Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Količina 3Dieterich, 1879 |
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Zadetki 1–5 od 83
Stran 38
... Assemblée pro- vinciale . En même temps des cas journaliers de violences et de cruautés restaient impunis . Entre autres , le 6 mai 1875 , à Wirsélié , près de Sennitza , sandjak de Travno , les Musulmans ont massacré toute une famille ...
... Assemblée pro- vinciale . En même temps des cas journaliers de violences et de cruautés restaient impunis . Entre autres , le 6 mai 1875 , à Wirsélié , près de Sennitza , sandjak de Travno , les Musulmans ont massacré toute une famille ...
Stran 52
... assemblée provinciale se réunira chaque année pour examiner le budget , répartir les contributions et s'occuper en général des intérêts de la province . Les membres de l'assemblée seront élus par les conseils des cantons , groupés à cet ...
... assemblée provinciale se réunira chaque année pour examiner le budget , répartir les contributions et s'occuper en général des intérêts de la province . Les membres de l'assemblée seront élus par les conseils des cantons , groupés à cet ...
Stran 53
... assemblée et des conseils cantonaux . Les postes , télégraphes et douanes seront exclus de la compétence des autorités provinciales et ne leur seront soumis qu'autant que dans les autres vilayets . Il en sera de même des régies et des ...
... assemblée et des conseils cantonaux . Les postes , télégraphes et douanes seront exclus de la compétence des autorités provinciales et ne leur seront soumis qu'autant que dans les autres vilayets . Il en sera de même des régies et des ...
Stran 74
... assemblée provinciale . Le Vali pourra suspendre les Gouverneurs pour un terme de trois mois et proposer à la Sublime Porte leur révocation . IV . A la tête de la province sera placé un Vali ( Gouverneur Général ) , qui sera nommé pour ...
... assemblée provinciale . Le Vali pourra suspendre les Gouverneurs pour un terme de trois mois et proposer à la Sublime Porte leur révocation . IV . A la tête de la province sera placé un Vali ( Gouverneur Général ) , qui sera nommé pour ...
Stran 75
... assemblée pro- vinciale et par les conseils cantonaux . Le vali et l'assemblée fixeront , d'un commun accord , tous les cinq ans , le budget des recettes de la province , en vue de déterminer les som- mes à remettre à la Sublime Porte ...
... assemblée pro- vinciale et par les conseils cantonaux . Le vali et l'assemblée fixeront , d'un commun accord , tous les cinq ans , le budget des recettes de la province , en vue de déterminer les som- mes à remettre à la Sublime Porte ...
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Pogosti izrazi in povedi
administrations Ali Pacha alinéa Ambassadeur Article autorités AUTRICHE-HONGRIE bâtiments Batoum Beaconsfield Bismarck Bosnie Bulgarie bureau Carathéodory Pacha Chrétiens Commission Européenne Comte Andrássy Comte Corti Comte Schouvalow Conférence Congrès Constantinople contractants Convention correspondances d'Oubril Danube déclaration Desprez discussion dispositions Excellence Monsieur Excellence Safvet Pacha frontière garanties Général Ignatiew Gouvernement Impérial Gouvernement ottoman Gouverneur Général Government Grande-Bretagne Grèce guerre haute Assemblée internationale Klek l'article l'Autriche-Hongrie l'Europe l'Herzégovine l'Union locales Lord Salisbury Marquis de Salisbury Mehemed ment militaires Ministre Monténégro Musulmans navigation navires oder paix paragraphe Paraguay pays Plénipotentiaires de Russie Plénipotentiaires ottomans populations port de Soulina Premier Plénipotentiaire présent Président Prince de Bismarck Prince de Hohenlohe Prince Gortchacow Principauté principe prisonniers proposition Protocole provinces question rédaction règlement relations République Roumanie Roumélie Orientale Russie Sadoullah Sandjak séance sera Serbie seront service spéciale Stefano stipulations Sublime Porte sujets Sultan taxe télégramme télégraphique territoire tion tonnage traité troupes Turquie vertragenden Theile vilayets Vranja Waddington
Priljubljeni odlomki
Stran 490 - 1°. La course est et demeure abolie; 2°. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3°. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, ne peut être saisie sous pavillon ennemi; 4°. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs; c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour empêcher
Stran 614 - extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies ; Sa Majesté le Shah de Perse, Mirza Abdulrahim Khan Saedul Mulk, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Monsieur le vicomte Frédéric Stuart de Figanière et Morao,
Stran 613 - Monsieur le baron Ferdinand de Langenau, son conseiller intime, son ambassadeur extraordinaire près Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies ; Sa Majesté le Roi des Belges, Monsieur le comte Errembault de Dudzeele, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies ; Sa Majesté le Roi de Danemark, Monsieur Charles
Stran 460 - à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront
Stran 709 - Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir lien le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an, à partir du jour de la réclamation. L'office responsable est tenu de rembourser, sans retard, à l'office expéditeur, le montant de l'indemnité payée par celui-ci. 2.
Stran 706 - Straits Settlements, Laboan, Hong-Kong, Maurice et dépendances, les Bermudes, la Guyane anglaise, la Jamaïque et la Trinité. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans la Convention elle-même, et
Stran 464 - Les soussignés s'étant réunis pour procéder à l'échange des Ratifications du Traité conclu à Berlin le 13 Juillet 1878, les Instruments de ces Ratifications , confirmant le dit traité, ont été produits par les Représentants de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc. et
Stran 703 - de partage des voix, les arbitres choisissent, pour trancher le différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. Art. 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande.
Stran 639 - de la convention, d'arrêter la transmission de tout télégramme privé qui paraîtrait dangereux pour la sécurité de l'Etat, ou qui serait contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, qu'à charge d'en avertir immédiatement l'administration de laquelle dépend le bureau d'origine. 2. Ce contrôle est exercé par les bureaux
Stran 699 - entretenus par une administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit sont à la charge de l'administration du pays d'origine. Le décompte général de ces frais a