 | 1878 - 596 strani
...sur le pied d'une parfaite égalité. Les immunités et privilèges des sujets étrangère, ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires,...modifiés, du consentement des parties intéressées. ART. 9. — Le montant du tribut annuel que la principauté de Bulgarie payera à la cour suzeraine,... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 strani
...le pied d'nno parfaite égalité. Les immunités et privilèges dos fajet* étrangers, ainsi que los droits de juridiction et de protection consulaires,...modifiés du consentement des parties intéressées. 9. Le montant du tribut annuel que la principauté de Bulgarie paiera à la cour suzeraine, en le versant... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 strani
...sur le pied d'une parfaite égalité. Les immunités et privilèges des sujets étrangers ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires...n'auront pas été modifiés du consentement des parties intéressees. ARTICNE IX. Le montant du tribut annuel que la Principauté de Bulgarie paiera à la... | |
 | 1878 - 778 strani
...le pied d'une parfaite égalité, jj Les immunités et privilèges des sujets étrangers ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires...les capitulations et les usages resteront en pleine rigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés du consentement des parties intéressées. Article... | |
 | 1878 - 126 strani
...égalité. Les immunités et privilèges des sujets étrangers ainsi que la juridiction et le droit de protection consulaires, tels qu'ils ont été établis par les capitulations et usages, resteront en pleine vigueur. » La proposition des plénipotentiaires d'Antriche-Hongrie, de... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 strani
...égalité. « Les immunités et privilèges des sujets étrangers ainsi que la juridiction et le droit de protection consulaires, tels qu'ils ont été établis par les Capitulations et usages, resteront en pleine vigueur. » La proposition des Plénipotentiaires d'Autriche-Hongrie, de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 strani
...sur le pied d'une parfaite égalité. Les immunités et priviléges des sujets étrangers ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires...montant du tribut annuel que la Principauté de Bulgarie paiera à la Cour Suzeraine en le versant à la banque que la S. Porte désignera ultérieurement sera... | |
 | André Lebon - 1879 - 378 strani
...sur le pied d'une parfaite égalité. Les immunités et privilèges des sujets étrangers, ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires,...qu'ils ont été établis par les capitulations et les visages, resteront en pleine vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés du consentement des parties... | |
 | Hungary - 1879 - 746 strani
...sur !e pied d'une parfaite égalité. Les immunités et privilèges des sujets étrangers aiusi que les droits de juridiction et de protection consulaires tels qu'ils ont été établis pur les capitulations et les usages. resteront en pleine vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 strani
...égalité. Les immunités et priviléges des sujets étrangers, ainsi que les droits de jucisdiction et de protection consulaires, tels qu'ils ont été...modifiés du consentement des parties intéressées. Art. IX. — Le montant du tribut annuel que la Principauté de Bulgarie paiera à la Coursuzeraine,... | |
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Principauté. Les nationaux et le commerce de toutes les Puissances y seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Les immunités et privilèges des sujets étrangers, ainsi que les droits de juridiction et de protection Consulaires, tels qu'ils... 
