...aux constitutions particulières des deux Etats; et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les...convention , et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original, le 25 e jour du mois de novembre de l'an de grâce 1849. ( LS ) Signé EJ THAYER....

...des deux pays, après l'expiration dudit terme. 48. La présente convention sera ratifiée, «tics ratifications en seront échangées aussitôt que...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Rome, en double original,...

...administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. Art. 32. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de <[»oi, les plénipotentiaires respectifs ont s-gné la présente convention et y «>t apposé lewr»...

...administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. Art. 32. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de qnoi, les plénipotentiaires respectifs ont s-gné laprésente coniention et y ont apposé leors cachets....

...additionnelle à la Convention du 19 Octobre, 1844, et qui aura la même durée que cette Convention, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Fait à Londres, le 27me jour du mois de Novembre, l'an de grâce 1849. En foi de quoi les Plénipotentiaires...

...vingtième jour de sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un...

...Art. 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 23...

...sujets français dans les possessions de Sa Majesté Britannique. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra à Londres, et dans les trois semaines qui suivront le jour de la signature de ladite convention. Eu...

...une année à l'avance son intention d'en faire cesser les effets.. Art. 38. Cette Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la pré.eente Convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fuit à Athènes le...

...mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Art. 40. Cette convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Turin en double original,...