 La présente convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. « A cet effet, des conférences auront lieu successivement, dans l'un des États contractants,...  Mémoires et compte-rendu des travaux - Stran 213avtor: Société des ingénieurs civils de France - 1883Celotni ogled - O knjigi
 | 1882 - 686 strani
...périodiques en vue d'y introduire des améliorations de nature à perfectionner le système de Ffmion. A cet effet des conférences auront lieu successivement...l'un des États contractants entre les délégués tlesdits États. La prochaine réunion aura lieu, en 1883, à Vienne. Les délégués ont reconnu avec... | |
 | 1884 - 674 strani
...entre les pays de l'Union. ART. 18. — La présente convention pourra être soumise à des revisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. Les questions de cette nature, ainsi que celles qui intéressent à d'autres points de vue le développement... | |
 | 1884 - 650 strani
...entre les pays de l'Union. ART. 18. — La présente convention pourra être soumise à des revisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. Les questions de cette nature, ainsi que celles qui intéressent à d'autres points de vue le développement... | |
 | 1880 - 244 strani
...surveillance. Les attributions en seront déterminées d'un commun accord entre les Etats de l'Union. ART. i4. La présente Convention sera soumise à des revisions...Conférences auront lieu successivement, dans l'un des Etals contractants, entre les Délégués desdits États. La prochaine réunion aura lieu en i885,... | |
 | 1882 - 664 strani
...14. — La présente convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire des améliorations de nature à perfectionner le système...desdits États. La prochaine réunion aura lieu, en 1883, à Vienne. Les délégués ont reconnu avec raison que le projet de convention ne fait guère... | |
 | Italy - 1884 - 592 strani
...surveillance. Les attributions en seront déterminées d'un commun accord entre les États de l'Union. ART. 14. — La présente Convention sera soumise à des...de nature à perfectionner le système de l'Union. vement, dans l'un des États contractants, entre le dé- 1883 légués desdits États. 20 marzr , La... | |
 | 1885 - 788 strani
...États de l'Union. Art. XIV. La présente Convention sera soumise à des révisions périodiques en Tue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner...l'un des États Contractants, entre les Délégués des dits États. || La prochaine réunion aura lieu en 1885, à Rome. Art. XV. Il est entendu que les... | |
 | France - 1885 - 994 strani
...déterminées d'un commun accord entre les États de l'union. l^i. La présente Convention sera eoumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire...perfectionner le système de l'union. A cet effet, d>s conférences auront lieu successivement dans l'un des États contractants, entre les délégués... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 strani
...surveillance. Les attributions eu seront déterminées d'un commun accord entre les Etats de l'union. Art. 14. — La présente convention sera soumise à des...conférences auront lieu successivement, dans l'un des Etats contractants, entre les délégués des dits Etats. La prochaine réunion aura lieu, en 1885,... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 strani
...déterminées d'un commun accord entre les Etats de l'Union. Art. 14. La présente convention sera soumis à des revisions périodiques en vue d'y introduire...nature à perfectionner le système de l'Union. A cet efl'et, des conférences auront lieu successivement, dans l'un des Etats contractants, entre les délégués... | |
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