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1878

le Sieur Henri Baron de Haymerle, Conseilleur Intime Actuel, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi d'Italie,

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse :

le Sieur Othon Prince de Bismarck, Son Président du Conseil des Ministres de Prusse, Chancelier de l'Empire,

le Sieur Bernard Ernest de Bülow, Son Ministre d'Etat et Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Etrangères et

le Sieur Chlodwig Charles Victor Prince de HohenloheSchillingsfürst, Prince de Ratibor et Corvey, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plenipotentiaire près la Republique Française, Grand-Chambellan de la Couronne de Bavière,

Le président de la République Française :

le Sieur William Henri Waddington, Sénateur, Membre de l'Institut, Ministre Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Etrangères,

le Sieur Charles Raymond de La Croix de Chevrière, Comte de Saint-Vallier, Sénateur, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de France près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, et

le Sieur Félix Hippolyte Desprez, Conseiller d'Etat, Ministre Plénipotentiaire de première classe, chargé de la Direction des affaires politiques au Ministère des Affaires Etrangères,

Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Imperatrice des Indes:

le très-honorable Benjamin Disraeli, Comte de Beaconsfield, Vicomte Hughenden, Pair du Parlament, Membre du très-honorable Conseil Privé de Sa Majesté, Premier Lord de la · Trésorerie de Sa Majesté et Premier Ministre d'Angleterre,

le très-honorable Robert Arthur Talbot Gascoyne Cecil, Marquis de Salisbury, Comte de Salisbury, Vicomte Cranborne, Baron Cecil, Pair du Parlement, Membre du très-honorable Conseil Privé de Sa Majesté, Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté au Département des Affaires Etrangères, et

le très-honorable Lord Odo William Léopold Russell, Membre du Conseil Privé de Sa Majesté, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur (l'Allemagne, Roi de Prusse,

Sa Majesté le Roi d'Italie :

le Sieur Louis, Comte Corti, Sénateur, Son Ministre des Affaires Etrangères, et

le Sieur Edouard, Comte de Launay, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies:

1878 Le Sieur Alexandre, Prince Gortchacow, Son Chancelier de l'Empire;

le Sieur Pierre, Comte de Schouvaloff, Général de Cavalerie, Son Aide-de-camp Général, Membre du Conseil de l’Empire et Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique, et

le Sieur Paul d'Oubril, Conseiller Privé Actuel, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté T'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, et

Sa Majesté l'Empereur des Ottomans:

Alexandre Carathéodory Pacha, Son Ministre des travaux publics,

Mehemed Ali Pacha, Muchir de Ses armées, et

Sadoullah Bey, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,

Lesquels, suivant la proposition de la Cour d'AutricheHongrie et sur l'invitation de la Cour d'Allemagne, se sont réunis à Berlin munis de pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme.

L'accord s'étant heureusement établi entre eux, ils sont convenus des stipulations suivantes :

Article I. La Bulgarie est constituée en Principauté autonome et tributaire sous la suzeraineté de Sa Majesté Impériale le Sultan ; elle aura un Gouvernement chrétien et une milice nationale.

Article II. La Principauté de Bulgarie comprendra les territoires ciaprès :

La frontière suit, au Nord, la rive droite du Danube depuis l'ancienne frontière de Serbie jusqu'à un point à déterminer par une Commission européenne à l'Est de Silistrie et de là, se dirige vers la mer Noire au Sud de Mangalia qui est rattaché au territoire roumain. La mer Noire forme la limite est de la Bulgarie. Au Sud, la frontière remonte, depuis son embouchure, le thalweg du ruisseau près duquel se trouvent les villages Hodžakiöj, SelamKiöj, Aivadšik, Kulibe, Sudžuluk; traverse obliquement la vallée du Deli Kamčík, passe au Sud de Belibe et de Kemhalik et au Nord de Hadžimahale, après avoir franchi le Deli Kamčik à 2 kilomètres en amont de Cengei; gagne la crête à un point situé entre Tekenlik et Aidos-Bredža et la suit par Karnabad Balkan. X. Recueil.

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suit ce

1878 Prisevica Balkan, Kazan Balkan, au Nord de Kotel, jusqu'à Demir

Kapu. Elle continue par la chaîne principale du Grand Balkan, dont elle suit toute l'étendue jusqu'au sommet de Kosica.

Là, elle quitte la crête du Balkan, descend vers le Sud entre les villages de Pirtop et de Dužanci, laissés l'un à la Bulgarie et l'autre à la Roumélie orientale jusqu'au ruisseau de Tuzlu Dere,

cours d'eau jusqu'à sa jonction avec la Topolnica, puis cette rivière jusqu'à son confluent avec Smovskio Dere près du village de Petričevo, laissant à la Roumélie orientale une zone de deux kilomètres de ravon en amont de ce confluent, lemonte entre les ruisseaux de Smovskio Dere et la Kamenica suivant la ligne de partage des eaux, pour tourner au Sud-Ouest à la hauteur de Voinjak et gagner directement le point 875 de la carte de l'état-major autrichien.

La ligne frontière coupe en ligne droite le bassin supérieur du ruisseau d'Ichtiman Dere, passe entre Bogdina et Karaúla, pour retrouver la ligne de partage des eaux séparant les bassins de l'Isker et de la Maritza, entre Camurli et Hadžilar, suit cette ligne par les sommets de Velina Mogila, le col 531, Zmailica Vrh, Sumnatica et rejoint la limite administrative du sandjak de Sophia entre Sivri Taš et Čadir Tepe.

