 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | Belgium - 1900 - 518 strani
...conflit offrent, de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le...médiation appartient aux puissances étrangères au confit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré... | |
 | 1908 - 872 strani
...ou conflit offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le...l'autre des parties en litige comme un acte peu amical. ARTICLE 4. Le rôle de médiateur consiste à concilier les prétentions opposées et à apaiser les... | |
 | 1900 - 768 strani
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 | United States. Department of State - 1903 - 906 strani
...au conflit offrent de leur propre initiative, en tant qui les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le...être considéré par l'une ou l'autre des Parties on litige comme un acte peu amical. ARTICLE 4. Le rôle de médiateur consiste à concilier les prétentions... | |
 | 1900 - 1032 strani
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 | Karl Hilty - 1901 - 810 strani
...conflit, memo pendaut le cours des hostilites. L'exercice de ce droit ne pent jamais etro considere par l'une ou l'autre des Parties en litige comme un acte peu amical. Art. 4. Le röle du mediateur consiste ä concilier IPS prötentions opposees et ä apaiser les ressentiments... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 strani
...initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats eu conflit. — Le droit d'offrir les bons offices ou...pendant le cours des hostilités. — L'exercice de co droit ne peut jamais être considéré par l'une ou par l'autre des parties en litige comme un acte... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 strani
...au conflit offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le...litige comme un acte peu amical. Art. 4. Le rôle dn médiateur consiste à concilier les prétentions opposées et à apaiser les ressentiments qui... | |
 | International Law Association - 1900 - 740 strani
...au conflit offrent de leur propre initiative en tant que les circonstances s'y prêtent leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. "...l'autre des parties en litige comme un acte peu amical." Si cette puissance à laquelle on offre la médiation est signataire, mais si l'autre ne l'est pas,... | |
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Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux Puissances étrangères au conflit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l'une ou l'autre des Parties en... 
