Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Količina 161883 |
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Stran 37
... ministère Imp . et R. des affaires étrangères . ) Le Soussigné , Ministre de la Maison Impériale des affaires étrangères , déclare par la présente , au nom du Gouvernement de Sa Majesté Imp . et R. Apost . que les sociétés anonymes et ...
... ministère Imp . et R. des affaires étrangères . ) Le Soussigné , Ministre de la Maison Impériale des affaires étrangères , déclare par la présente , au nom du Gouvernement de Sa Majesté Imp . et R. Apost . que les sociétés anonymes et ...
Stran 39
... Gouvernement Impérial à Belgrade , la mention de ce point ayant été écartée d'un commun accord afin de ne pas donner à l'établissement à Belgrade d'un Agent de la Cour Suzeraine , établissement qui avait été autrefois . sollicité par la ...
... Gouvernement Impérial à Belgrade , la mention de ce point ayant été écartée d'un commun accord afin de ne pas donner à l'établissement à Belgrade d'un Agent de la Cour Suzeraine , établissement qui avait été autrefois . sollicité par la ...
Stran 40
... Gouvernement Impérial a fait preuve , sera appréciée équitablement et qu'elle portera ses fruits . En ce qui concerne la Principauté de Serbie plus particulièrement , il y a lieu de croire qu'éclairée sur le danger des entrainements ...
... Gouvernement Impérial a fait preuve , sera appréciée équitablement et qu'elle portera ses fruits . En ce qui concerne la Principauté de Serbie plus particulièrement , il y a lieu de croire qu'éclairée sur le danger des entrainements ...
Stran 41
... Gouvernement Princier n'a jamais cessé de remplir l'obligation de hisser le pavillon Ottoman sur la Citadelle de Belgrade . D'ailleurs ces deux points se trouvent expressément et explicitement établis dans les Hatti - Chérifs de ...
... Gouvernement Princier n'a jamais cessé de remplir l'obligation de hisser le pavillon Ottoman sur la Citadelle de Belgrade . D'ailleurs ces deux points se trouvent expressément et explicitement établis dans les Hatti - Chérifs de ...
Stran 42
... Gouvernement Impérial , sont précisément destinées à y mettre fin en rétablissant la paix et les rapports de bonne entente entre la Cour Suzeraine et la Principauté , et à rendre à ces lois préservatrices de l'ordre public leur antique ...
... Gouvernement Impérial , sont précisément destinées à y mettre fin en rétablissant la paix et les rapports de bonne entente entre la Cour Suzeraine et la Principauté , et à rendre à ces lois préservatrices de l'ordre public leur antique ...
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Pogosti izrazi in povedi
administrations affaires étrangères Ali Pacha alinéa allen Altesse Sérénissime andere anderen Article Artikel auch Ballen Batoum Beaconsfield Beförderung beiden besonders Bestimmungen betheiligten Betrag betreffenden Bismarck Briefe Bulgarie bureau d'échange Carathéodory Pacha Commissaires commission européenne Comte Andrássy Comte Schouvaloff Congrès Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Convention Correspondenzen déclaration délégués deren dieser discussion Excellence Fahrten frontière Gebiete gegenwärtigen haute Assemblée Haymerle international Jahre jede Juni Kisten können Körben l'article l'Autriche-Hongrie l'Union Länder Lloyd Lord Salisbury Majestät Majesté l'Empereur mandats ministère Imp Ministerium des Aeussern Monténégro navigli navires oder Oesterreich-Ungarn österreichischen ottoman pays Plénipotentiaires de Russie Plénipotentiaires ottomans Post Postamt Premier Plénipotentiaire présent Président Prince de Bismarck Prince Gortchacow Principauté proposition protocole puissances question R. G. Bl rédaction Regierung Roumanie Roumélie orientale Russie séance Sendungen sera Serbie sind soll sowie Stefano stipulations Sublime Porte territoire Theil traité Triest Turquie Uebereinkommen und k ungarischen Vereine Verkehr Vertrages Verwaltung village Waaren Waddington Werthangabe Wien
Priljubljeni odlomki
Stran 761 - L'article 5 du Traité de Berlin du 13 juillet 1878 était en effet ainsi conçu : « Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie : la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité...
Stran 313 - Ils ne peuvent avoir aucune valeur marchande, ni porter aucune écriture à la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre...
Stran 361 - Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'échange des mandats par voie télégraphique et, en général, de l'amélioration du service des mandats de poste internationaux.
Stran 290 - Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales.
Stran 291 - Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. — Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. — Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation d'un autre pays.
Stran 749 - Principauté. Les nationaux et le commerce de toutes les Puissances y seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Les immunités et privilèges des sujets étrangers, ainsi que les droits de juridiction et de protection Consulaires, tels qu'ils ont été établis par les Capitulations et les usages, resteront en pleine vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés du consentement des parties intéressées.
Stran 559 - Le Monténégro devra s'entendre avec l'Autriche-Hongrie sur le droit de construire et d'entretenir à travers le nouveau territoire monténégrin une route et un chemin de fer.
Stran 744 - Sénateur, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, et le sieur...
Stran 273 - Suisse, reconnaissant l'opportunité d'une action commune dans les différents pays pour la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc., et Roi Apostolique de Hongrie, S.
Stran 286 - Les taxes pour le transport des envois postaux dans toute l'étendue de l'Union, y compris leur remise au domicile des destinataires dans les pays de l'Union où le service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit: 1°...