RELATING TO THE DIPLOMATICK TRANSACTIONS BETWEEN THE AMERICAN AND FRENCH From the Year 1793, to the Conclusion of the Convention, COLLECTED BY A. G. GEBHARDT, KNIGHT OF THE SAXON ORDER OF CIVIL MERIT, VOLUME II. LONDON: Printed by J. B. G. VOGEL, formerly 13, Poland Street, now AND SOLD BY J. BOOTH, DUKE STREET, PORTLAND PLACE. Suite de la Section E. (V. T. I. p. 283.) CORRESPONDANCE OFFICIELLE DES CITOYENS FAUCHET ET ADET AVEC LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS. 1. Note Officielle de M. Adet, Ministre Plénipotentiaire de la République Française, adressée à M. Pickering, Secrétaire d'Etat des Etats-Unis, le 27 Octobre, 1790, pour notifier l'Arrêté du Directoire Exécutif du 14 Messidor, An 4, relativement au Traitement des Pavillons neutres de la Part de la France. LÉGATION DE PHILADELPHIE. Le soussigné ministre plénipotentiaire de la République Française, conformément aux ordres de son gouvernement, a l'honneur d'adresser à M. le secrétaire d'état des Etats-Unis, un arrêté pris par le directoire exécutif de la République Française le 14 Messidor, l'an IVe, relatif à la conduite que les bâtimens de guerre de la République tiendront à l'égard des bâtimens neutres. Le pavillon de la république en usera à l'égard des pavillons neutres de la même manière qu'ils souffriront que les Anglais en usent. Les sentimens que le Gouvernement Américain a manifestés au soussigné ministre plénipotentiaire, ne lui permettent pas de douter qu'il ne voye sous son véritable jour, cette mesure, en ce qu'elle peut concerner les Etats-Unis, et qu'en outre il ne sente qu'elle est com mandée par des circonstances impérieuses et avonée par la justice. Tome II. |