Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1876 |
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ALBERT CHRISTOPHLE anglais devant expirer annexé août appareils applicable Armen autorisée avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet anglais devant Brevet brevet anglais Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer compagnie sera tenue concession concessionnaire Conseil d'État convention crédit décembre département dépenses détail estimatif montant dispositions fabrication fonds de concours frais gare général Idem inséré au Bulletin janvier juillet kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'État l'exécution du présent l'exploitation ligne MAC MAHON machines marchandises mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux novembre octobre préfet présent décret quinze ans rapport du ministre représenté par Armengaud représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé route nationale rue des Filles-du-Calvaire rue du Faubourg-Saint-Martin rue Saint-Sébastien septembre 1874 sera inséré seront service Système tarif taxe télégramme télégraphique tion titre de fonds transport travaux publics Versailles versées au trésor voitures wagons
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Stran 759 - Les Étals qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. 20. La présente Convention sera mise à exécution à partir du
Stran 13 - 9. La présente Convention sera, mise à exécution à partir du jour dont les deux Parties conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières de chacun des deux États , et elle demeurera obligatoire, de trois mois en trois mois, jusqu'à ce que l'une des Parties contractantes ait annoncé à l'autre,
Stran 14 - 10. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 3 Mai
Stran 18 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le Gouvernement du Pays auquel appartient le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour d'après
Stran 129 - concessionnaire pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué; on en déduira les produits nets des deux pins faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des
Stran 8 - Ne sera pas réputé délit politique, ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du chef d'un État étranger ni contre celle d'un des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Stran 8 - poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention. 4. La demande d'extradition devra toujours être faite par la voie diplomatique. 5.
Stran 10 - transit à travers le territoire de l'une des Parties contractantes, d'un individu livré à l'autre Partie, sera accordée sur la simple production, en original ou en expédition authentique, de l'un des actes de procédure mentionnés à l'article 5 ci-dessus, lorsqu'elle sera requise par
Stran 209 - TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lien les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge