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Si l'on songe au péu de créance que rencontrent auprès des populations chrétiennes les promesses de la Sublime Porte, on ne peut se dissimuler que les réformes promulguées ne pourront inspirer la confiance nécessaire qu'à condition que l'on crée en même temps une institution propre à offrir une certaine garantie que ces réformes seront sérieusement appliquées. En se bornant à remettre leur exécution à la discretion des Gouverneurs de la province, on ne parviendrait pas à surmonter la méfiance dont je parle. Il y aurait donc lieu d'établir une commission de notables du pays, composée par moitié de musulmans et de chrétiens et élue par les habitants de la province suivant un mode qui serait déterminé par la Sublime Porte.

Je viens d'exposer les points dont il faudrait obtenir l'application aux provinces soulevées pour pouvoir se livrer à l'espoir fondé d'une pacification.

Ces points, les voici : la liberté religieuse, pleine et entière;

l'abolition du fermage des impôts ;

une loi qui garantisse que le produit des contributions directes de la Bosnie et de l'Herzégovine soit employé dans l'intérêt de la province même, sous le contrôle des organes constitués dans le sens du Firman du 12 décembre;

l'institution d'une commission spéciale, composée en nombre égal de musulmans et de chrétiens, pour contrôler l'exécution des réformes proposées par les Puissances, ainsi que de celles qui ont été proclamées dans l'Iradé du 2 octobre et dans le Firman du 12 décembre ;

enfin l'amélioration de la situation agraire des populations rurales.

Les premiers points pourraient et devraient etre réalisés immédiatement par la Sublime Porte, le cinquième graduellement aussitôt que faire se pourra.

Si indépendamment de ces concessions qui nous paraissent les plus essentielles, la Bosnie et l'Herzégovine obtiennent encore les réformes suivantes indiquées dans le dernier Firman: un conseil provincial et des tribunaux librement élus par les habitants, l'inamovibilité des juges; la justice laïque ; la liberté individuelle ; la garantie contre de mauvais traitements; la réorganisation de la police dont les agissements ont soulevé tant de plaintes; la cessation des abus auxquels donnent lieu les prestations pour des travaux d'utilité publique; une juste reduction de la taxe d'exemption du service militaire; les garanties à donner au droit de propriété; - si toutes ces réformes, dont nous demandons la communication par la Porte, pour en prendre acte solennement, sont appliquées dans le provinces insurgées, qui à en juger par le texte du Firman, sembleraient ne pas devoir en bénéficier dès à présent, on pourrait espérer de voir ramener la paix dans ces contrées désolées.

Je me résume: Les promesses indéfinies de l'Iradé du 2 octobre et du Firman du 12 décembre ne pourront qu'exalter les apirations sans les contenter. D'un autre côté il est à constater que les armes de la Turquie n'ont pas réussi à mettre fin à l'insurrection. L'hiver a suspendu l'action, le printemps la verra renaitre. La conviction que, le printemps venu, de nouveaux éléments fortifieront l'action, que la Bulgarie, les Crétois etc. viendront grossir le mouvement, est générale parmi les chrétiens. Quoi qu'il en soit, il est à prévoir que les Gouvernements de Serbie et du Monténégro qui, jusqu'à ce jour déjà, ont eu bien de la peine à se tenir à l'écart du mouvement, seront impuissants à résister au courant et dès à présent, sous l'influence des événements et de l'opinion publique dans leurs pays, ils semblent s'être familiarisés avec l'idée de prendre part à la lutte, à la fonte des neiges.

En présence de cette situation, la tâche des Puissances qui dans l'intérêt de la paix générale veulent écarter les complications ultérieures devient bien difficile. L'Autriche-Hongrie et les deux autres Cours Impériales, en suite d'un échange d'idées confidentiel, se sont rencontrées dans la conviction que, si l'on se bornait à attendre l'effet des principes proclamés par le dernier Firman, principes qui d'ailleurs dans l'intention de la Porte, ne semblent pas devoir etre immédiatement appliqués aux pays soulevés on n'obtiendrait d'autre résultat que de voir le conflit prendre une plus grande extension au sortir de l'hiver. Les trois Cabinets pensent donc que l'unique chance d'éviter de nouvelles complications se trouve dans une manifestation émanant des Puissances et constatant leur ferme résolution d'arrêter le mouvement qui menace d'entraîner l'Orient.

Or, ce but ne saurait etre atteint par le seul moyen d'une injonction à l'adresse des Gouvernements Princiers et des populations chrétiennes sujettes du Sultan. Pour que cette action très difficile en elle-même ait une chance de réussite, il importe absolument que les Puissances soient à même d'en appeler à des actes clairs, indiscutables, pratiques et spécialement propres à améliorer la situation de l'Herzégovine et de la Bosnie, en un mot que leur action puisse s'appuyer sur des faits et non sur des programmes. Ce n'est qu'ainsi que les Cabinets se trouveront en mesure de faire valoir avec rigueur leurs conseils pacifiques.

