Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Izdaje 89–90Amyot, 1904 |
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Zadetki 1–5 od 55
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... taxes and other obligations throughout the Empire by British as well as Chinese subjects . ARTICLE III China agrees that the duties and likin combined levied on goods car- ried by junks from Hong Kong to the Treaty ports in the Canton ...
... taxes and other obligations throughout the Empire by British as well as Chinese subjects . ARTICLE III China agrees that the duties and likin combined levied on goods car- ried by junks from Hong Kong to the Treaty ports in the Canton ...
Stran 16
... tax on goods landed and shipped by British and Chinese alike according to a scale to be arran- ged between the merchants and Customs . The Chinese Government are aware of the desirability of improving the navigability by steamer of the ...
... tax on goods landed and shipped by British and Chinese alike according to a scale to be arran- ged between the merchants and Customs . The Chinese Government are aware of the desirability of improving the navigability by steamer of the ...
Stran 18
... taxes , etc. ( see sections 14 and 15 ) . PREAMBLE The Chinese Government , recognizing that the system of levying ... taxation , examination or de- ARTICLE VIII L'art . VIII entrera en vigueur lorsque les autres puissances auront ...
... taxes , etc. ( see sections 14 and 15 ) . PREAMBLE The Chinese Government , recognizing that the system of levying ... taxation , examination or de- ARTICLE VIII L'art . VIII entrera en vigueur lorsque les autres puissances auront ...
Stran 19
... taxes similaires , soient abolies d'une façon permanente , sur toutes les routes , chemins de fer et voies d'eau , dans les dix - huit provinces de la Chine et les trois provinces orientales . Cette disposition ne s'applique pas aux ...
... taxes similaires , soient abolies d'une façon permanente , sur toutes les routes , chemins de fer et voies d'eau , dans les dix - huit provinces de la Chine et les trois provinces orientales . Cette disposition ne s'applique pas aux ...
Stran 21
... taxation , examination , delay , or stoppage at any other Native Custom - Houses passed en route . If the goods are ... Tax described in Section 8 . If the goods are shipped from an Open Port , the certificate is to be ac- cepted by the ...
... taxation , examination , delay , or stoppage at any other Native Custom - Houses passed en route . If the goods are ... Tax described in Section 8 . If the goods are shipped from an Open Port , the certificate is to be ac- cepted by the ...
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Pogosti izrazi in povedi
Administrations Affaires étrangères agree anglais ANNEXE ARTICLE avril Ban-Righ bateau belge britannique British bureau canton de Vaud Caracas chemins de fer Chine Chinese Government commerce commerciale Commissaires Compagnie Congo congrégation Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Consul consulaires convention Corée Customs date déclaration décret demande DIPL dispositions douanes établissements Excellence exportations février Figueredo foreign française French général GEORGES LEYGUES Gouvernement chinois Gouvernement vénézuélien Gouverneur Grande-Bretagne Haggard His Excellency impérial indigènes inland international J'ai l'honneur janvier Japon Kelengo l'article l'Etat légation lettre likin Majesté Majesty's Mandchourie marchandises Marquis de Lansdowne Maru ment militaire Ministre des Affaires MINISTRE DES COLONIES Monsieur Monthey nationalité navigation navire officiel paiement Pakker parcel pays port Port-of-Spain postes Powers présent Président prisonniers de guerre Puissances question règlements République Russie Saint-Pétersbourg Secrétaire Colonial Séoul sera seront service Shanghai Signé sloop State subjects Suisse sujet surtax taxes territoire tion Treaty Trinidad Vallorbe vapeur Venezuela year yens
Priljubljeni odlomki
Stran 235 - Suisse, pour régler : la 1", les conflits de lois en matière de mariage ; la 2e, les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps; la 3°, les conflits de lois et de juridictions relatives à la tutelle des mineurs.
Stran 268 - Les frais d'arrestation, d'entretien et de transport de l'individu dont l'extradition aura été accordée, ainsi que ceux de consignation et de transport des objets qui, aux termes de l'article précédent, doivent être restitués ou remis, resteront à la charge des deux Etats dans la limite de leurs territoires respectifs.
Stran 620 - Convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève.
Stran 540 - Dans chaque cas particulier, les Hautes Parties contractantes, avant de s'adresser à la Cour permanente d'arbitrage, signeront un compromis spécial, déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des Arbitres et les délais à observer, en ce qui concerne la constitution du tribunal arbitral et la procédure.
Stran 412 - Le Gouvernement de la République Française déclare qu'il n'a pas l'intention de changer l'état politique du Maroc. De son côté, le Gouvernement de Sa Majesté Britannique reconnaît qu'il appartient à la France, notamment comme puissance limitrophe du Maroc sur une vaste étendue, de veiller à la tranquillité dans ce pays, et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes administratives, économiques, financières et militaires dont il a besoin.
Stran 258 - ... ou équipement du navire, ou mise en gage ou vente des marchandises ou victuailles, ou emploi dans les comptes d'avaries ou de dépenses supposées ; vente du navire, sans pouvoir spécial, hors le cas d'innavigabilité...
Stran 269 - Lorsque dans la poursuite d'une affaire pénale non politique, l'audition de personnes se trouvant dans l'un des deux pays ou tout autre acte d'instruction seront jugés nécessaires, une commission...
Stran 262 - ... convention, des explications seront demandées, et, après examen, le gouvernement à qui l'extradition est réclamée statuera sur la suite à donner à la requête.
Stran 267 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, la poursuite ou la condamnation , la prescription de l'action ou de la peine est acquise, d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Stran 142 - Hautesse le sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la reine du...