Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Količina 1Scientia-Verlag, 1843 |
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... tion de la continuation de cet ouvrage , de commencer dès l'année 1840 une nouvelle série de Tomes . Ce nouveau Recueil général , dont nous présentons le 1er Tome au public , forme avec l'ancien de M. de MAR- tens un ensemble et sera ...
... tion de la continuation de cet ouvrage , de commencer dès l'année 1840 une nouvelle série de Tomes . Ce nouveau Recueil général , dont nous présentons le 1er Tome au public , forme avec l'ancien de M. de MAR- tens un ensemble et sera ...
Stran
... tion aux traités , et la sublime Porte punira immédia- tement avec sévérité tous visirs ou autres fonctionnai- res auxquels on aurait une pareille infraction à repro- cher , et elle indemnisera les sujets suédois et norwé- giens des ...
... tion aux traités , et la sublime Porte punira immédia- tement avec sévérité tous visirs ou autres fonctionnai- res auxquels on aurait une pareille infraction à repro- cher , et elle indemnisera les sujets suédois et norwé- giens des ...
Stran 2
... tion aux traités , et la sublime Porte punira immédia- tement avec sévérité tous visirs ou autres fonctionnai- res auxquels on aurait une pareille infraction à repro- cher , et elle indemnisera les sujets suédois et norwé- giens des ...
... tion aux traités , et la sublime Porte punira immédia- tement avec sévérité tous visirs ou autres fonctionnai- res auxquels on aurait une pareille infraction à repro- cher , et elle indemnisera les sujets suédois et norwé- giens des ...
Stran 8
... tion ( census emigrationis ) entre Leurs Etats et sujets respectifs , le soussigné Chancellier de Cour et d'Etat a été autorisé à délivrer au nom de Sa Majesté Impé- riale et Royale Apostolique la déclaration suivante pour être échangée ...
... tion ( census emigrationis ) entre Leurs Etats et sujets respectifs , le soussigné Chancellier de Cour et d'Etat a été autorisé à délivrer au nom de Sa Majesté Impé- riale et Royale Apostolique la déclaration suivante pour être échangée ...
Stran 10
... tion , de succession , legs , dot , donation ou d'autres ti- tres , aucun droit de détraction ou impôt d'émigration , de manière que les personnes interessées à ces transla- tions de biens , ne seront assujetties à d'autres imposi ...
... tion , de succession , legs , dot , donation ou d'autres ti- tres , aucun droit de détraction ou impôt d'émigration , de manière que les personnes interessées à ces transla- tions de biens , ne seront assujetties à d'autres imposi ...
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