Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Količina 1Scientia-Verlag, 1843 |
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Zadetki 1–5 od 33
Stran 6
... ratifications en seront échangées à Constantinople dans l'espace de quatre mois après la signature , ou plus tôt , si faire se peut ; et elle ne commencera toutefois à être mise à exécution que le premier du mois de mai 1840 . Les dix ...
... ratifications en seront échangées à Constantinople dans l'espace de quatre mois après la signature , ou plus tôt , si faire se peut ; et elle ne commencera toutefois à être mise à exécution que le premier du mois de mai 1840 . Les dix ...
Stran 26
... ratifications du présent traité ont été échangées à Con- stantinople dans les derniers jours de Recheb de l'an 1256 ( fin de septembre 1840 ) . 27 9 . Publication d'une convention entre la Prusse et 26 Traité de commerce entre l'Espagne ...
... ratifications du présent traité ont été échangées à Con- stantinople dans les derniers jours de Recheb de l'an 1256 ( fin de septembre 1840 ) . 27 9 . Publication d'une convention entre la Prusse et 26 Traité de commerce entre l'Espagne ...
Stran 40
... ratifications . La convention de navigation conclue avec la Sar- daigne , a été communiquée aux Chambres ; je prie Vo- tre Majesté de m'autoriser à publier , en leur absence , celle dont j'ai , en ce moment , l'honneur de lui donner ...
... ratifications . La convention de navigation conclue avec la Sar- daigne , a été communiquée aux Chambres ; je prie Vo- tre Majesté de m'autoriser à publier , en leur absence , celle dont j'ai , en ce moment , l'honneur de lui donner ...
Stran 45
... - gen ratificirt und die Ratifications - Urkunden am 15ten Juni 1840 ausgewechselt worden sind , so wird solches hierdurch bekannt gemacht . 1840 15 . Convention provisoire de commerce et de navigation Saint - Siége sur la navigation . 45.
... - gen ratificirt und die Ratifications - Urkunden am 15ten Juni 1840 ausgewechselt worden sind , so wird solches hierdurch bekannt gemacht . 1840 15 . Convention provisoire de commerce et de navigation Saint - Siége sur la navigation . 45.
Stran 46
... ratifications de cette convention ont été échangées à Bogota le 26 Mars 1841 ) . T Sa Majesté le Roi des Français et la République de la Nouvelle - Grenade , étant également animés du désir de régulariser l'existence des nombreuses ...
... ratifications de cette convention ont été échangées à Bogota le 26 Mars 1841 ) . T Sa Majesté le Roi des Français et la République de la Nouvelle - Grenade , étant également animés du désir de régulariser l'existence des nombreuses ...
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