 | Jules Heuvel - 1884 - 376 strani
...Art. 1". L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but...autre que de partager des bénéfices. Elle est régie par les principes généraux du droit, applicables aux contrats et obligations (i). " Art. 11. Les... | |
 | 1884 - 1052 strani
...l'article 1er du projet, est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager les bénéfices. Si la distinction que fait le projet entre la société qui a le lucre pour objet... | |
 | G. E. Simon Auteroche - 1889 - 282 strani
...l'r, que « l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » ; toute association non fondée sur une cause illicite peut se former librement (art. 2); les associations... | |
 | 1899 - 976 strani
...fort bien l'association : « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » La distinction est nettement établie entre les associations et les sociétés commerciales. Mais... | |
 | André Lebon - 1900 - 458 strani
...confondues. L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager un bénéfice. Dégagée de toutes stipulations étrangères, elle ne s'applique pan à des biens,... | |
 | Roland Gaignerot - 1901 - 910 strani
...ainsi rédigé : ARTICLE PREMIER. — L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente,...but autre que de partager des bénéfices. Elle est régir, quant a sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats el aux... | |
 | 1901 - 448 strani
...d'association. TITRE PREMIER Art. 1er. — L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente...but autre que de partager des bénéfices. Elle est re'gie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1901 - 690 strani
...commission et avec le Gouvernement, de vouloir bien consacrer cette caractéristique, en disant : « ...qui mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances...dans un but autre que de partager des bénéfices. » M. Sarrien, président de la commission. La commission accepte l'amendement. M. le président du... | |
 | 1901 - 680 strani
...par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leur connaissance ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quanta sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.... | |
 | G. M. Labrousse - 1901 - 792 strani
...projet : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.... » Dans la religion de la majorité de l'Allemagne, qui était devenue la religion réformée, on fit... | |
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L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. 
