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Notum testatumque omnibus et singulis, quorum interest, 1878 tenore praesentium facimus:

Posteaquam Nos et Majestas Sua Germaniae Imperator, Borussiae Rex, Praeses Reipublicae Franco-gallicae nec non Majestates Suae Magnae Britanniae Hiberniaeque Regina, Indiae Imperatrix, Italiae Rex, Omnium Russiarum Imperator atque Osmanorum Imperator ad discutiendas conditiones pacis praeliminaris inter Russiam atque Turciam in San Stefano conclusae et ad conciliandam certam diuturnamque pacem, Ministros plenipotentiarios nominavimus, qui Berolini in congressum convenerunt; posteaquam porro, consensione feliciter stabilita, a Plenipotentiariis ablegatis tractatus, sexaginta quatuor articulis consistens, die 13. Julii 1878 initus et signatus fuit, tenoris ad verbum sequentis: (Urtext.)

Au nom de Dieu tout-puissant. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, le Président de la République Française, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, désirant régler dans une pensée d'ordre Européen conformément aux stipulations du Traité de Paris du 30 mars 1856, les questions soulevées en Orient par les événements des dernières années et par la guerre

dont le traité preliminaire de San Stefano a marqué le terme, ont été unanimement d'avis que la réunion d'un Congrès offrirait le meilleur moyen de faciliter leur entente.

Leurs dites Majestés et le Président de la République Française ont, en conséquence, nommé pour leurs Plénipotentiaires savoir :

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc. et Roi Apostolique de Hongrie:

le Sieur Jules Comte Andrássy de Csik-Szent-Király et Kraszna-Horka, Grand d'Espagne de la 1ère classe, Conseiller intime actuel, Son Ministre de la Maison Impériale et des Affaires Etrangères, Feld - Maréchal - Lieutenant dans Ses armées,

le Sieur Louis Comte Károlyi de Nagy-Károly, Chambellan et Conseiller Intime Actuel. Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, et

1878

le Sieur Henri Baron de Haymerle, Conseilleur Intime Actuel, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi d'Italie,

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse:

le Sieur Othon Prince de Bismarck, Son Président du Conseil des Ministres de Prusse, Chancelier de l'Empire,

le Sieur Bernard Ernest de Bülow, Son Ministre d'Etat et Secrétaire d'Etat au Département des Affairés Etrangères et

le Sieur Chlodwig Charles Victor Prince de HohenloheSchillingsfürst, Prince de Ratibor et Corvey, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plenipotentiaire près la Republique Française, Grand-Chambellan de la Couronne de Bavière,

Le président de la République Française :

le Sieur William Henri Waddington, Sénateur, Membre de l'Institut, Ministre Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Etrangères,

le Sieur Charles Raymond de La Croix de Chevrière, Comte de Saint-Vallier, Sénateur, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de France près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, et

le Sieur Félix Hippolyte Desprez, Conseiller d'Etat, Ministre Plénipotentiaire de première classe, chargé de la Direction des affaires politiques au Ministère des Affaires Etrangères,

Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Imperatrice des Indes :

le très-honorable Benjamin Disraeli, Comte de Beaconsfield, Vicomte Hughenden, Pair du Parlament, Membre du très-honorable Conseil Privé de Sa Majesté, Premier Lord de la · Trésorerie de Sa Majesté et Premier Ministre d'Angleterre,

le très-honorable Robert Arthur Talbot Gascoyne Cecil, Varquis de Salisbury, Comte de Salisbury, Vicomte Cranborne, Baron Cecil, Pair du Parlement, Membre du très-honorable Conseil Privé de Sa Majesté, Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté au Département des Affaires Etrangères, et

le très-honorable Lord Odo William Léopold Russell, Membre du Conseil Privé de Sa Majesté, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,

Sa Majesté le Roi d'Italie :

le Sieur Louis, Comte Corti, Sénateur, Son Ministre des Affaires Etrangères, et

le Sieur Edouard, Comte de Launay, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies:

1878 Le Sieur Alexandre, Prince Gortchacow, Son Chancelier de l'Empire;

le Sieur Pierre, Comte de Schouvaloff, Général de Cavalerie, Son Aide-de-camp Général, Membre du Conseil de l’Empire et Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique, et

le Sieur Paul d'Oubril, Conseiller Privé Actuel, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, et

Sa Majesté l'Empereur des Ottomans:

Alexandre Carathéodory Pacha, Son Ministre des travaux publics,

Mehemed Ali Pacha, Muchir de Ses armées, et

Sadoullah Bey, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,

Lesquels, suivant la proposition de la Cour d'AutricheHongrie et sur l'invitation de la Cour d'Allemagne, se sont réunis à Berlin munis de pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme.

