Recueil Des Traités, Količina 2539UN, 2008 |
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Stran 188
... conformément aux dis- positions pertinentes de la législation espagnole : a ) Lorsqu'un résident de l'Espagne perçoit des revenus ou possède des élé- ments de fortune qui , conformément aux dispositions de la présente Convention , sont ...
... conformément aux dis- positions pertinentes de la législation espagnole : a ) Lorsqu'un résident de l'Espagne perçoit des revenus ou possède des élé- ments de fortune qui , conformément aux dispositions de la présente Convention , sont ...
Stran 251
... conformément aux modalités conve- nues , par écrit , par les deux Parties . ( 2 ) Les dépenses inhérentes à la coopération entre les organisations coopérantes , prévue à l'article 7 , sont réparties conformément aux modalités convenues ...
... conformément aux modalités conve- nues , par écrit , par les deux Parties . ( 2 ) Les dépenses inhérentes à la coopération entre les organisations coopérantes , prévue à l'article 7 , sont réparties conformément aux modalités convenues ...
Stran 263
... conformément à la législation nationale de leurs pays respectifs . Article 11 Accords ou Arrangements Techniques 1 ) Conformément aux dispositions du présent Accord Général , les Parties concluront des accords ou des arrangements ...
... conformément à la législation nationale de leurs pays respectifs . Article 11 Accords ou Arrangements Techniques 1 ) Conformément aux dispositions du présent Accord Général , les Parties concluront des accords ou des arrangements ...
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