1878

M. Fawcett réplique que M. Müller succède à M. Leschine dans les jugements qu'il porte sur les dépositions des émigrés. M. Graziani ajoute que lui aussi, tout en acceptant en principe ce projet, demandera certaines modifications.

M. Raab et tous les Membres de la Commission partagent le même avis: on décide donc d'en reprendre la lecture, et de discuter chaque paragraphe, l'un après l'autre.

M. Challet donne de nouveau la lecture du projet de rapport, et marque d'un point rouge chaque paragraphe ou mot sur lesquels on demande à faire des rectifications.

La lecture terminée, tous les Commissaires tombent d'accord pour en accepter le contenu, rédigé d'après les indications faites par chacun d'eux.

M. Challet est chargé de faire ces modifications au rapport définitif, qui sera lu en séance, le mardi, 20 août, au Palais de l'Ambassade d'Autriche. (Suivent les signatures.)

Procès-verbal No. 28.

Le 22 août 1878 tous les Membres de la Commission Européenne du Rhodope, à l'exception de M. Leschine, démissionnaire, et du Colonel Raab, qui s'est fait excuser pour cause de maladie, entendent d'abord la lecture de la lettre par laquelle M Leschine informe le Président de la Commission qu'il se retire: copie de cette lettre sera annexée au procèsverbal de la séance.

Puis lecture est faite du rapport modifié dans le sens convenu dans la dernière séance.

M. Müller croit que les modifications ne sont pas suffisantes. Il s'associe entièrement à la déclaration du rapport disant le but de la Commission est humanitaire et purement que humanitaire, et c'est pour ce motif qu'il hésite à adopter le projet qui lui est soumis, car il croit que quiconque en lira l'exposé jugera qu'il s'agit plutôt d'une enquête sur la conduite de l'armée Russe pendant la guerre et sur les méfaits qu'on

lui attribue.

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Une partie relativement minime du Rapport traite des moyens par lesquelles on désirerait soulager les malheureux réfugiés au Rhodope. Il croit qu'en s'occupant des souffrances actuelles et des moyens d'y porter remède, on tomberait facilement d'accord parce que tous les Commissaires sont animés du désir d'adoucir le sort de ces malheureux.

Dans les procès-verbaux, bien qu'il n'ait pas été com- 1878 plétement d'accord avec la majorité, on a enregistré les déclarations sur bien des méfaits de l'armée Russe, mais ces déclarations ne sont que des choses racontées, tandis que dans le projet la Commission se met au lieu et place de réfugiés. Elle se fait l'accusatrice de l'armée Russe. Le dépositions des réfugiés, c'est-à-dire des vaincus, des victimes de la guerre sont, d'après la nature humaine, partiales et injustes. Il lui répugne de se prononcer sur ces déclarations relativement à des méfaits qu'il serait le premier à condamner si on lui en montrait la vérité.

Le projet dans sa forme actuelle blesse, sans raison, c'est du moins sa conviction, une nation qui était représentée dans le sein de la Commission: il lui est impossible de suivre ses collègues dans cette voie, et il les prie de revenir au but humanitaire, et de laisser des récriminations qui l'en écartent, et qui, d'ailleurs, ne sont pas prouvées.

M. Challet répond à M. Müller qu'il attend encore de l'honorable Commissaire d'Allemagne l'exposé des moyens par lesquels il croit pouvoir venir en aide aux émigrés. Sans se préoccuper de considérations politiques qui devaient rester étrangères à leurs travaux, les Commissaires, selon lui, ne devraient envisager qu'un but; ramener les émigrés dans leurs foyers. Or, du moment que les victimes déclarent unanimement qu'elles ont fui devant les méfaits de l'armée Russe, la Commission devait chercher par tous les moyens possibles à connaître si ces accusations étaient fondées; mais, chaque fois quelle a voulu contrôler en détail ou procéder à des plus amples informations pour connaître la valeur des dépositions, les Délégués de Russie et d'Allemagne s'y sont opiniâtrement opposés. Ces messieurs ne désiraient donc pas arriver au résultat pratique, le seul résultat humanitaire enviable, le seul sérieux, le rapatriement. Sans cela, ils se seraient empressés de rechercher s'il était possible, sans danger pour les populations, auxquelles la Commission avait le devoir de s'intéresser, de rapprocher les émigrés de ceux qu'ils accusaient de les avoir maltraités. Personne ne porte un jugement définitif sur les actes qui n'ont pas été contrôlés, mais il existe des présomptions tirées des faits qui ont été constatés. La théorie de M. Müller dans la recherche de la culpabilité est étrange et nouvelle dans le Code d'Instruction Criminelle. »D'après la nature humaine, dit-il, les victimes sont partiales et injustes." Ce serait donc au dire des accusés qu'il faudrait désormais donner la préférence.

1878

S'il répugne à M. Müller de se prononcer contre l'armée Russe, cela n'est agréable à aucun de ses collègues; mais si, en recherchant les auteurs du mal, on les eût trouvés, même parmi les Commissaires, le devoir était de le constater.

En tous cas, si on a enregistré ou signalé ce qui a été dit ou vu contre l'armée Russe, c'est en prévision de nouveaux malheurs qui pourraient se produire, et pour qu'on ne puisse reprocher à la Commission d'avoir caché la vérité. A son avis le rapport a tellement atténué, en vue de la conciliation, les accusations portées dans les procès-verbaux, qu'il serait imprudent d'aller plus loin.

M. Müller, pour ne pas se répéter, ne répondra pas à tout ce que vient de dire M. Challet. Il croit ne s'être jamais opposé aux procédés de la Commission, tant qu'elle est restée dans la limite de ses instructions.

