 | France - 1891 - 1220 strani
...est communiqué à toutes les administrations des États contractants. 18. CONFÉRENCES. Article 15 de la Convention. Le tarif et le règlement prévus par les articles X et XIII sont annexés à la présente Conven lion. Ils ont la même valeur et entrent en vigueur... | |
 | France - 1876 - 438 strani
...toutes les administrations des Etats contractants. lu. Le tarif et le règlement prévus par les art. 10 et 13 sont annexés, à la présente convention. Ils ont la même valeur et entrent en vigueur en môme temps qu'elle. Ils seront soumis à des révisions où tous les Etats qui y ont pris part pourront... | |
 | 1886 - 764 strani
...l'appréciation des conférences prévues par l'article 15 de la Convention. 17. CONFÉRENCES. Article iu de la Convention. Le tarif et le règlement prévus par les articles 10 et 13 sont annexés à le prrscnte Convention. Ils ont la momo valeur et entrent en vigueuren même temps qu'elle. Ils seront... | |
 | 1875 - 794 strani
...Administrations des Etats Contractants. Article XV. Le tarif et le règlement prévus par les Articles X et XUI sont annexés à la présente Convention. Ils ont...où tous les Etats qui y ont pris part pourront se faire représenter. || A cet effet, des Conférences Administratives auront lieu périodiquement, chaque... | |
 | Italy - 1876 - 590 strani
...l'appréciation des conférences prévues par l'article 15 de la convention. 16 Conférences. Article 15 de la convention. Le tarif et le règlement prévus...vigueur en même temps qu'elle. Ils seront soumis à des révisions où tous les l'iats qui y ont pris part pourront se faire représenter. A cet effet, des... | |
 | Italy - 1876 - 590 strani
...cette institution sont supportés par toutes les administrations des états contractants. ART. 15. — Le tarif et le règlement prévus, par les articles...vigueur en même temps qu'elle. Ils seront soumis à des révisions où tous les états qui y ont pris part pourront se faire représenter. A cet effet, des... | |
 | France - 1876 - 442 strani
...toutes les administrations des Etats contractants. lo. Le tarif et le règlement prévus par les art. 10 et 13 sont annexés à la présente convention....vigueur en même temps qu'elle. Ils seront soumis à des révisions où tous les Etats qui y ont pris part pourront se faire représenter. A cet effet, des... | |
 | Italy - 1876 - 588 strani
...cette institution sont supportés par toutes les administrations des états contractants. ART. 15. — Le tarif et le règlement prévus, par les articles 10 et 13, sont annexés a la présente convention. Ils ont la mème valeur et entrent en vigueur eu mème temps qu'elle. Ils... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 324 strani
...tarif et lc réglement prévus par les articles 10 et 13 sont annexés à la presente convention. lis ont la même valeur et entrent en vigueur en même temps qu'elle. lis seront soumis à des révisions ou tous les États qui y ont pris part pourront se faire représenter.... | |
 | Austria - 1878 - 884 strani
...cette institution sont supportés par toutes les Administrations des États contractants. Article 15. Le tarif et le règlement prévus par les articles...vigueur en même temps qu'elle. Ils seront soumis à des révisions où tous les États qui y ont pris part pourront se faire représenter. 1875 Article 16.... | |
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Le tarif et le règlement prévus par les articles 10 et 13 sont annexés à la présente Convention. Ils ont la même valeur et entrent en vigueur en même temps qu'elle. Ils seront soumis à des révisions où tous les Etats qui y ont pris part pourront... 
