 | 1831 - 780 strani
...propriétaires. .... ,«sur la matière, dans le cas où elle ne pourrait pas conclure t- -'jW-Art. 5. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront * constamment entretenus en bon état. Les irais d'entretien, «les réparations , soit ordinaires, soit extraordinaires ,.. d^* •"'•«Art.... | |
 | Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - 1827 - 614 strani
...tout dommage quelconque résultant des travaux, seront également payés par la compagnie. ART. 7. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état : les frais d'entretien, les réparations, soit ordinaires, soit extraordinaires , demeureront entièrement... | |
 | 1859 - 790 strani
...également faite, sur l'atlas, de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction TITRE II. — ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 30. Le chemin...sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraoldinaires seront entièrement à la charge de la compagnie.... | |
 | 1882 - 782 strani
...d'art exécutés postérieurement a sa rédaction. TITRE Il. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Art. 29. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge du concessionnaire.... | |
 | 1869 - 740 strani
...déposée aux archives de la préfecture. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 39. Le chemin de fer el toutes ses dépendances seront constamment entretenus...• Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie.... | |
 | 1883 - 786 strani
...d'art exécutés postérieurement a sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Art. 9. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...que la circulation y soit toujours facile et sûre. Dans le cas où la facilité et la sécurité de la circulation sur les voies publiques, ainsi que... | |
 | 1867 - 600 strani
...postérieurement à sa rédaction. TITRE II. EHTRETIEN ET EXPLOITATION. 26. Les chemins de fer et toutes leurs dépendances seront constamment entretenus en bon...sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge du concessionnaire.... | |
 | 1904 - 1164 strani
...prescrites par le présent cahier des chargea et oelks qui résulteront des projets approuvés. Art. 29. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...que la circulation y soit toujours facile et sûre. Sur les sections où la voie ferrée est accessible aux voitures ordinaires (sections à rails noyés... | |
 | 1883 - 728 strani
...exécutés postérieurement il sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Entretien. Art. 9. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...manière que la circulation y soit toujours facile et. sure. Si, par suite du défaut d'entretien ou pour toute autre raison, l'exploitation venait ii présenter... | |
 | 1862 - 826 strani
...juin i85y, et le cahier des charges annexé à ce décret, notamment l'article 3o ainsi conçu : « le chemin de fer « et toutes ses dépendances seront...en « bon état, de manière que la circulation y sq}t toujours fac||e et fc P, Considérant que lors de la construction du chemin de fer de Tours à... | |
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TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lien les... 