M. Graziani fait observer que la Commission n'est nullement sortie de ses instructions; elle en serait sortie en n'enregistrant pas dans les procès-verbaux les souffrances dont la Commission a pris note.

On ne juge pas les méfaits de l'armée Russe. On signale dans un but humanitaire les actes commis vis-à-vis des populations émigrées; il croit donc que le rapport, avec certaines modifications, serait de nature à contenter tous les Membres de la Commission.

Son Excellence Riza Bey partage complétement les opinions émises par MM. Challet et Graziani; le rapport n'est nullement en opposition avec les instructions; au contraire, il les suit pas à pas. Il croit, en conséquence, qu'il y a lieu d'adopter le rapport final sans toutefois s'opposer à quelques modifications de détail.

Mr. Fawcett a une observation à faire. Toutes les dépositions relatent que les malheurs et les souffrances des émigrés ont commencé le jour de l'arrivée de l'armée Russe; il est donc impossible de séparer les malheurs de ces gens des méfaits de l'armée, puisque la réponse de tous force à admettre que des accusations pèsent sur l'armée Russe.

Il se rappelle la Commission de Batak l'année dernière; à cette époque on a interrogé les Bulgares, qui ont accusé les Pomaks de massacre; leur témoignage a été accepté; il ne peut trouver la moindre différence entre le cas à faire du témoignage de ces Bulgares, ou de celui des Musulmans.

Au retour de cette Commission et par suite de ses rapports, beaucoup de Tures ont été pendus, et on n'a point entendu dire qu'ils aient été écoutés dans leur déclarations

contre la Commission. Il partage donc la manière de voir 1878 exprimée dans le projet, auquel il voudrait même ajouter des expressions plus sévères.

Les commissaires, à la demande de M. Graziani, décident d'attendre que le Colonel Raab, auquel on doit soumettre le projet de rapport, ait émis son opinion, avant de prendre une détermination.

Les Commissaires

dimanche 15 courant.

se réuniront chez M. Graziani le

Signé: Riza. J. Henry Fawcett. C. Challet. D. Graziani.
Müller.

Procès-verbal No. 29.

Le 25 août 1878 les Membres de la Commission du Rhodope sont présents au domicile de M. Graziani à Bouyukdéré à l'exception de M. Leschine démissionnaire, et du Colonel Raab, qui s'est fait excuser pour cause de maladie.

M. Graziani communique une notice du Colonel Raab par laquelle l'honorable Président de la Commission prévient ses collègues, qu'étant alité il a le regret de ne pouvoir prendre part aux déliberations sur le rapport collectif, auquel il souhaite le meilleur succès. Le premier projet dont il naissance devant subir bien des modifications, il se réserve, pour sa part, de présenter à son Ambassadeur un rapport spécial.

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M. Challet demande que cette note, écrite dans un moment où le colonel est très-affaibli par les souffrances, ne figure pas au procès-verbal, et qu'on attende le rétablissement du colonel pour lui demander son opinion définitive.

M. Müller insiste pour qu'il soit fait mention au procèsverbal de la déclaration qui vient d'être faite au M. Raab.

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M. Challet répond à M. Müller qu'il regrette une mesure de précipitation, qui pourrait ressembler à une surprise.

M. Müller insistant, la Commission décide d'annexer au procès-verbal la communication du Colonel Raab.

M. Graziani croit qu'une nouvelle discussion n'amènera pas M. Müller à signer le rapport collectif; il propose, par conséquent, aux Commissaires qui sont d'accord sur le texte du rapport collectif, de l'adresser individuellement à leurs chefs en l'accompagnant d'une lettre dont le texte sera également identique.

1878

Les Délégués d'Angleterre, d'Italie, de Turquie et de France acceptent cette proposition.

M. Graziani ajoute qu'en présence de la retraite de M. Leschine, de la lettre du Colonel Raab, du refus de M. Müller de s'associer au rapport collectif, et de la détermination qui vient d'être prise par les autres, il croit que les travaux de la Commission Européenne du Rhodope ont pris fin, et qu'il y a lieu de les clore, en remettant les pièces et les procès-verbaux au Doyen du Corps Diplomatique. ce qui est accepté.

Signé: Riza. Müller. Graziani. J. H. Fawcett. Challet.

Annexe au procès-verbal No. 29.

Le Colonel Raab exprime à la Commission les plus vifs remercîments en égard à la confiance dont elle a bien voulu l'honorer durant les travaux.

Il regrette infiniment de n'avoir pas pu prendre part aux délibérations sur le commun rapport final, dont il ne connaît que vaguement le premier projet, lequel, à son avis, devait subir bien des modifications.

Aujourd'hui encore son état de santé lui défend tout essai

d'effort.

Pour ne pas retarder la rédaction finale et tout en souhaitant le meilleur succès au raport collectif, le colonel se réserve de présenter pour sa part un rapport spécial à son Ambassadeur.

Avis de l'autorité maritime de Fiume relativement aux dispositions en vigueur pour l'entrée et la sortie des ports russes de la Mer Noire.

(Ann. marit. 1879, Nr. 12.) Avisso 1. agosto 1878 N. 1531 del regio Governo marittimo in Fiume riguardo alle prescrizioni vigenti per l'entrata nei porti russi del Mar nero, e l'uscita dagli stessi.

Malgrado le numerose pubblicazioni del Governo russo dei mesi di marzo ed aprile dell' anno decorso, state comunicate a tutti i consoli residenti nei porti russi ed a Costantinopoli i navigli stranieri infrangona di continuo le prescrizioni per l'entrata nei porti russi del Mar nero ed in conseguenza danneggiano lineele