De Cadir Tepe, la frontière, se dirigeant à Sud-Ouest, suit la ligne de partage des eaux entre les bassins du Mesta Karasu d'un côté, et du Strouma Karasu de l'autre, longe les crêtes des montagnes du Rhodope appelées Demir Kapu, Iskoftepe, Kadimesar Balkan et Aiji Gedük jusqu'à Kapetnik Balkan et se confond ainsi avec l'ancienne frontière administrative du sandjak de Sophia.

De Kapetnik Balkan, la frontière est indiquée par la ligne de partage des eaux entre les vallées de la Rilska Rjeka et de la Bistrica Rjeka et suit le contrefort appelé Vodenica Planina pour descendre dans la vallée de la Strouma au confluent de cette rivière avec la Rilska Reka, laissant le village de Barakli à la Turquie. Elle remonte alors au Sud du village de Jelešnica, pour atteindre, par la ligne la plus courte, la chaîne de Golema Planina au sommet de Gitka et y rejoindre l'ancienne frontière administrative du sandjak de Sophia, laissant toutefois à la Turquie la totalité du bassin de la Suha Rjeka.

Du mont Gitka, la frontière ouest se dirige vers le mont Crni Vrh par les montagnes de Karvena Jabuka, en suivant l'ancienne limite administrative du sandjak de Sophia, dans la partie supérieure des bassins de Egrisu et de la Lepnica, gravit

elle les crêtes de Babina polana et arrive au mont Crni Vrh.

avec

Du mont Crni Vrh, la frontière suit la ligne de partage des 1878 eaux entre la Strúma et la Morava par les sommets du Strešer, Vilogolo et Mešid Planina, rejoint par la Gačina, Crna Trava, Darkovska et Drainica plan, puis, le Deščani Kladanec, la ligne de partage des eaux de la Haute Sukova et de la Morava, va directement sur le Stol et en descend pour couper à 1000 mètres all Nord-Ouest du village de Seguša la route de Sophia à Pirot. Elle remonte en ligne droite sur la Vidlić Planina et, de là, sur le mont Radočina dans la chaîne du Kodža Balkan, laissant à la Serbie le village de Doïkinci et à la Bulgarie celui de Senakos.

Du sommet du mont Radočina la frontière suit vers l'Ouest la crête des Balkans par Ciprovec Balkan et Stara Planina jusqu'à l'ancienne frontière orientale de la Principauté de Serbie près de la Kula Smiljova Cuka et, de là, cette ancienne frontière jusqu'au Danube qu'elle rejoint à Rakovitza,

Cette délimitation sera fixée sur les lieux par la commission européenne où les Puissances signataires seront représentées. Il est entendu:

1° Que cette commission prendra en considération la nécessité

pour Sa Majesté Impériale le Sultan de pouvoir défendre les frontières du Balkan de la Roumélie orientale.

2° Qu'il ne pourra être élevé de fortifications dans un rayon de 10 kilomètres autour de Samakow.

Article III. Le Prince de Bulgarie sera librement élu par la population et confirmé

par

la Sublime Porte avec l'assentiment des Puissances. Aucun Membre des Dynasties régnantes des Grandes Puissances européennes ne pourra être élu Prince de Bulgarie.

En cas de vacance de la dignité Princière, l'élection du nouveau
Prince se fera aux mêmes conditions et dans les mêmes formes.

Article IV.
Une assemblée de notables de la Bulgarie, convoquée à
Tirnovo, élaborera, avant l'élection du Prince, le règlement
organique de la Principauté.

Dans les localités où les Bulgares sont mêlés à des populations turques, roumaines, grecques ou autres, il sera tenu compte des droits et des intérêts de ces populations en ce qui concerne les élections et l'élaboration du règlement organique

Article V. Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie:

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1878 La distinction des croyances religieuses et des confessions

ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.

La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels.

Articie VI. L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée jusqu'à l'achèvement du règlement organique par un commissaire Impérial russe. Un commissaire Impérial ottoman ainsi que les Consuls délégués ad hoc par les autres puissances signataires du présent traité seront appelés à l'assister à l'effet de contrôler le fonctionnement de ce régime provisoire. En cas de dissentiment entre les Consuls délégués, la majorité décidera et, en cas de divergence entré cette majorité et le commissaire Impérial russe ou le commissaire Imperial ottoman, les Représentants des puissances signataires à Constantinople, réunis en Conférence devront prononcer.

Article VII. Le régime provisoire ne pourra être prolongé au delà d'un délai de neuf mois à partir de l'échange des ratifications du présent traité.

Lorsque le règlement organique sera terminé, il sera procédé immédiatement à l'élection du Prince de Bulgarie. Aussitôt que le Prince aura été institué, la nouvelle organisation sera mise en vigueur et la principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie.

Article VIII. Les traités de commerce et de navigation ainsi que toutes les conventions et arrangements conclus entre les puissances étrangères et la Porte et aujourd'hui en vigueur sont maintenus dans la principauté de Bulgarie et aucun changement n'y sera apporté à l'égard d'aucune puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement.

Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises traversant cette principauté.

Les nationaux et le commerce de toutes les puissances y seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.

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