Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels: Rédigé sur des copie authentiques, Količina 16 ,2. izdajaGeorg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1860 |
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Zadetki 1–5 od 61
Stran 21
... s'il n'a été con- senti par les Assemblées . Armée . Les milices régulières existant actuellement dans les deux provinces recevront l'organisation identique et nécessaire pour , au besoin , pouvoir se réunir et former une armée unique ...
... s'il n'a été con- senti par les Assemblées . Armée . Les milices régulières existant actuellement dans les deux provinces recevront l'organisation identique et nécessaire pour , au besoin , pouvoir se réunir et former une armée unique ...
Stran 24
... s'il convient d'en con- fier le soin à une commission . Le premier paragraphe des bases générales est mis en dis- cussion et adopté comme il suit : Conformément ,, Priviléges et immunités des Principautés . aux stipulations qui ...
... s'il convient d'en con- fier le soin à une commission . Le premier paragraphe des bases générales est mis en dis- cussion et adopté comme il suit : Conformément ,, Priviléges et immunités des Principautés . aux stipulations qui ...
Stran 27
... s'il n'a pas été consenti par les Assemblées . ,, Les milices régulières existant à présent dans les deux Prin- cipautés recevront l'organisation identique et nécessaire pour , au besoin , se réunir et former une armée unique ; à cet ...
... s'il n'a pas été consenti par les Assemblées . ,, Les milices régulières existant à présent dans les deux Prin- cipautés recevront l'organisation identique et nécessaire pour , au besoin , se réunir et former une armée unique ; à cet ...
Stran 32
... s'il n'était pas fait droit à leurs réclamations , ils pourront les faire parvenir , par leurs agents , aux représentants des puissances garantes à Constantinople . Que les hospodars auront la faculté de se faire représenter auprès de ...
... s'il n'était pas fait droit à leurs réclamations , ils pourront les faire parvenir , par leurs agents , aux représentants des puissances garantes à Constantinople . Que les hospodars auront la faculté de se faire représenter auprès de ...
Stran 35
... s'il venait à être compromis . Comme par le passé , les traités internationaux qui seront conclus par la cour suzeraine avec les puissances étrangères , seront applicables aux Principautés dans tout ce qui ne portera pas atteinte à ...
... s'il venait à être compromis . Comme par le passé , les traités internationaux qui seront conclus par la cour suzeraine avec les puissances étrangères , seront applicables aux Principautés dans tout ce qui ne portera pas atteinte à ...
Pogosti izrazi in povedi
agents anderen articles Artikel auch AUTRICHE avril bâtiments BRÊME buques Bürger cargaisons charge ciudadanos claims commission commission européenne Commissioners Conférence consuls contrahirenden d'Autriche Danemark Danish Danube déclaration convenue deren door douane Etats du Zollverein gegenwärtige goods gouvernement GRANDE-BRETAGNE Great Britain Handels Hautes Parties contractantes Herat His Majesty Honduras hospodars impérial Japan Japanese Japansche Japon l'article l'échange des ratifications Landes levied Majesté l'Empereur marchandises ment ministre Mokanen Moldavie Nagasaki nation nationaux navigation navires néerlandais Nicaragua oder Oldenburg payer pays Pays-Bas Perse Persia Persian Government plénipotentiaire ports pourra pourront présent Traité présente convention Preussen Principautés protocole Prusse puissances Recueil gén Regierung Regierungen régler divers relatif Republic of Nicaragua respectifs riverains Russie same Sardaigne Schiffen sera seront ship signé sind soll sollen Staaten States stipulations súbditos sujets ou citoyens Sund territoire Theile tion Traité de commerce transit Treaty Unterthanen Uruguay Valachie vertragenden Vertrages vessels year zijn Zollverein zullen
Priljubljeni odlomki
Stran 156 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Stran 155 - Les consuls respectifs pourront, au décès de leurs nationaux, morts sans avoir testé ni désigné d'exécuteurs testamentaires: 1" apposer les scellés, soit d'office, soit à la réquisition des parties intéressées, sur les effets mobiliers et les papiers du défunt, en prévenant d'avance de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister, et même, si elle le juge convenable, croiser de ses scellés ceux qui auront été apposés par le consul, et dès lors, ces doubles...
Stran 533 - Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce mil huit cent soixante.
Stran 151 - Consulaires dans les villes, ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux Pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés.
Stran 383 - Granada in convenient and adequate places to be appointed and established by themselves for that purpose, with the knowledge of the local authorities, or...
Stran 152 - En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire.
Stran 134 - Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et règlements du pays. Ils seront entièrement libres de faire leurs...
Stran 351 - Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, etc., etc., et Sa Majesté l'Empereur des Ottomans.
Stran 139 - Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. ART.
Stran 146 - ... consignations; être admis comme caution aux douanes, quand il y aura plus d'un an qu'ils seront établis sur les lieux, et que les biens fonciers qu'ils y posséderont présenteront une garantie suffisante.