gradiska et celle de Gradiska-Constantinople. Toutefois cette dernière section de Uy-Gradiska à Constantinople (Péra) pourra être formée de deux circuits à l'aide d'une translation permanente à Nissa.

La seconde ligne (6) destinée à la correspondance terminale des stations autrichiennes et hongroises avec les stations turques se composera de cing sections, à savoir : celle de Vienne à Agram, celle d'Agram à Semlin, celle de Semlin à Nissa, celle de Nissa à Andrinople et celle d'Andrinople à Péra.

Article 3. Les fils composant ces circuits seront soigneusement isolés, leur diamètre en millimètres, et la longueur des différentes sections en kilomètres seront notifiés à chacune des Administrations intéressées.

Article 4. La résistance électrique normale des diverses sections sera déterminée pour divers états de l'atmosphère et ces données serviront pour contrôler la valeur des diverses sections des lignes.

La conductibilité à la terre sera l'objet d'un soin tout spécial dans les bureaux concourant au travail des dites lignes, et les conducteurs à la terre seront établis dans les meilleures conditions possibles.

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Article 5. En conformité de l'article ci-dessus, les Administrations feront réciproquement contrôler l'état d'isolement des divers circuits susmentionnés par des essais périodiques. Ces essais seront exécutés par les chefs des stations ou par les fonctionnaires surintendants, d'après les règles déterminées à l'article suivant.

Article 6. Les essais ordinaires auront lieu pour la ligne (a) tous les dimanches de 10 heures à 10 heures et demie du matin. Les essais seront faits par les stations de Vienne, Uy-Gradiska, Nissa et Péra, un dimanche dans le sens Vienne-Péra et un dimanche dans le sens Péra-Vienne.

Les essais ordinaires pour la ligne (6) auront également lieu le dimanche et seront faits aussi alternativement dans un sens ou dans l'autre par les stations de Vienne, Agram, Semlin, Nissa, Andrinople et Péra. Ces éssais auront lieu de 11 heures à midi.

Il est bien entendu qu'en cas de travail sur les lignes ces heures pourraient être momentanément modifiées

Article 7. Ces essais consisteront dans la détermination de la ré. sistance des divers circuits alternativement mis à terre et isolés, dans la vérification des batteries et des bureaux. Ces expériences seront faites par les méthodes jugées les plus convenables par chaque administration, mais elles se communiqueront réciproquement les résultats obtenus et comprenant au moins la résistance d'isolation kilométrique de chacune des sections expérimentées et la résistance kilométrique des fils composant les circuits, ct exprimées en unités Siemens.

Article 8. Lors de dérangements ou de défectuosités survenus sur les lignes, on procédera à des expériences extraordinaires en opérant s'il est nécessaire par plus petites sections, en faisant rentrer en circuit les stations intermédiaires afin de localiser et de reconnaître le défaut existant.

Article 9. Dans le but indiqué à l'article ci-dessus, les stations intermédiaires seront invitées par télégramme de service émanant de la station expérimentant, de se prêter et d'exé

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