L'accord s'étant heureusement établi entre eux, ils sont convenus des stipulations suivantes :

Article I. La Bulgarie est constituée en Principauté autonome et tributaire sous la suzeraineté de Sa Majesté Imperiale le Sultan ; elle aura un Gouvernement chrétien et une milice nationale,

Article II. La Principauté de Bulgarie comprendra les territoires ciaprès :

La frontière suit, au Nord, la rive droite du Danube depuis l'ancienne frontière de Serbie jusqu'à un point à déterminer par une Commission européenne à l'Est de Silistrie et de là, se dirige vers la mer Noire au Sud de Mangalia qui est rattaché au territoire roumain. La mer Noire forme la limite est de la Bulgarie. Au Sud, la frontière remonte, depuis son embouchure, le thalweg du ruisseau près duquel se trouvent les villages Hodžakiöj, SelamKiöj, Aivadšik, Kulibe, Sudžuluk; traverse obliquement la vallée du Deli Kamčik, passe au Sud de Belibe et de Kemhalik et au Nord de Hadžimahale, après avoir franchi le Deli Kamčik à 24/ kilomètres en amont de Cengei; gagne la crête à un point situé entre Tekenlik et Aidos-Bredža et la suit par Karnabad Balkan.

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X. Recueil.

1878

le Sieur Henri Baron de Haymerle, Conseilleur Intime Actuel, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi d'Italie,

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse :

le Sieur Othon Prince de Bismarck, Son Président du Conseil des Ministres de Prusse, Chancelier de l'Empire,

le Sieur Bernard Ernest de Bülow, Son Ministre d'Etat et Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Etrangères et

le Sieur Chlodwig Charles Victor Prince de HohenloheSchillingsfürst, Prince de Ratibor et Corvey, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plenipotentiaire près la Republique Française, Grand-Chambellan de la Couronne de Bavière,

Le président de la République Française :

le Sieur William Henri Waddington, Sénateur, Membre de l'Institut, Ministre Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Etrangères,

le Sieur Charles Raymond de La Croix de Chevrière, Comte de Saint-Vallier, Sénateur, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de France près Sa Majesté l'Empereur d’Allemagne, Roi de Prusse, et

le Sieur Félix Hippolyte Desprez, Conseiller d'Etat, Ministre Plénipotentiaire de première classe, chargé de la Direction des affaires politiques au Ministère des Affaires Etrangères,

Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes:

le très-honorable Benjamin Disraeli, Comte de Beaconsfield, Vicomte Hughenden, Pair du Parlament, Membre du très-honorable Conseil Privé de Sa Majesté, Premier Lord de la · Trésorerie de Sa Majesté et Premier Ministre d'Angleterre,

le très-honorable Robert Arthur Talbot Gascoyne Cecil, Varquis de Salisbury, Comte de Salisbury, Vicomte Cranborne, Baron Cecil, Pair du Parlement, Membre du très-honorable Conseil Privé de Sa Majesté, Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté au Département des Affaires Etrangères, et

le très-honorable Lord Odo William Léopold Russell, Membre du Conseil Privé de Sa Majesté, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,

Sa Majesté le Roi d'Italie:

le Sieur Louis, Comte Corti, Sénateur, Son Ministre des Affaires Etrangères, et

le Sieur Edouard, Comte de Launay, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies:

1878 Le Sieur Alexandre, Prince Gortchacow, Son Chancelier de l'Empire;

le Sieur Pierre, Comte de Schouvalotf, Général de Cavalerie, Son Aide-de-camp Général, Membre du Conseil de l'Empire et Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique, et

le Sieur Paul d'Oubril, Conseiller Privé Actuel, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté T'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, et

Sa Majesté l'Empereur des Ottomans :

Alexandre Carathéodory Pacha, Son Ministre des travaux publics,

Mehemed Ali Pacha, Muchir de Ses armées, et

Sadoullah Bey, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,

Lesquels, suivant la proposition de la Cour d'AutricheHongrie et sur l'invitation de la Cour d'Allemagne, se sont réunis à Berlin munis de pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme.

L'accord s'étant heureusement établi entre eux, ils sont convenus des stipulations suivantes :

Article I. La Bulgarie est constituée en Principauté autonome et tributaire sous la suzeraineté de Sa Majesté Impériale le Sultan ; elle aura un Gouvernement chrétien et une milice nationale.

Article II. La Principauté de Bulgarie comprendra les territoires ciaprès :

La frontière suit, au Nord, la rive droite du Danube depuis l'ancienne frontière de Serbie jusqu'à un point à déterminer par une Commission européenne à l'Est de Silistrie et de là, se dirige vers la mer Noire au Sud de Mangalia qui est rattaché au territoire roumain. La mer Noire forme la limite est de la Bulgarie. Au Sud, la frontière remonte, depuis son embouchure, le thalweg du ruisseau près duquel se trouvent les villages Hodžakiöj, SelamKiöj, Aivadšik, Kulibe, Sudžuluk; traverse obliquement la vallée du Deli Kamčík, passe au Sud de Belibe et de Kemhalik et au Nord de Hadžimahale, après avoir franchi le Deli Kamčik à 2%, kilomètres en amont de Cengei; gagne la crête à un point situé entre Tekenlik et Aidos-Bredža et la suit par Karnabad Balkan.

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X. Recueil.

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