Il est une autre difficulté (et c'est la plus grande) qu'il faut surmonter à tout prix, si l'on veut pouvoir compter sur un résultat tant soit peu favorable. Cette difficulté, c'est la défiance profondément enracinée que toute promesse de la Porte rencontre auprès des chrétiens. Une des causes principales de cette méfiance doit etre recherchée dans le fait que plus d'une mesure annoncée dans les derniers rescrits du Sultan a déjà été proclamée dans des Hattichérifs antérieurs sans que le sort des chretiens en ait éprouvé une amélioration appréciable.

Aussi les Cabinets croient-ils absolument nécessaire d'obtenir que le Gouvernement du Sultan confirme, au moyen d'une communication officielle, ses intentions consignées par rapport à l'ensemble de l'Empire dans l'Iradé du 2 octobre et dans le Firman du 12 décembre et qu'il notifie en même temps aux Puissances son acceptation des points ci-dessus mentionnés qui ont pour objet spécial la pacification des provinces insurgées.

Sans doute que par ce moyen les chrétiens n'obtiendraient pas la forme de garantie qu'ils semblent réclamer en ce moment, mais ils trouveraient une sécurité relative dans le fait même que les reformes octroyées

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seraient reconnues indispensables par les Puissances et que la Porte aurait pris envers l'Europe l'engagement de les mettre à exécution.

Telle est la ferme conviction sortie d'un échange d'idées préalable entre les Cabinets d'Autriche-Hongrie, de Russie et d'Allemagne.

Votre Excellence est chargée de porter ce point de vue à la connaissance du Cabinet de St. James (de Versailles, du Quirinal) et d'obtenir son concours à l'oeuvre de paix dont tous nos efforts tendent à assurer le succès.

Si comme je l'espère les vues du Gouvernement anglais (français, italien) se rencontrent avec les nôtres, nous lui proposerions par égard pour la dignité et l'indépendance de la Porte de ne point adresser à celle-ci nos conseils dans une note collective, mais de nous borner à inviter nos Représentants à Constantinople à agir conjointement et d'une manière identique auprès du Gouvernement du Sultan dans le sens que nous venons de développer.

Vous voudrez bien, Monsieur le Comte, donner lecture de la présente dépêche à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et lui en laisser copie et je vous serais reconnaissant de me faire connaître aussitôt que possible l'impression qu'elle aura faite sur Son Excellence.

Recevez, etc.

2.

TURQUIE. Circulaire adressée, le 13 février 1876, aux Représentants des Grandes - Puissances à Constantinople en réponse à la dépêche autrichienne du 30 décembre 1875 *); suivie d'une instruction pour les Représentants de la Sublime Porte au

près des Grandes-Puissances. Journal de St. Pétersbourg du 26/27 févr. 1876. Oesterr. Rothbuch, 1878. Nr. 236.

I. J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la Sublime-Porte a examiné avec soin les cinq points concernant la Bosnie et l'Herzégovine et contenus dans la dépeche que S. Exc. le comte Andrassy a adressée aux représentants d'Autriche - Hongrie à Londres, à Paris et à Rome et dont Votre Excellence m'a verbalement communiqué le contenu tout en m'en donnant lecture.

La Sublime-Porte ayant acquis la conviction que les puissances sont disposées à exercer par tous les moyens en leur pouvoir une pression morale devant avoir pour but et pour effet la prompte pacification des districts insurgés afin de prévenir les complications qui pourraient surgir de la continuation des troubles dans l'Herzégovine, et voulant donner cette fois

*) V. ci-dessus, Nr. 1.

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encore une preuve de sa déférence pour les conseils amicaux des grandes puissances aussi bien que de son vif désir de ramener l'ordre et le bienetre parmi ses sujets égarés, je m'empresse de faire part à Votre Excellence de la résolution. arrêtée par S. M. le sultan à ce sujet.

Le gouvernement impérial ayant pris acte des bienveillantes dispositions précitées des puissances, a ordonné en vertu d'un iradé impérial en date du 15 mouharrem 1293 la mise immédiate en exécution en Bosnie et en Herzégovine de quatre sur les cinq points formulés dans leur proposition et se déclare résolu à les mettre en vigueur dans toute leur intégrité dans ces deux provinces.

Votre Excellence relèvera de la lecture des instructions dont ci-joint copie, que je viens d'adresser aux représentants de S. M. le sultan auprès des grandes puissances, que le cinquième point a été remplacé par une combinaison qui répond amplement aux besoins de ces provinces ainsi qu'aux intentions qui ont inspiré la proposition y relative de S. Exc. le comte Andrassy.

