 | France - 1876 - 1548 strani
...désignera. Sur le vu du procès-verbal de cette reconnaissance, l'administration autorisera, s'il ya Heu , la mise en exploitation des parties dont il s'agit...partielles ne deviendront définitives que par la Técepfion générale et définitive du chemin de fer. •W. Apres l'achèvement total des travaux,... | |
 | France - 1891 - 1220 strani
...parties dont il s'agit; après cette autorisation, le concessionnaire pourra mettre lesdites parties eu service et y percevoir les taxes ciaprès déterminées....réception générale et définitive du. chemin de 1er, laquelle sera laite dans la même forme que les réceptions partielles. 28. Immédiatement après... | |
 | 1864 - 758 strani
...l'administration désignera. Sur le vu du procès-verbal de celte reconnaissance, l'administration autorisera, s'il ya lieu, la mise en exploitation...que par la réception générale et définitive du cbemin de fer. 29. Après l'acbèvement total des travaux, et dans le délai qui sera fixé par l'administration,... | |
 | 1862 - 826 strani
...que l'admirn-lL1lion dcsigner2. Sur le va da procès-verbal de celte reconnaissance, l'administration autorisera, s'il ya lieu, la mise en exploitation...lesdites parties en service et y percevoir les taxes ci-apres déterminées. Toutefois, ces réceptions partielles Me deviendront définitives que par la... | |
 | 1868 - 790 strani
...préfet désignera. , Sur le vu du procès-verbal de celte reconnaissance, l'administration auto•M m. s'il ya lieu, la mise en exploitation des parties...après cette autorisation, la compagnie, pourra mettre lesdrtes parties en service et y percevoir tes ta1es ci-après déterminées. Toutefois, ces réceptions... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 strani
...chemin de fer , et y percevoir les droits de péage et les frais de transport ci-après déterminés. Toutefois, ces réceptions partielles ne deviendront...réception générale et définitive du chemin de fer. ARTICLE 26. Après l'achèvement total des travaux, la compagnie fera faire, à ses frais, un bornage... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 strani
...chemin de fer et y percevoir les droits de péage etles frais de transport ci-après déterminés. — Toutefois, ces réceptions partielles ne deviendront...réception générale et définitive du chemin de fer. 27. Après l'achèvement total des travaux, la compagnie fera faire, à ses frais, un bornage contradictoire... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 strani
...chemin de fer, et y percevoir Je droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés. Toutefois, ces réceptions partielles ne deviendront...réception générale et définitive du chemin de fer. * Art. 26. Après l'achèvement total des travaux , la Compagnie fera faire, à ses frais, un bornage... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 242 strani
...chemin de fer, et y percevoir les droits de péage et les frais de transport ci-après déterminés. Toutefois, ces réceptions partielles ne deviendront...réception générale et définitive du chemin de fer. Art. 27. Après l'achèvement total des travaux, la Compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire... | |
 | France - 1846 - 606 strani
...chemin de fer, et y percevoir les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés. Toutefois , ces réceptions partielles ne deviendront...réception générale et définitive du chemin de fer. 26. Après l'achèvement total des travaux, la compagnie fera faire, à ses frais, un bornage contradictoire... | |
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... travaux par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera. Sur le vu du procès-verbal de cette reconnaissance, l'administration autorisera, s'il ya lieu, la mise en exploitation des parties dont il s'agit ; après cette autorisation,... 
