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" direction du Bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etats contractants... "
Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ... - Stran 433
avtor: Spain - 1902
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1855 - 1300 strani
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Količine 15–16

Netherlands - 1905 - 1114 strani
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Količine 5–6

Netherlands - 1866 - 976 strani
...Parties contractantes. 2. L'Administration désignée, en vertu de 1 article 60 de la Convention, pour la Direction du Bureau international, en surveille les...le compte annuel qui est communiqué à toutes les antres Administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou...
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Revue de droit international et de législation comparée, Količina 14

1882 - 686 strani
...totale des frais, les États contractants et ceux qui adhéreraient ultérieurement à l'Union seront divisés en six classes contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : 1 èr " classe, 25 unités. 4 e classe, 10 unités. 2 e 20 5 P — 5 3° 15 6" — 3 » Les États...
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Revue de droit international et de législation comparée, Količina 18

1886 - 678 strani
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Količina 3

Italy - 1872 - 452 strani
...établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants...proportion d'un certain nombre d'unités, savoir: l re Classe 25 unités; 2« » 20 » 3« » 15 » 4 e » 10 > 5« > 5 > Ces coefficients sont multipliés...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Količina 4

Italy - 1874 - 476 strani
...Parties contractantes. 2. L'Administration désignée, en vertu de l'article GO de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveille les...la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : 1ère classe 25 unites 2e > 20 > 3" 15 > 4a 10 5 J > 5 > GS » 3 > 4. Ces coefficients sont multipliés...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1875 - 818 strani
...États contractants et ceux qui seraient admis ultérieurement à adhérer à l'union postale seront divisés en six classes, contribuant chacune dans...la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : 1" classe 25 unités. r . 20 • y » 15 » v » 10 » 5' » 5 » 6' » 3 » •< Ces coefficients...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 strani
...pays contractants et ceux qui seraient admis, ultérieurement à adhérer à l'Union postale seront divisés en six classes contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d savoir : première cUsse, N'Y unités; deuxième classe, vingt unités ; troisièfrie classe, quinze...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Količina 5

Italy - 1876 - 590 strani
...contractantes. 2. L'administration désignée, en vertu de l'article 14 äe la convention, pour la direction du bureau international, en surveille les...intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les états contractants ou adhérents sont divisés en six classes, contribuant chacune dans la proportion...
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