En informant Votre Excellence de cette détermination de la SublimePorte. Je saisis, etc.

II. Vous n'ignorez pas que S. Exc. M. le ministre des affaires étrangères de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique s'était entendu avec les grandes puissances pour conseiller, à titre amical, à la Sublime-Porte certaines réformes à appliquer en Bosnie et en Herzégovine, en vue d'amener un moment plus tôt la pacification de nos districts insurgés.

Il y a quelques jours, M. le comte Zichy, M. le baron de Werther et M. le général Ignatiew, ambassadeurs des trois cours du Nord, m'ont communiqué verbalement le contenu d'une dépeche de M. le comte Andrassy, adressée le 30 décembre dernier aux représentants d'Autriche-Hongrie à Paris, à Londres et à Rome.

De leur côté, MM. les représentants de France, d'Angleterre et d'Italie m'ont prévenu de l'adhésion de leurs gouvernements aux idées suggérées par le cabinet austro-hongrois. Ma dépêche télégraphique du 1 er de ce mois, no 42, 703, a porté ce qui précède à votre connaissance.

En présence de la forme officieuse et amicale dans laquelle, comme je viens de le dire, cette communication nous a été faite et comme aussi la même dépêche qui nous a été lue n'ést pas directement à notre adresse, je crois tout à fait inutile d'entrer dans l'analyse de la teneur de ce document, et d'y relever certains points qui se pretent à la discussion.

La Sublime - Porte s'est bornée à s'occuper des cinq points qui résument les propositions du comte et les a examinées avec soin. Elle est convaincue de la ferme et sincère intention des grandes puissances de concourir d'une manière efficace à la prompte pacification des districts insurgés, et, en conséquence, elle est heureuse de prendre acte de leurs dispositions bienveillantes. Elle n'a jamais enfin douté de la franchise et de la loyauté de leurs intentions à notre égard, d'autant plus qu'elle-même a tenu à coeur de ramener ces intéressantes populations égarées, afin de les

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faire profiter, à l'instar des autres provinces de l'empire, des bienfaits octroyés par le firman du 12 décembre dernier.

Soucieux du bien-être de ses sujets sans distinction et voulant de sa haute et généreuse initiative étendre sur les districts révoltés aussi bien les faveurs déjà accordées que les mesures loyalement suggérées par M. le comte Andrassy, mesures qu'il considère comme rentrant dans ses droits souverains et comme des améliorations complémentaires de celles déjà édictées par son récent et auguste rescrit, S. M. I. le sultan s'est plu à ordonner, par un iradé en date du 15 mouharrem 1293, l'application des points suivants qui découlent des principes adoptées par la Sublime-Porte et qui devront entrer en pleine vigueur dans toutes les parties sans exception de la Bosnie et de l'Herzégovine.

Ces compléments de réformes se résument ainsi qu'il suit:
1° Liberté religieuse pleine et entière.
2° Abolition du système des fermages.
3o Amélioration de la situation agraire des paysans cultivateurs.

4o Institution d'une commission locale composée en nombre égal de musulmans et de non- musulmans pour surveiller l'exécution, en général, de toutes les réformes décrétées.

Quant au point du projet de M. le comte Andrassy qui concerne l'emploi des impôts directs pour les besoins de la province même la SublimePorte fait observer que cette disposition ne saurait se conformer au système général de notre administration financière.

Toutefois 8. M. I. notre auguste souverain, dans ses sentiments de clémence et de haute sollicitude pour les contrées dévastées par l'insurrection, a voulu que leur situation soit prise en considération par son gouvernement et vient, en conséquence, de décréter les mesures nécessaires pour affecter une somme qui sera fixée par ordre de Sa Majesté, après avoir entendu les voeux des conseils administratifs, basés sur les besoins des localités. Cette somme formera un supplément aux revenus déjà alloués en Bosnie et en Herzégovine pour les besoins d'utilité publique. L'emploi des fonds destinés à ce dernier chapitre devra être minutieusement contrôlé par les conseils provinciaux institués aux termes du firman du 12 décembre dernier.

Votre Excellence s'en tiendra essentiellement à cet ordre d'idées de la Sublime - Porte, qui ne nous semble pas offrir une différence sensible entre la question concernant le fond et celle relative à la forme des propositions de M. le comte Andrassy.

Je termine cette dépeche en déclarant, d'ordre de Sa Majesté notre auguste maitre, que le gouvernement impérial est fermement résolu à mettre dans toute leur intégrité à exécution ces réformes et à tenir la main à ce qu'aucune atteinte n'y soit portée.

Je vous prie, Monsieur ... de donner lecture de ma présente dépeche à Son Excellence M. le ministre des affaires étrangères de ... et lui en laisser copie.

Veuillez agréer, etc.

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