 | Belgium - 1898 - 454 strani
...parvenir au bureau international, le cas échéant, leurs observations. Les amendements ne sont pas admis. Les réponses sont réunies par les soins du bureau...avec l'invitation de se prononcer pour ou contre. Celles qui n'ont point fait parvenir leur vote dans un délai de six mois, à compter de la date de... | |
 | 1907 - 866 strani
...parvenir au Bureau international, le cas échéant, leurs observations. Les amendements ne sont pas admis. Les réponses sont réunies par les soins du Bureau...avec l'invitation de se prononcer pour ou contre. Celles qui n'ont point fait parvenir leur vote dans un délai de six mois, à compter de la date de... | |
 | 1907 - 896 strani
...parvenir au Bureau international, le cas échéant, leurs observations. Les amendements ne sont pas admis. Les réponses sont réunies par les soins du Bureau...international et communiquées aux Administrations avec l'invitai ion de se prononcer pour ou contre. Celles qui n'ont point fait parvenir leur vote dans un... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 strani
...parvenir au Bureau international, le cas échéant, leurs observations. Les amendements ne sont pas admis. Les réponses sont réunies par les soins du Bureau...avec l'invitation de se prononcer pour ou contre. Celles qui n'ont point l'ait parvenir leur vote dans un délai de six mois, à compter de la date de... | |
 | Brazil - 1893 - 1562 strani
...au Bureau international, le cas échéant, leurs observations, amendements ou contre-propositions. Les réponses sont réunies par les soins du Bureau...avec l'invitation de se prononcer pour ou contre. Celles qui n'ont point fait parvenir leur vote dans un délai de six mois, à compter de la date de... | |
 | 1893 - 710 strani
...parvenir au Bureau international, le cas échéant, leurs observations, amendements ou contrepropositions. Les réponses sont réunies par les soins du Bureau...Administrations avec l'invitation de se prononcer. Les Administrations qui n'ont point fait parvenir leur vote dans un délai de six mois, à compter... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1894 - 1070 strani
...au Bureau international, le cas échéant, leurs observations, amendements ou contre-propositions. Les réponses sont réunies par les soins du Bureau...avec l'invitation de se prononcer pour ou contre. Celles qui n'ont point fait parvenir leur vote dans un délai de six mois, à compter de la date de... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 strani
...au Bureau international, le cas échéant, leurs observations, amendements ou contre-propositions. Les réponses sont réunies par les soins du Bureau...avec l'invitation de se prononcer pour ou contre. Celles qui n'ont point t'ait parvenir leur vote dans un délai de six mois, à compter de la date de,... | |
 | France - 1895 - 750 strani
...au bureau international, le cas échéant, leurs observations, amendements ou contre-propositions. Les réponses sont réunies par les soins du bureau...administrations, avec l'invitation de se prononcer. Les administrations qui n'ont point fait parvenir leur vote dans un délai de six mois à compter de... | |
 | Tunisia - 1896 - 468 strani
...échéant, leurs observations, amendements ou contre-propositions. Les réponses sont réunies par les soius du Bureau international et communiquées aux Administrations,...avec l'invitation de se prononcer pour ou contre. Celles qui n'ont point fait parvenir leur vote dans un délai de six mois, à compter de la date de... | |
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Administrations avec l'invitation de se prononcer pour ou contre. Celles qui n'ont point fait parvenir leur vote dans un délai de six mois, à compter de la date de la seconde circulaire du Bureau international leur notifiant les observations apportées,... 
