 Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 650avtor: Hungary - 1907Celotni ogled - O knjigi
 | France - 1876 - 438 strani
...la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale,...certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres gouvernements contractants. 9. Les hautes parties contractantes... | |
 | Austria - 1878 - 838 strani
...la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale,...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance, à 1872 «harge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements... | |
 | Belgium - 1868 - 368 strani
...la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale,...lignes et pour certaines natures de correspondances, a charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres gouvernements contractants. SECWOK VI.... | |
 | 1886 - 764 strani
...la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un tfinps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale,...certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun dus autres Gouvernements contractants. '.\. RÉDACTION ET DÉI-OT... | |
 | Turkey - 1892 - 860 strani
...la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale,...certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. Section VI Des archives. Art.... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 strani
...la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour uu temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale,...certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. SECTION VI. DES AECHIVES.... | |
 | Italy - 1865 - 916 strani
...la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé , s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale,...pour certaines natures de correspondances, à charge 1865 par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. SECTION VI. Des... | |
 | 1865 - 666 strani
...la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale,...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance , à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres gouvernements contractants.... | |
 | 1865 - 328 strani
...Convention Je Berne, art. 2 S i", in fine; art. 6 et tO S :>. ) (Projet de Convention, art. 46.) ART. 20. 91 soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. (V. Convention de Berne, art.... | |
 | Italy - 1866 - 1112 strani
...la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale,...certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. SECTION VI. — Des archives.... | |
| |
