 | 1913 - 756 strani
...En Roumanie, la distinc (.ion des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité...l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs oul'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit. La liberté... | |
 | 1887 - 668 strani
...spontanée. « Dans aucune partie de l'empire ottoman, la différence de religion « ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou « d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, « l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs... | |
 | 1907 - 776 strani
...spontanée. « Dans aucune partie de l'empire ottoman, la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou... | |
 | 1905 - 788 strani
...l'extension la plus f large... Dans l'empire ottoman, la différence de religion ne pourra « être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité « en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission « aux emplois publics, fonctions et honneurs,... | |
 | 1907 - 804 strani
...Bulgarie* La « distinction des c'foyànc'es religieuses et des confessions ne pourra être < opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en » ce qui concerne là jouissance des droits civils et politiques, l'admis«sion aux emplois publics, fonctions et honneurs... | |
 | 1905 - 768 strani
...l'extension la plus « large... Dans l'empire ottoman, la différence de religion ne pourra « être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité « en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission « aux emplois publics, fonctions et honneurs,... | |
 | 1887 - 690 strani
...spontanée. « Dans aucune partie de l'empire ottoman, la différence de religion t ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou « d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, « l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 strani
...Monténégro, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité...la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
 | 1878 - 778 strani
...Monténégro, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité...la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
 | Austria. Ministerium des Äussern - 1878 - 182 strani
...XXXV. En Serbie, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité...la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne... | |
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à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité... 
