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" Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, "les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne... "
Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des représentants ... - Stran 694
avtor: Norway - 1907 - 892 strani
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Kolièina 11

1900 - 1294 strani
...force suffisante pour interdire reellement 1'acces du littoral de 1'ennemi. La presente Declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accede. En consequence, et faisant usage de 1'autorisation du Congres souverain par la loi en date...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 606 strani
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer ..., Kolièina 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 strani
...maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent...Paris, le 16 avril 1856. A. Walewski. Bourqueney. Buol-Schauenátein. Hubner. Clarendon. Cowley. Manteuffel. Hatzfeldt. Orlo/. Bruitnow. Cavour. De Villamarina....
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Kolièina 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 626 strani
...maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent...auront accédé. «Fait à Paris, le 16 avril 1856.» (Suivent les signatures et le sceau particulier de chacun des plénipotentiaires, au nombre de quatorze,...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 strani
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, (es plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. Signé A. WALEWSKI. Signé BOUB.Q.UENEY. Signé BUOL - SCHAUENSTEIN. Signé HUBNER. Signé CLARENDC»....
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 strani
...maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le i6 avril i866. (Suivent les signatures.) PROTOCOLES. PROTOCOLE JN° I. Présen1s : Pour l'Autriche...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 strani
...maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier , les Plénipotentiaires soussignés ne doutent...qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris le seize avril mil-huit-cent-cinquante-six. Signé: BIJOL SCHAITENSTEIS HÛBNER. » A. WALEWSKI BOURQUENEY....
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Kolièina 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 strani
...maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent...ont ou qui y auront accédé. «Fait à Paris, le 1 6 avril 1856.» (Suivent les signatures et le sceau particulier de chacun des plénipotentiaires,...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 strani
...maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé A. WALEWSKL (LS) Signé BOURQUENEY. (LS) Signé...
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Declaration Respecting Maritime Law: Signed by the Plenipotentiaries of ...

Great Britain. Treaties. etc., 1856 - 1856 - 18 strani
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