Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Izdaje 89–90Amyot, 1904 |
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Zadetki 1–5 od 99
Stran 11
... convention elle peut prendre fin , au bout de cinq ans , un an après sa dénonciation par l'une des Hautes Parties contractantes . La principale raison qui a décidé le Gouvernement de Sa Majesté à con- clure cet important traité est la ...
... convention elle peut prendre fin , au bout de cinq ans , un an après sa dénonciation par l'une des Hautes Parties contractantes . La principale raison qui a décidé le Gouvernement de Sa Majesté à con- clure cet important traité est la ...
Stran 12
... Traité entre la Grande - Bretagne et la Chine concernant les rela- tions commerciales , etc. ( Traduction ) ( 2 ) ... traités de commerce et de navigation et autres ma- tières concernant les relations commerciales , afin de les faciliter ...
... Traité entre la Grande - Bretagne et la Chine concernant les rela- tions commerciales , etc. ( Traduction ) ( 2 ) ... traités de commerce et de navigation et autres ma- tières concernant les relations commerciales , afin de les faciliter ...
Stran 14
... traité dans la province de Canton et vice - versa , ne soient pas inférieurs , ensemble , aux droits imposés par les ... TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES.
... traité dans la province de Canton et vice - versa , ne soient pas inférieurs , ensemble , aux droits imposés par les ... TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES.
Stran 27
... traités de Nankin et de Tientsin , les places suivantes , savoir : Ch'angsha , dans le Hunan ; Wanhsien , dans le Szechuen ... traité , des municipalités et des corps de police à eux propres , si ce n'est du con- sentement des autorités ...
... traités de Nankin et de Tientsin , les places suivantes , savoir : Ch'angsha , dans le Hunan ; Wanhsien , dans le Szechuen ... traité , des municipalités et des corps de police à eux propres , si ce n'est du con- sentement des autorités ...
Stran 29
... traité . La Chine examinera la question avec toute la rapidité et l'attention convenables , et , faisant un choix dans les lois de la Grande - Bretagne et de l'Inde et dans les règlements d'autres pays qui paraissent pouvoir s'appliquer ...
... traité . La Chine examinera la question avec toute la rapidité et l'attention convenables , et , faisant un choix dans les lois de la Grande - Bretagne et de l'Inde et dans les règlements d'autres pays qui paraissent pouvoir s'appliquer ...
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Administrations Affaires étrangères agree anglais ANNEXE ARTICLE avril Ban-Righ bateau belge britannique British bureau canton de Vaud Caracas chemins de fer Chine Chinese Government commerce commerciale Commissaires Compagnie Congo congrégation Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Consul consulaires convention Corée Customs date déclaration décret demande DIPL dispositions douanes établissements Excellence exportations février Figueredo foreign française French général GEORGES LEYGUES Gouvernement chinois Gouvernement vénézuélien Gouverneur Grande-Bretagne Haggard His Excellency impérial indigènes inland international J'ai l'honneur janvier Japon Kelengo l'article l'Etat légation lettre likin Majesté Majesty's Mandchourie marchandises Marquis de Lansdowne Maru ment militaire Ministre des Affaires MINISTRE DES COLONIES Monsieur Monthey nationalité navigation navire officiel paiement Pakker parcel pays port Port-of-Spain postes Powers présent Président prisonniers de guerre Puissances question règlements République Russie Saint-Pétersbourg Secrétaire Colonial Séoul sera seront service Shanghai Signé sloop State subjects Suisse sujet surtax taxes territoire tion Treaty Trinidad Vallorbe vapeur Venezuela year yens
Priljubljeni odlomki
Stran 235 - Suisse, pour régler : la 1", les conflits de lois en matière de mariage ; la 2e, les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps; la 3°, les conflits de lois et de juridictions relatives à la tutelle des mineurs.
Stran 268 - Les frais d'arrestation, d'entretien et de transport de l'individu dont l'extradition aura été accordée, ainsi que ceux de consignation et de transport des objets qui, aux termes de l'article précédent, doivent être restitués ou remis, resteront à la charge des deux Etats dans la limite de leurs territoires respectifs.
Stran 620 - Convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève.
Stran 540 - Dans chaque cas particulier, les Hautes Parties contractantes, avant de s'adresser à la Cour permanente d'arbitrage, signeront un compromis spécial, déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des Arbitres et les délais à observer, en ce qui concerne la constitution du tribunal arbitral et la procédure.
Stran 412 - Le Gouvernement de la République Française déclare qu'il n'a pas l'intention de changer l'état politique du Maroc. De son côté, le Gouvernement de Sa Majesté Britannique reconnaît qu'il appartient à la France, notamment comme puissance limitrophe du Maroc sur une vaste étendue, de veiller à la tranquillité dans ce pays, et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes administratives, économiques, financières et militaires dont il a besoin.
Stran 258 - ... ou équipement du navire, ou mise en gage ou vente des marchandises ou victuailles, ou emploi dans les comptes d'avaries ou de dépenses supposées ; vente du navire, sans pouvoir spécial, hors le cas d'innavigabilité...
Stran 269 - Lorsque dans la poursuite d'une affaire pénale non politique, l'audition de personnes se trouvant dans l'un des deux pays ou tout autre acte d'instruction seront jugés nécessaires, une commission...
Stran 262 - ... convention, des explications seront demandées, et, après examen, le gouvernement à qui l'extradition est réclamée statuera sur la suite à donner à la requête.
Stran 267 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, la poursuite ou la condamnation , la prescription de l'action ou de la peine est acquise, d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Stran 142 - Hautesse le sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la reine du...