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" S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci... "
Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des représentants ... - Stran 847
avtor: Norway - 1907 - 892 strani
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Kolièine 15–16

Netherlands - 1905 - 1114 strani
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 strani
...notification faite par écril au gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatemenl par celuici à toutes les autres puissances contractantes. Cette...quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente déclaration et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, le 29 juillet 1899, en un exemplaire...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 101–102

1907 - 866 strani
...immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation ne vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 103–104

1907 - 894 strani
...immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation no vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 73–74

1900 - 768 strani
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 1–4;Kolièina 48

1908 - 872 strani
...notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette...ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifi.ee. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convcn;i;a et l'ont revêtue...
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Papers Relating to the Foreign Relations of the United States

United States. Department of State - 1903 - 906 strani
...notification faite K r écrit au Gouvernement des ys-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci a toutes les autres Puissances contractantes. Cette...dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archivesdu Gouvernement des PaysBas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Kolièina 62

France. Ministère des finances - 1907 - 724 strani
...notification laite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette...plénipotentiaires ont signé la présente convention et font revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye , le ai décembre i go4 , en un seul exemplaire , qui...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Kolièina 15

Karl Hilty - 1901 - 810 strani
...les Plenipotentiaires ont signe la presente Döclaration et l'ont revetue de leurs cachels. Fait ä la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera depose dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiees conformes, seront...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à ..., Kolièina 12

Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 strani
...notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. —...qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. IV. — DÉCLARATIONS. i" déclaration. Les Puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles...
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