Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Kolièine 3–4;Kolièina 6;Kolièine 23–24

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Amyot, 1866
 

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Stran 148 - garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls ou agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés.
Stran 16 - d'un témoin dans l'autre pays est nécessaire ou désirée, son Gouvernement l'engagera à se rendre à l'Invitation qui lui sera faite et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour, d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays, où l'audition devra avoir lieu. Art. 12.
Stran 147 - ou agents consulaires et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités-, lesquels, selon l'occasion, les réintégreront à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou les renverront dans le pays desdits agents sur un navire de la même ou de toute
Stran 200 - 22. Le présent Acte sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double
Stran 148 - fin de ladite période son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 12. Le présent traité entrera en vigueur dix jours après l'échange des ratifications.
Stran 159 - Art. 17. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris,
Stran 194 - 33 et dernier. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet
Stran 16 - livrés au moment où s'effectuera l'extradition. Art. 9. Lorsque dans la poursuite d'une affaire pénale un des Gouvernements jugera nécessaire l'audition de témoins domiciliés dans l'autre Etat, une commission rogatoire sera envoyée à cet effet par la voie diplomatique el il y sera donné suite en observant les lois du pays, où les témoins seront invités à comparaître.
Stran 147 - de Prusse, seront dirigées par les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de Belgique et réciproquement les consuls généraux, consuls, viceconsuls ou agents consulaires de Prusse dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de la Belgique.
Stran 58 - 18. Les deux administrations des postes de France et de Portugal n'admettront, à destination de l'un des deux Pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, aucune lettre qui contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux ou tout autre objet passible de droits de douane. Art.

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