Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels: Rédigé sur des copie authentiques, Količina 16 ,2. izdajaGeorg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1860 |
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Zadetki 1–5 od 83
Stran 21
... également le commandant en chef des deux milices toutes les fois qu'il y aura lieu de les réunir , notamment pour la défense du territoire . Le drapeau national sera le même pour les deux corps de l'armée moldo - valaque . Cour suprême ...
... également le commandant en chef des deux milices toutes les fois qu'il y aura lieu de les réunir , notamment pour la défense du territoire . Le drapeau national sera le même pour les deux corps de l'armée moldo - valaque . Cour suprême ...
Stran 22
... également admissibles à toutes les fonctions publiques dans l'une et l'autre Principauté , sans distinction d'origine ni de religion . Protocole No. 4. Séance du 10 Juin 1858 . - Le protocole de la précédente séance est lu et approuvé ...
... également admissibles à toutes les fonctions publiques dans l'une et l'autre Principauté , sans distinction d'origine ni de religion . Protocole No. 4. Séance du 10 Juin 1858 . - Le protocole de la précédente séance est lu et approuvé ...
Stran 27
... également admissibles aux emplois publics dans l'une et dans l'autre Principauté . " La question de l'hérédité des hospodars , soulevée dans la IVe séance , est reprise et les plénipotentiaires d'Autriche , de France , de Russie , de ...
... également admissibles aux emplois publics dans l'une et dans l'autre Principauté . " La question de l'hérédité des hospodars , soulevée dans la IVe séance , est reprise et les plénipotentiaires d'Autriche , de France , de Russie , de ...
Stran 32
... également : Que les hospodars auront le droit de dissoudre les Assem- blées , à la condition , toutefois , de convoquer une nouvelle As- semblée , qui devra être réunie dans le délai de trois mois . Revenant sur la proposition faite ...
... également : Que les hospodars auront le droit de dissoudre les Assem- blées , à la condition , toutefois , de convoquer une nouvelle As- semblée , qui devra être réunie dans le délai de trois mois . Revenant sur la proposition faite ...
Stran 34
... également dans l'impossibilité , de s'entendre pour le choix de ce sur - arbitre , la Sublime Porte se concerterait avec les puissances garantes pour le désigner . ( Suivent les signatures . ) Protocole No. 14 . - J Séance du 9 Août ...
... également dans l'impossibilité , de s'entendre pour le choix de ce sur - arbitre , la Sublime Porte se concerterait avec les puissances garantes pour le désigner . ( Suivent les signatures . ) Protocole No. 14 . - J Séance du 9 Août ...
Pogosti izrazi in povedi
agents anderen articles Artikel auch AUTRICHE avril bâtiments BRÊME buques Bürger cargaisons charge ciudadanos claims commission commission européenne Commissioners Conférence consuls contrahirenden d'Autriche Danemark Danish Danube déclaration convenue deren door douane Etats du Zollverein gegenwärtige goods gouvernement GRANDE-BRETAGNE Great Britain Handels Hautes Parties contractantes Herat His Majesty Honduras hospodars impérial Japan Japanese Japansche Japon l'article l'échange des ratifications Landes levied Majesté l'Empereur marchandises ment ministre Mokanen Moldavie Nagasaki nation nationaux navigation navires néerlandais Nicaragua oder Oldenburg payer pays Pays-Bas Perse Persia Persian Government plénipotentiaire ports pourra pourront présent Traité présente convention Preussen Principautés protocole Prusse puissances Recueil gén Regierung Regierungen régler divers relatif Republic of Nicaragua respectifs riverains Russie same Sardaigne Schiffen sera seront ship signé sind soll sollen Staaten States stipulations súbditos sujets ou citoyens Sund territoire Theile tion Traité de commerce transit Treaty Unterthanen Uruguay Valachie vertragenden Vertrages vessels year zijn Zollverein zullen
Priljubljeni odlomki
Stran 156 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Stran 155 - Les consuls respectifs pourront, au décès de leurs nationaux, morts sans avoir testé ni désigné d'exécuteurs testamentaires: 1" apposer les scellés, soit d'office, soit à la réquisition des parties intéressées, sur les effets mobiliers et les papiers du défunt, en prévenant d'avance de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister, et même, si elle le juge convenable, croiser de ses scellés ceux qui auront été apposés par le consul, et dès lors, ces doubles...
Stran 533 - Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce mil huit cent soixante.
Stran 151 - Consulaires dans les villes, ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux Pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés.
Stran 383 - Granada in convenient and adequate places to be appointed and established by themselves for that purpose, with the knowledge of the local authorities, or...
Stran 152 - En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire.
Stran 134 - Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et règlements du pays. Ils seront entièrement libres de faire leurs...
Stran 351 - Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, etc., etc., et Sa Majesté l'Empereur des Ottomans.
Stran 139 - Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. ART.
Stran 146 - ... consignations; être admis comme caution aux douanes, quand il y aura plus d'un an qu'ils seront établis sur les lieux, et que les biens fonciers qu'ils y posséderont présenteront une garantie suffisante.