 | 1875 - 802 strani
...obligatoire pour toutes les autres parties contractantes dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...présent protocole final, qui aura la même force ut la môme valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui-même,... | |
 | 1875 - 818 strani
...obligatoire pour toutes les autres parties contractantes dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. « En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole final qui aura la infime force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le... | |
 | United States. Congress. House - 1876 - 684 strani
...and obligatory for all the otber contracting parties whose representatives have signed it to-day. Eu foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité luimême, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement... | |
 | Italy - 1876 - 590 strani
...dont les représentants l'ont signé aujourd'-hui. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura la même force et la môme valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui même,... | |
 | United States - 1877 - 828 strani
...représentants l'ont signé aujourd'hui. •Signatures. En foi de quoi les plénipotentiaires ci dessous ont dressé le présent protocole final qui aura la même force et la môme valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui même,... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 strani
...britannique, qui prennent part à la Convention sont: Ceylan, Straits Settlements, Laboan, Hong Kong, Maurice et dépendances, les Bermudes, la Guyane anglaise,...étaient insérées dans la Convention elle-même, et ils l'ont signé en un exemplaire qui sera déposé aux archives du gouvernement français et dont... | |
 | Austria - 1878 - 842 strani
...obligatoire pour toutes les autres parties contractantes dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité luimême, et ils l'ont signé, en un exemplaire, qui res f era déposé aux archives du... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 strani
...obligatoire pour toutes les autres parties contractantes. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont dressé le présent protocole final, qui aura...étaient insérées dans la convention elle-même, et ils l'ont signé sur un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement français et dont... | |
 | 1880 - 776 strani
...britannique, qui prennent part à la Convention, sont: Ceylon, Straits Settlements, Laboan, Hong Kong, Maurice et dépendances, les Bermudes, la Guyane anglaise,...étaient insérées dans la Convention elle-même, et ils l'ont signé en un exemplaire qui sera déposé aux archives du Gouvernement français et dont... | |
 | France - 1882 - 1274 strani
...avril 1882 au plus tard. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont dressé le présent I Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si les S dispositions qu'il contient étaient insérées dans la Convention ellemême; et ils l'ont signé... | |
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Straits Settlements, Laboan, Hong-Kong, Maurice et dépendances, les Bermudes, la Guyane anglaise, la Jamaïque et la Trinité. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura la même force et la même... 
